Inscrivez-vous sur ce lien pour recevoir gratuitement et directement notre newsletter dans votre boite mail !
L’Union européenne se trouve à un tournant de civilisation, les Européens doivent se mobiliser pour faire de l’Europe une puissance démocratique majeure du XXIème, à l’avant-garde des grandes transformations technologiques, sociétales et climatiques. Dans un contexte de rééquilibrage géopolitique et géo-économique, EuropaNova souhaite apporter une contribution impactante dans cette nouvelle réalité. Rien ne peut se faire sans votre fidélité et votre soutien. C’est pourquoi nous vous invitons à faire à un don (défiscalisé à 66 %) à notre association reconnue d’intérêt général.
Si vous souhaitez devenir des partenaires de notre newsletter, vous pouvez contacter Isabelle Négrier, Directrice générale d’EuropaNova : isabelle.negrier@europanova.eu
Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Manon Dos Santos et Laura De Almeida.
Géopolitique
URSULA VON DER LEYEN BRIGUE UN DEUXIÈME MANDAT À LA TÊTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
La présidente actuelle de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a annoncé lundi 19 février sa candidature à un second mandat à la tête de la branche exécutive de l’UE. Elle devrait officialiser sa candidature en étant désignée comme tête de liste du Parti Populaire européen (PPE) en mars prochain lors d’un congrès à Bucarest. Si sa nomination en 2019 avait fait l’objet d’une surprise, ayant été validée par une courte majorité de députés européens, elle semble cette fois-ci disposer d’une longueur d’avance dans la course à la tête de l’Institution européenne, compte tenu du nombre de dirigeants affiliés au Parti Populaire européen qui devraient logiquement la désigner comme candidate à la présidence de la Commission européenne.
En effet, l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1999 prévoit que “Les gouvernements des États membres désignent d’un commun accord la personnalité qu’ils envisagent de nommer président de la Commission ; cette désignation est approuvée par le Parlement européen”. Or, le traité de Lisbonne admet dix ans plus tard que le Conseil européen doit désormais proposer un candidat à la majorité qualifiée en fonction du résultat des élections européennes. Si la majorité du Parlement n’élit pas à la majorité absolue le choix initial du Conseil européen, les dirigeants doivent proposer un nouveau candidat.
Ainsi, si sa désignation comme candidate auprès des dirigeants européens ne semble pas compromise, Ursula Von der Leyen devra affronter le vote des eurodéputés élus en juin prochain. Lors de son dernier mandat, l’ancienne ministre allemande s’est vue soutenue par les législateurs européens qui ont approuvé un grand nombre de ses projets, dont le Green Deal, le fonds de relance COVID-19, la loi sur l’intelligence artificielle ou encore la réforme de la politique d’immigration et d’asile de l’UE. La présidente de la Commission européenne a également été saluée pour son soutien à l’Ukraine face à l’agression russe dès février 2022 accompagné de sanctions contre le régime de Vladimir Poutine. La popularité de cette femme politique ne fait plus débat, désignée comme la femme la plus puissante par le magazine Forbes en 2022 et 2023.
Cependant, elle doit aujourd’hui faire face à de vives oppositions, et ce même au sein de son propre camp politique, concernant par exemple les politiques vertes qu’elle a menées au cours de son mandat. Le mécontentement de certains agriculteurs vis-à-vis des normes européennes a conduit la présidente de la Commission européenne à changer de position, en proposant notamment de retirer un texte visant à réduire de moitié l’usage de certains pesticides, quitte à se mettre à dos les socialistes, les verts ou encore les libéraux. Alors Ursula Von der Leyen doit également s’adapter à une poussée de l’extrême droite en Europe réunis au sein du groupe Identité et Démocratie (ID) qui pourrait devenir le troisième groupe dans l’hémicycle du Parlement européen, une ambition renforcée par une inquiétude croissante des citoyens européens concernant le ralentissement économique, la politique d’asile ou encore les réglementations environnementales. Si elle venait à être de nouveau à la tête de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen devra donc possiblement adapter ses projets ambitieux à de nouvelles exigences de la part de la droite radicale.
