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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Nathanaël Nelisseou-Leglise et Emilie Charles.
Géopolitique
URSULA VON DER LEYEN : UN NOUVEAU MANDAT ?
Le 27 juin dernier, lors du sommet du Conseil européen, les États-membres ont désigné la prochaine présidente de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen. Cette nouvelle mandature a été décidée par les 27, au siège du Conseil européen dans le cadre de l’attribution des “top-jobs” européens. Ursula von der Leyen pourrait donc siéger à la Commission jusqu’en 2029, cumulant ainsi 10 années de présidence. Une première dans l’histoire européenne, aucun président de la Commission européenne n’avait auparavant accumulé les mandats.
Cette nomination intervient plusieurs jours après le résultat des élections européennes. En effet, depuis 2014, il est d’usage depuis 2014 que le spitzenkandidaten du parti arrivé en tête aux élections européennes devienne le nouveau Président de la Commission. L’UE a longtemps été critiquée pour son déficit démocratique et c’est ce processus, mis en place à la suite du Traité de Lisbonne en 2009 qui tend à le réduire. Grâce au spitzenkandidaten, le Conseil européen doit désormais “proposer” un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes. Le choix du candidat est ensuite soumis au vote du Parlement. Auparavant, les États-membres devaient se mettre d’accord pour désigner un candidat. Aujourd’hui, le processus est plus démocratique mais demeure imparfait. En 2019, le Conseil européen avait refusé le candidat du PPE, Manfred Weber, laissant place in fine à Von der Leyen.
D’autres hauts-commissaires européens doivent aussi être nommés à cette occasion. Emmanuel Macron a déclaré le 27 juin au soir qu’il souhaitait voir Thierry Breton reconduit en qualité de commissaire européen au Marché intérieur, poste qu’il occupe depuis 2019. La décision des 27 concernant la président de la Commission ainsi que le souhait du Président français seront débattus lors de la prochaine séance plénière constitutive qui se tiendra du 16 au 19 juillet prochain. Pour être élue, l’actuelle présidente doit rassembler 361 voix soit la majorité simple au sein de l’Hémicycle.
Le Parlement décidera alors de reconduire ou non von der Leyen, cette décision ne faisant déjà pas l’unanimité chez les 27. Giorgia Meloni, cheffe du gouvernement italien s’était abstenue pour l’actuelle présidente de la Commission et avait voté contre les deux autres candidats. Elle a estimé sur X (Twitter) qu’elle avait été mise à l’écart de cette décision. Les 16, 17, 18 et 19 juillet vont donc être déterminants pour l’avenir de l’Union européenne.
ÉCONOMIE
UNE DÉFENSE COMMUNE ENTRE L’OTAN ET L’UE ?
Mardi 2 juillet 2024, l’OTAN et l’UE ont conjointement annoncé qu’ils allaient allier leurs programmes de financement de la défense afin d’attirer de nouveaux investisseurs et producteurs, et encourager l’innovation et la recherche dans le secteur de la défense. La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds pour l’innovation de l’OTAN (NIF) seront désormais associés sur le question du financement de la production de la défense.
Cette nouvelle fait écho à la récente prise de parole d’Ursula von der Leyen lors du sommet du Conseil européen le 27 juin dernier, sur le budget de la défense européenne, chiffré à 500 milliards d’euros. Ce chiffre reste cependant assez hypothétique puisque la Présidente n’a pas exprimé son détail, et surtout s’il inclut le budget nécessaire à l’approvisionnement en armes de l’Ukraine dans le cadre de la guerre avec la Russie.
Cet accord rappelle celui de 1999, Berlin +, adopté lors du sommet de Washington et permettant notamment à l’UE de bénéficier des capacités militaires de planification de l’OTAN. Pour rappel, Berlin + avait été retardé par la Turquie pour qui l’aide et la mobilisation des forces de l’OTAN à l’UE ne faisant pas sens, n’étant pas elle-même membre de l’Union.
