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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Manon Dos Santos et Laura De Almeida.
Géopolitique
SOMMET EUROPÉEN À BRUXELLES : PAUSE HUMANITAIRE À GAZA, UKRAINE, ÉLARGISSEMENT DE L’UE
Les 27 chefs d’État et de gouvernement se sont réunis en Conseil européen le 21 et 22 mars à Bruxelles afin de discuter des orientations politiques de l’Union. Plusieurs sujets brûlants ont été au cœur des débats, dont l’élargissement de l’UE, le renforcement du soutien militaire à l’Ukraine et la pause humanitaire à Gaza. Les positions européennes en matière de politique extérieure n’ont pas évolué, bien au contraire. Les chefs d’États de l’Union ont réaffirmé leur soutien politique, financier, économique, humanitaire et militaire à l’Ukraine, quitte à intensifier l’aide actuellement apportée à Kiev. L’utilisation des avoirs russes gelés pour financer le soutien à l’Ukraine et les sanctions vis-à-vis des États aidant la Russie à contourner les restrictions imposées par l’UE ont fait l’objet de discussions. Une attention toute particulière s’est portée sur la sécurité de l’Union et ses capacités de défense suite aux récentes déclarations en matière de réindustrialisation militaire européenne.
La situation au Proche Orient a également occupé une partie des débats entre dirigeants européens. Les 27 se sont positionnés sur la question de la crise humanitaire à Gaza, où l’armée israélienne mène une offensive continue contre le Hamas depuis l’attaque du 7 octobre 2023. Ces derniers appellent à une “pause humanitaire immédiate”, en insistant sur le danger potentiel d’une quelconque intervention terrestre à Rafah, devenue un refuge pour plus d’un million de Palestiniens, tout en réclamant un “cessez-le-feu durable” reposant sur la libération des otages israéliens détenus par le Hamas. Les membres du Conseil européen se sont enfin félicités de la réussite de la mission “Amalthea”, couloir humanitaire créé entre Chypre et l’enclave Gazaouie afin de venir en aide à la population.
Les dirigeants européens se sont par la suite penchés sur la question de l’élargissement de l’Union en accordant leur feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’UE. La question d’une Europe élargie, notamment dans les Balkans, retient l’attention de l’Union qui y voit une menace grandissante de la Russie qui tente d’étendre son influence dans la région.
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN SLOVAQUIE : LE CANDIDAT PRO-UE ET PRO-UKRAINE EN TÊTE DU PREMIER TOUR
Le premier tour des élections présidentielles en Slovaquie s’est déroulé le samedi 23 mars et a annoncé Ivan Korčov en tête avec 42,51% des voix. Si les sondages prévoyaient une avance du candidat pro-russe Peter Pellegrini soutenu par le gouvernement actuel de Robert Fico, c’est bel et bien le candidat libéral qui a remporté ce premier tour, dépassant de 5 points son adversaire.
Ces élections surviennent dans une nation politiquement clivée vis-à-vis de la position à adopter dans le conflit opposant la Russie à l’Ukraine, le gouvernement en place ayant notamment décidé de stopper toute aide militaire en direction de l’Ukraine depuis octobre 2023 et cherchant la paix avec la Russie. Le candidat libéral souhaite alors, s’il est élu, défendre une position pro-européenne au niveau national tout en apportant un soutien slovaque sans faille à son voisin ukrainien : “Je veux m’adresser aux électeurs qui ne sont pas d’accord avec la direction que ce gouvernement donne à la Slovaquie, […] y compris en matière de politique étrangère”.
En revanche, rien n’est encore joué. Le candidat pro-russe Peter Pellegrini bénéficiera probablement au second tour des voix des candidats nationalistes, dont celles du candidat d’extrême droite Stefan Harabin ayant récolté 12% des votes samedi dernier. Le candidat libéral peut quant à lui compter sur le soutien de l’opposition en raison de ses positions vis-à-vis du conflit en Ukraine et d’une méfiance accrue envers la politique menée par le gouvernement en place. Depuis son arrivée en octobre dernier à la tête de l’exécutif, le Premier Ministre a fortement été critiqué en raison d’une ingérence dans le système judiciaire et les médias publics ainsi que pour son allègement des mesures contre la corruption.
Bien que le Président n’ait qu’un rôle honorifique au sein de la République parlementaire slovaque, il peut cependant bloquer des nominations ou mettre son veto à l’adoption d’un projet de loi. La désignation du chef de l’État, symbole de soft power et de forteresse contre le déclin démocratique, paraît donc décisive dans une Slovaquie divisée quant à la politique intérieure et étrangère à suivre. Le deuxième tour des élections se tiendra alors le 6 avril prochain et permettra de fixer les orientations politiques slovaques pour les années à venir.