MISSION ASPIDES : FACE AUX ATTAQUES HOUTHISTES EN MER ROUGE, L’UE LANCE UNE OPÉRATION DE SÉCURITÉ MARITIME
La mission Aspides, “bouclier” en grec ancien, a été annoncée par la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen le lundi 19 février sur le réseau social X (ex-Twitter) : « L’Europe va assurer la liberté de navigation en mer Rouge, en coordination avec nos partenaires internationaux ». L’objectif de l’UE défini par les ministres des Affaires étrangères de l’Union sera donc de défendre le trafic maritime en mer Rouge dans une période de tensions accrues au Moyen Orient au nom de la protection des “intérêts commerciaux et sécuritaires de l’UE et de la communauté internationale” (Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité). Elle couvrira une large zone de la région, avec un budget fixé de 8 millions d’euros.
Si le commerce maritime en mer Rouge est essentiel à l’économie européenne et mondiale, il est en ce moment fortement menacé au Moyen Orient par des attaques de rebelles houthistes qui opèrent depuis le Yémen. Soutenus par l’Iran, les Houthis ciblent des navires qu’ils considèrent israéliens afin de venir en aide aux Palestiniens, comme ils l’affirment, dans le conflit qui oppose Israël au Hamas depuis l’attaque du 7 octobre dernier suivie par la riposte israélienne sur la bande de Gaza. Dans ce contexte, ce sont 12% du commerce mondial et jusqu’à 30% du trafic mondial de conteneurs passant en principe par le canal de Suez qui risquent de ne pas arriver à destination, contraignant les navires à emprunter un chemin bien plus long par l’Afrique du Sud. Ainsi, les délais de livraisons des marchandises circulant entre l’Asie et l’Europe ont augmenté de 10 à 15 jours, sans compter les coûts qui ont subi une hausse de 400%.
Si les États-Unis et le Royaume-Uni opèrent depuis janvier, en vain, des frappes sur des cibles houthis, l’Union préfère quant à elle éviter une escalade des tensions. La mission européenne, à laquelle participe la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et la France, se veut en effet purement défensive en assurant la protection des navires marchands attaqués ainsi que sa propre protection, comme le permet la résolution 2272 du Conseil de sécurité de l’ONU qui prévoit le droit de défendre les navires contre des attaques. Au-delà des enjeux économiques et sécuritaires majeurs, cette opération militaire commandée par l’Italie marque un nouveau pas dans l’élaboration d’une défense européenne commune, comme l’affirme le ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani.
ÉCONOMIE
L’UE DÉCIDE DE DURCIR LES SANCTIONS CONTRE LA RUSSIE
Le mois de février 2024 marque le deuxième anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Si l’effort de guerre s’épuise, la mort suspecte d’Alexeï Navalny, principal opposant à Vladimir Poutine, a remis les feux au poudre au sein de l’UE, marquant un nouvel élan dans la lutte contre le dirigeant du Kremlin. C’est pourquoi le 21 février, la présidence belge de l’UE a annoncé sur le réseau social X (ex-twitter) que l’UE venait d’approuver le treizième paquet de sanctions contre la Russie, après le renoncement de la Hongrie à mettre son véto. Il contient, entre autres, un élargissement des mesures restrictives concernant le commerce des entreprises de l’UE vis-à-vis d’entreprises chinoises, indiennes ou encore serbes qui ont contribué au ravitaillement des forces armées russes. Certaines exportations concernant des technologies utilisées par l’industrie de défense de Vladimir Poutine, telles que les puces ou les drones, se voient également limitées. 194 personnes et entités impliquées dans l’effort de guerre russe ont été placées sur liste noire, dont le ministre de la Défense nord-coréen ayant lui aussi accepté d’envoyer des missiles et des obus. Ce paquet prévoit d’ailleurs un gel des actifs et une interdiction de se rendre dans un État de l’Union européenne pour ces personnes concernées.