Ce nouvel accord vise plutôt à une coopération économique et intellectuelle puisque les ressources vont être partagées entre les deux institutions. Selon le communiqué de presse publié par la BEI et le NIF, l’objectif est de « partager les connaissances et à sensibiliser au potentiel des investissements dans le domaine de la défense et de la sécurité ».
Il n’y a pas de doute sur l’importance de cette coopération et son caractère bénéfique pour l’Europe, mais cette alliance doit d’abord fonctionner avant de produire des résultats.
UN CAP CLAIR POUR LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
La Présidente de la Banque centrale européenne (BCE), la française Madame Christine Lagarde, anciennement président du Fonds monétaire international (FMI), a pris la parole lors du forum de la BCE à Sintra au Portugal mardi 2 juillet dernier. Ce forum rassemble chaque année des journalistes, des gouverneurs de banque centrale mais également des chercheurs. Cette année, le thème de l’évènement était “Monetary policy in an era of transformation”.
À l’occasion du forum, Mme. Lagarde a exprimé ses inquiétudes quant au respect des règles budgétaires européennes, imposées aux États-membres. Cette inquiétude fait écho à l’épinglage de la France par la Commission européenne concernant sa dette publique excessive. Le 19 juin dernier, la Commission avait désigné la France, mais également 6 autres pays européens étant en déficit excessif et devant faire face à des mesures restrictives. Également présent, le président de la Réserve fédérale des États-Unis, Jerome Powell, a également fait part de la situation inquiétante que son pays traverse. En ce sens, il a expliqué « [qu’]Il est crucial de se concentrer sur l’avenir et de réfléchir à la manière de revenir à une trajectoire durable pour la dette publique ».
Au sujet de l’inflation, Christine Lagarde a rappelé que la tendance était à la baisse afin de ramener ce taux à seulement 2% mais que les efforts devaient continuer. En effet, il y a deux ans, l’inflation dans l’UE était de 10,5%, un taux extraordinairement haut. Aujourd’hui il n’est que de 2,5%, mais le travail n’est pas terminé. Au forum de Sintra, les économistes ont également exprimé leur crainte de faire face à des crises qui viendraient frapper à nouveau l’économie française et européenne.
Le forum annuel de la BCE s’est clos le mercredi 3 juin et offre à l’Union européenne un cap clair jusqu’au prochain rassemblement, en juillet 2025 prochain.
ENVIRONNEMENT
LE PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DU PPE POUR SA NOUVELLE MANDATURE
La nouvelle mandature des eurodéputés du Parlement européen s’accompagne également avec la construction du prochain agenda politique pour la période 2024-2029. Même si l’écologie et le développement durable n’ont pas été des sujets majeurs pendant cette campagne électorale. pour les candidats et les électeurs, l’environnement reste un thème essentiel qui ne doit pas être négligé au sein de ’Hémicycle européen.
Le Parti Populaire européen (PPE) est à nouveau arrivé en tête des élections, remportant la majorité relative au sein du Parlement. Le PPE a ainsi proposé à la Présidente de la Commission européenne un Plan en 5 points, axé notamment sur la décarbonisation de l’Union visant à abandonner petit à petit les énergies fossiles au profit des énergies propres. Ce plan s’inscrit dans un contexte géopolitique, social et environnemental troublé par les conflits et l’insécurité énergétique, et vise à poursuivre le travail initié par le Green Deal dans une démarche de “croissance verte”.
Une autre de ses prérogatives est le report de la loi anti-déforestation de l’UE, qui devait être mise en place d’ici la fin de l’année 2024. Cette proposition va être discutée lors du sommet du PPE qui se tient du 2 au 5 juillet.
La Présidente de la Commission Ursula von der Leyen devrait être confirmée par le vote du Parlement à partir du 16 juillet prochain, mais s’est récemment rapprochée des Verts/ALE afin d’obtenir leur soutien. En effet, le soutien des Verts serait décisif pour sa réélection. Certains ont récemment été désenchantés par sa position sur l’environnement et regrettent qu’elle ne soit ne soit trop une politicienne.
Les eurodéputés verts voteront du 16 au 19 juillet prochain. Leur vote est important puisqu’ils représentent 51 sièges au Parlement. Quant au programme du PPE, il devra aussi passer en session plénière afin d’être approuvé.