ÉCONOMIE
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE : RELANCE DES NÉGOCIATIONS ENTRE L’UE ET LES PHILIPPINES
Les négociations entre l’UE et les Philippines concernant un accord de libre-échange semblent reprendre de plus belle. Ces dernières avaient débuté en 2015 mais avaient été interrompues pendant le mandat présidentiel de Rodrigo Duterte pointé du doigt pour sa politique répressive. Or, l’arrivée au pouvoir du président Ferdinand Marcos Jr. a rebattu les cartes des relations diplomatiques philippines. C’est en juillet 2023, lors d’une visite d’Ursula Von der Leyen à Manille, que les pourparlers ont été relancés puis officialisés plus récemment.
Cet accord permettrait notamment aux Philippines une “plus grande résilience économique” comme l’expliquait son Ministre des Affaires étrangères début mars. L’UE est déjà le quatrième partenaire commercial de la cinquième puissance économique de l’ASEAN, le commerce bilatéral de marchandises s’élevant à 18,4 milliards d’euros en 2022. L’Union quant à elle bénéficiera d’une alliance avec un État qui revêt une importance stratégique, riche en matières premières essentielles pour les industries de la transition verte telles que le nickel ou le cuivre.
La volonté d’accélérer les négociations avec les Philippines survient dans un contexte de tensions entre Manille et Pékin alors que l’État est fortement dépendant de la puissance chinoise. Ces rivalités se concentrent essentiellement sur les îles en mer de Chine méridionale dont le géant chinois revendique la quasi-totalité. Si les Philippines ont fait appel aux États-Unis et à l’Australie pour sécuriser ses positions face à la Chine dans la région, elles comptent également sur l’UE pour bonifier ses alliances commerciales avec des puissances rivales.
Cet accord se veut, comme l’indique l’UE, “moderne et équilibré” et “axé sur le développement durable”. Il prend place au sein de l’initiative Team Europe dont l’objectif est de forger une entraide renforcée avec les pays partenaires de l’UE. La priorité que s’est donnée l’Union au travers de cette alliance réside dans la lutte contre les déchets plastiques en mer, dont les Philippines et l’Asie du Sud Est en règle générale sont malheureusement victimes.
L’UE VEUT IMPOSER UNE TAXE SUR LES CÉRÉALES RUSSES
La Commission européenne a récemment proposé une taxation des importations de céréales russes et biélorusses vers l’UE. Ces tarifs douaniers seront si élevés qu’ils empêcheront toute importation russe en raison d’une hausse des prix d’environ 50% du blé, du maïs et du tournesol. Cette mesure s’inscrit également dans un contexte de colère généralisée des agriculteurs en Europe qui se plaignent d’une concurrence déloyale sur les marchés européens, permettant ainsi, d’après la Commission, de soutenir la production agricole locale. Les quantités de céréales habituellement importées de Russie et de Biélorussie sont quelque peu dérisoires, ne représentant qu’environ 1% du marché européen. Elles seraient donc facilement compensées par la production domestique ou par de nouvelles importations venues des États-Unis, du Brésil, d’Ukraine, de Serbie ou d’Argentine d’après la Commission européenne.
Mais pourquoi ces tarifs douaniers n’ont-ils pas été imposés plus tôt ? Ce retard de l’UE dans la mise en place d’une taxation des céréales russes et biélorusses s’explique par la peur d’une déstabilisation généralisée du prix des marchés céréaliers, déjà victimes d’une tendance inflationniste depuis l’invasion de l’Ukraine. Ainsi, le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, note une hausse des importations des céréales russes et biélorusses sur le sol européen en 2023. Elles ont, selon lui, “pu entrer sur le marché européen avec des tarifs douaniers faibles ou nuls, et nous avons constaté une hausse considérable de ces importations en 2023”. En effet, la quantité de céréales et d’oléagineux que la Russie a exportée vers l’UE était de plus de quatre millions de tonnes en 2023. Ainsi, l’État russe a profité des revenus de ces ventes pour soutenir son effort de guerre dont le montant total a été estimé à 1,3 milliard d’euros l’an passé. De plus, au travers de cette proposition, la Commission cherche à empêcher l’exportation vers l’UE de céréales ukrainiennes volées par la Russie.