Alors, comme l’affirme Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, l’UE se doit de “continuer à dégrader la machine de guerre de Poutine”. L’objectif est donc simple : maintenir la pression sur l’État russe. Cependant, ces sanctions sont jugées insuffisantes par certains eurodéputés afin d’affaiblir concrètement l’économie et l’effort de guerre mené par la Russie. D’après eux, elles ne limitent pas le bon fonctionnement des secteurs clés pouvant affecter le Kremlin, telles que les importations de métaux et ne s’attaquent pas réellement aux fondations du régime de Vladimir Poutine. Une inquiétude se porte également sur le contournement des sanctions par les États membres et pas la Russie elle-même, utilisant des pays tiers pour se faire livrer des marchandises dont l’importation est pourtant interdite. Parallèlement, les importations agricoles ukrainiennes devraient continuer d’être exemptées des droits de douane dans une certaine mesure, compte tenu du soulèvement de certains agriculteurs en Europe, jugeant une concurrence déloyale de la part des producteurs ukrainiens.
FRANCFORT PRÉFÉRÉE À PARIS POUR ACCUEILLIR LE SIÈGE DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
Le vote s’est déroulé le jeudi 22 février entre les députés et les ambassadeurs de l’UE. Le choix s’est effectué dès le premier tour puisque Francfort a obtenu la majorité des voix, recueillant 28 sur 54 votes. Francfort a été choisie parmi neuf villes européennes ayant présenté leurs candidatures aux représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE le 30 janvier dernier, dont Paris défendue par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. La capitale financière allemande présente tous les avantages pour remplir pleinement la mission qui lui a été confiée, en accueillant notamment déjà la Banque Centrale Européenne (BCE) et le superviseur bancaire européen (MSU).
Les objectifs de cette agence sont clairs. Elle se doit de lutter contre l’argent sale dans l’UE, en concentrant ses efforts sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette agence comprenant 400 employés “surveillera les entités financières les plus risquées, supervisera le secteur non financier et jouera un rôle crucial en empêchant les fraudeurs de contourner les sanctions financières ciblées” d’après les corapporteurs Emil Radev et Eva Maria Poptcheva. Si l’ensemble des lois constituant le règlement ALBC (autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux), fait l’objet d’un accord provisoire, il sera formellement adopté d’ici quelques mois par le Parlement et le Conseil. Sa mise en place est assurée par la Commission européenne qui s’assurera également de son bon fonctionnement initial mi-2025.
Si la désignation d’une ville accueillant une agence européenne se faisait auparavant entre ministres européens, elle comprend désormais des audiences publiques et ce pour la première fois depuis la création de l’UE, permettant une meilleure transparence du processus de décision en octroyant un droit de regard au Conseil et au Parlement européen. Cette nomination s’est donc faite à la suite d’un vote entre les 27 États membres disposant chacun d’une voix et d’eurodéputés disposant du même nombre de votes.
ENVIRONNEMENT
POLLUTION DE L’AIR : NOUVEL ACCORD CONCLU POUR UN “AVENIR PLUS SAIN”
L’accord a été conclu le mardi 20 février entre les eurodéputés et des négociateurs des États membres de l’UE. Il prévoit une révision et un durcissement des règles de la pollution atmosphérique d’ici 2030. Cependant, les normes récemment établies restent moins strictes que ce que recommande l’OMS malgré un état des lieux inquiétant : 300 000 décès prématurés sont recensés chaque année au sein de l’UE en raison d’une mauvaise qualité de l’air. Si l’UE souhaite atteindre “zéro pollution” en 2050, elle reste encore loin de son objectif et devra multiplier ses efforts.