TAXE CARBONE EUROPÉENNE : PRÉPARER 2026
L’arrivée en 2026 de la “taxe carbone européenne” – aussi appelée mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – s’anticipe dès maintenant et crée des difficultés pour les entreprises européennes. Neuf pays candidats à l’adhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, Moldavie, Ukraine et Géorgie se sont réunis ce mercredi 3 juillet à Banja Luka, en Bosnie ”afin de promouvoir l’intégration de leurs marchés de l’énergie avec ceux de l’UE et d’aligner leurs cadres légaux”.
Ces neufs pays font partie de la Communauté énergétique européenne (CEE), qui rassemble à la fois États-membres et voisins de l’UE. Cette communauté a pour but de créer un marché de l’énergie paneuropéen et d’intégrer l’économie des pays aux portes de l’UE. Créée en 2005 à Athènes, son objectif principal est “d’étendre les règles et principes du marché intérieur de l’énergie de l’UE aux pays d’Europe du Sud-Est, de la région de la mer Noire et au-delà, sur la base d’un cadre juridiquement contraignant”.
La CEE se prépare donc à l’arrivée de la MACF et fait déjà face à une “folie bureaucratique”. Cette décision entrée en vigueur en 2023 obligera les entreprises à payer des droits de douane plus importants sur des produits de forte intensité carbone tels que l’acier ou le ciment par exemple. Bien que ces tarifs n’entreront en vigueur que dans deux ans, les entreprises doivent d’ici le 31 juillet 2024, déclarer leurs importations 2023. Or, des confusions sur les formulaires à utiliser demeurent : la norme mondiale ISO 14067 liée à la quantification des émissions de CO2 associée aux produits qu’utilisent actuellement les entreprises, ne sera pas utilisée dans les rapports du MACF.
La réunion du 3 juillet était alors l’occasion pour ces pays frontaliers d’échanger avec des représentants de l’UE, afin de mieux préparer 2026. Ce sont le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Bosnie qui seront les plus touchés. Ces pays sont des gros importateurs d’électricité dans l’UE, électricité produite à partir de produits à forte densité carbone.
TECHNOLOGIE
MARK ZUCKERBERG CONDAMNÉ PAR L’UE ?
Le 1er juillet 2024 la Commission européenne a rendu les premiers résultats de son enquête sur Meta, l’entreprise de Mark Zuckerberg hébergeant à la fois Instagram et Facebook, quant au respect du Digital Markets Act. Meta fait partie des GAFAM, ces géants du Web contre lesquels l’UE tente de faire respecter sa réglementation.
Le Digital Markets Act (DMA) a été adopté par le Conseil européen en 2022 et vise à rendre le marché digital plus juste et plus ouvert. Son rôle est également d’identifier les gatekeepers, c’est à dire les plateformes digitales qui hébergent des services de messagerie, moteurs de recherche… et de vérifier que ces plateformes se conforment bien aux règles définies par le DMA.
Le DMA contraint les entreprises à se conformer sous peine de sanctions financières, et c’est la menace à laquelle fait face Meta. En effet, dans les résultats préliminaires publiés par la Commission le 1er juillet, le modèle de Meta consent or pay est remis en cause. En effet, Meta propose à ses usagers le choix entre un modèle gratuit dans lequel les utilisateurs auront une communication publicitaire personnalisée, et un abonnement payant sans publicités. Cependant, les usagers qui choisissent de ne pas payer ne consentent pas à la collecte de leurs données personnelles pour la constitution de ces annonces. Selon le DMA, les européens doivent consentir à l’utilisation de leurs données, ce que ne fait pas Meta avec ce modèle.
Quels sont les risques encourus par Meta ? En cas d’infraction, c’est jusqu’à 12,5 milliards d’euros d’amende que devra payer l’entreprise américaine, soit 10% de son chiffre d’affaires. Meta n’est néanmoins pas le seul visé par de telles enquêtes, Apple et Alphabet (maison de Google) ont également été épinglés par la Commission récemment.
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