Or, voyant les prix se stabiliser et les revenus des exportations céréalières perçus par la Russie augmenter, la Commission a décidé de proposer aux États membres la mise en place de tarifs douaniers contraignants le Kremlin à ne plus importer certains produits en Europe. Les Vingt-Sept doivent désormais voter cette proposition de la Commission qui a toutes ses chances pour être validée, malgré la réticence de certains États membres tels que la Hongrie.
ENVIRONNEMENT
RÉVISION DE LA PAC : ALLÈGEMENT DES CONTRAINTES POUR LES AGRICULTEURS
Les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE se sont mis d’accord le mardi 26 mars sur une révision de la Politique agricole commune (PAC) proposée quelques jours plus tôt par la Commission européenne. Cette annonce fait suite à la vague de manifestations des agriculteurs en Europe : « Nous avons écouté nos agriculteurs et nous avons pris des mesures rapides pour répondre à leurs préoccupations à une époque où ils sont confrontés à de nombreuses difficultés », affirme David Clarinval, ministre belge de l’Agriculture.
La proposition du Conseil de l’UE remet en cause les fondements de la PAC qui ont pourtant été difficilement négociés pendant trois ans, en révisant notamment les ambitions environnementales à la baisse. Parmi ces mesures, on compte la suppression de l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou en surfaces non productives. Des dérogations temporaires seront également possibles en cas d’événements climatiques extrêmes. Les agriculteurs de petites exploitations (moins de 10 hectares) n’auront pas l’obligation de se conformer aux contrôles et pénalités liés au non-respect des exigences environnementales.
Certains ministres et ONG environnementales, qui ont d’ailleurs fait part de leur mécontentement en envoyant une lettre à la présidente de la Commission européenne, évoquent cependant un véritable “retour en arrière” et une mise en danger des récoltes agricoles d’ici les prochaines décennies. Ces associations remettent également en question l’élaboration du projet de loi en seulement trois semaines, n’ayant pas fait l’objet d’une quelconque étude d’impact. Quant aux agriculteurs, ils sont assez divisés sur ces nouvelles mesures. Certains syndicats, comme le Copa-Cogeca, soulignent la flexibilité et l’attention donnée aux spécificités locales. D’autres, en revanche, considèrent le projet de loi insuffisant et inadapté pour répondre aux causes profondes de la souffrance des agriculteurs aujourd’hui. Le Parlement doit encore valider les mesures présentées lors de la dernière session plénière, du 22 au 25 avril prochain, avant les élections européennes.
DEVOIR DE VIGILANCE POUR LES ENTREPRISES EUROPÉENNES
L’Union a validé mi-mars une loi obligeant à une fraction d’entreprises qui commercialisent leurs biens et services sur le continent européen un devoir de vigilance quant au respect des droits humains et à la protection environnementale tout au long de leurs chaînes de valeur. Un premier projet avait été déposé en décembre 2023, prévoyant de tenir les entreprises responsables juridiquement de toute violation des droits humains et sociaux ainsi que des dommages environnementaux, même si elle ne concerne qu’un simple fournisseur.
Or, ce texte controversé n’a pas su trouver la majorité requise pour être appliqué, qui consiste en un minimum de 15 États membres représentant au total 65% de la population de l’UE. Certains membres de la coalition au pouvoir s’y étaient même opposés, le jugeant trop contraignant pour les petites et les moyennes entreprises, tout comme certains pays tels que l’Allemagne, l’Italie, la Bulgarie ou encore la Slovaquie.
Ainsi, un compromis a été nécessaire et le champ d’application s’est vu largement limité pour faire face à l’action des lobbies et rallier les États qui n’étaient pas convaincus à cause d’incertitudes juridiques, de lourdeurs administratives et de concurrence internationale. En effet, si le projet de décembre voulait impliquer les entreprises de plus de 500 employés et réalisant un chiffre d’affaires mondial d’au moins 150 millions d’euros, la législation qui vient d’être validée ne concerne cependant que les entreprises de plus de 1000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 450 millions d’euros. L’ONG Global Witness a d’ailleurs souligné son “soulagement” après que la loi ait été validée, bien que “cette législation ne soit que l’ombre de ce qu’elle aurait dû être, car elle ne s’appliquera qu’à une fraction des entreprises”, comme l’indique Beate Beller, membre de cette association.
Alors, ces grandes entreprises devront identifier et prévenir les risques de violation des droits humains et de dégradation de l’environnement de la part de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs directs. La justice devrait également s’améliorer en matière de dédommagement des victimes, bien que le texte prévoit de donner à chaque État la possibilité de fixer ses propres règles définissant les mesures avec lesquelles les associations pourront les représenter dans leurs démarches.
TECHNOLOGIE
APPLE, ALPHABET ET META : PROCÉDURES LANCÉES POUR DES INFRACTIONS AUX RÈGLES DE LA CONCURRENCE
Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) font l’objet depuis le lundi 25 mars de cinq enquêtes ouvertes par la Commission européenne pour suspicion d’infractions aux nouvelles règles européennes de la concurrence sur les marchés du Numérique (DMA). Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur au début du mois de mars dans l’objectif d’en finir avec les abus de position dominante des géants du web. L’Union espère ainsi ouvrir le marché du numérique, offrir un meilleur éventail de choix pour les utilisateurs tout en assurant la protection des start-up européennes dans leur émergence et leur croissance.
Les entreprises concernées ont donc pu bénéficier de plusieurs mois d’adaptation pendant lesquelles elles ont dû présenter une série de mesures permettant une conformité aux exigences de l’UE à la Commission. Or, comme l’explique Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, « Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations ». Ces entreprises ont d’ailleurs déjà été accusées et se sont vues infliger de lourdes amendes en raison de leur non-respect aux réglementations précédentes, ce qui n’a pas pour autant modifié en profondeur leur conduite.
Les enquêtes ouvertes contre Apple, Alphabet et Meta concernent des pratiquesd’autopromotion, les entreprises américaines étant soupçonnées d’exploiter leur position de quasi-monopole. La Commission accuse notamment Google de privilégier ses services de comparateurs de prix en lui offrant de meilleurs référencement dans son moteur de recherche au détriment de services concurrents. Apple, déjà sous pression dans son pays d’origine en raison de ses abus monopolistiques, est accusé par l’UE de limiter les choix des utilisateurs quant aux applications et à leur mise en place. Bruxelles pointe du doigt les magasins d’applications de l’entreprise américaine jugés contraignants pour les développeurs tout comme son non-respect présumé à l’obligation d’offrir une désinstallation facile des applications par défaut. Enfin, Meta pratiquerait selon la Commission des abus quant à l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires. La seule mesure offerte par Meta afin de limiter le ciblage publicitaire consiste en un abonnement payant. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas payer doivent donc consentir en acceptant de livrer leurs données. Cette technique du « payer ou consentir » n’est pas acceptable selon Bruxelles qui espère mettre un terme à ces pratiques en infligeant de sévères amendes aux entreprises ne respectant pas les normes du DMA.
LA CORÉE DU SUD REJOINT HORIZON EUROPE
La Corée du Sud s’apprête à rejoindre Horizon Europe regroupant les programmes de recherche européens pour la recherche et l’innovation d’ici la fin de l’année 2024. C’est ce qui a été annoncé par Bruxelles le 25 mars après la clôture des négociations entre Iliana Inova, commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse et Lee Jong Ho, ministre coréen des sciences et des technologies de l’information et de la communication.
Une fois l’accord conclu officiellement, Séoul deviendra la première nation asiatique et la troisième nation non-européenne à intégrer ce programme qui est “la forme la plus proche de la coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie entre l’UE et un pays tiers” d’après la Commission européenne. Cet accord vient renforcer la coopération entre l’Union et la Corée du Sud dans ce domaine qui avait débuté en 2007 et dont les travaux ont depuis permis des avancées sur la 5G, l’intelligence artificielle, le cloud ou encore la navigation par satellite.
Si ce programme était destiné à l’association entre l’UE et des pays avec une certaine proximité géographique, il espère désormais attirer des États partageant les mêmes valeurs et dont le profil technologique et scientifique s’apparente à celui de l’UE. Séoul a manifesté sa volonté d’intégrer le programme dès février 2022, dont l’adhésion a été largement soutenue par Bruxelles. Le budget total d’Horizon Europe s’élève à 95,5 milliards d’euros sur la période de 2021 à 2027 sans compter l’apport financier des pays associés. Le montant de la contribution de Séoul n’est cependant pas encore connu. La Corée du Sud pourra bénéficier d’un montant alloué de 53,5 milliards d’euros dès la ratification de l’accord en 2025, date à partir de laquelle elle se concentrera sur la résolution de défis mondiaux énumérés par le programme tels que le climat, l’énergie, l‘économie numérique et la santé comme l’a indiqué le 25 mars la commissaire européenne : “Je suis heureuse d’accueillir la Corée dans la famille Horizon. Il s’agit d’une étape importante pour notre coopération et d’une grande nouvelle pour la science et l’innovation mondiales. Ensemble, nous serons en mesure de relever plus efficacement les défis mondiaux.”
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