L’Union souhaite diviser de moitié le nombre d’émissions des polluants concernés en 2030, dont le dioxyde d’azote et les particules fines inférieures à 2,5 micromètres, considérés comme les plus dangereux pour la santé. Les objectifs fixés devraient être mis à jour en 2030, date d’échéance, puis tous les cinq ans. Les États membres devront également fournir des feuilles de route détaillées d’ici 2028 comprenant les mesures qu’ils comptent mettre en place pour réduire totalement leurs émissions en 2050. L’UE prévoit également une augmentation du nombre de points de mesure de la qualité de l’air à partir d’indices harmonisés, clairs et plus accessibles. Enfin, les citoyens victimes d’une violation des normes concernant la pollution atmosphérique pourront désormais saisir la justice et demander réparation au travers d’une indemnisation.
Cet accord, bien qu’encourageant, ne semble pas suffisamment poussé pour permettre une amélioration radicale de la qualité de l’air en Europe d’après certains activistes et eurodéputés. Selon Ugo Taddei, de l’ONG ClientEarth, il laisserait même un “goût amer”. Quant aux groupes écologistes, ils se plaignent de la lenteur du processus, admettant que dix années sont bien trop longues pour espérer respirer un air sain. Les objectifs initiaux respectant les recommandations de l’OMS ont été revus à la baisse compte tenu de la volonté de certains États membres et groupes politiques de rendre les normes moins contraignantes tout en permettant des dérogations, désormais envisageables pour des cas exceptionnels fixant un report de dix ans des objectifs de 2030. Enfin, une dernière question se pose dans un contexte de remise en cause des normes environnementales européennes : à quoi sert un durcissement des normes de la pollution atmosphérique si, parallèlement, le Pacte vert dans lequel s’inscrit cette nouvelle législation fait l’objet d’une profonde remise en cause ?
DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT : ÉLARGISSEMENT DE LA LISTE DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX
La criminalité environnementale est la 4ème activité criminelle au niveau mondialderrière le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et la traite des êtres humains. Dans ce contexte, l’UE vient d’adopter par 499 voix pour, 100 voix contre et 23 abstentions, une directive élargissant la liste des infractions considérées comme “crime contre l’environnement” et permettant de juger pénalement leurs responsables. Les États membres ont deux ans pour l’adopter au niveau national.
Parmi cette nouvelle liste d’infractions se trouvent le commerce illégal de bois, l’épuisement des ressources en eau, les pollutions causées par des navires ou encore les violations de la législation européenne concernant les substances chimiques. De plus, d’autres infractions dites « qualifiées » sont désormais considérées en tant que crime environnemental, comme les incendies de forêt de grande ampleur ou les pollutions généralisées portant atteinte aux écosystèmes.
Les sanctions qui en découlent sont quant à elles renforcées et harmonisées au niveau européen. Comme l’affirme l’eurodéputé Antonius Manders du PPE, « grâce à cet accord, les pollueurs seront sanctionnés. En outre, quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, ce qui constitue une avancée majeure. Avec l’introduction du devoir de prudence, il n’y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives. ». Les auteurs d’infractions risquent alors une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans, peine encourue en cas de meurtre. Ils devront également réparer les dégâts occasionnés par les pollutions engendrées. Des amendes allant de 3 à 5% du chiffre d’affaires mondial annuel (jusqu’à 40 millions d’euros) sont prévues pour les entreprises responsables d’infractions. Les lanceurs d’alerte quant à eux recevront une protection et un soutien assurés par les États membres, qui devront mettre en place des formations au sein de la police et de la justice ainsi que des campagnes de sensibilisation au crime environnemental. La justice environnementale en Europe semble donc faire un pas en avant, l’Union affirmant sa volonté de protéger les écosystèmes tout en condamnant fermement ceux qui portent atteinte à l’environnement.
TECHNOLOGIE
DSA : UNE ENQUÊTE OUVERTE CONTRE TIKTOK SUR LA PROTECTION DES MINEURS
Lundi 19 février, l’Union européenne a pris une mesure forte en lançant une enquête officielle sur TikTok, le populaire réseau social chinois. Cette décision fait suite à des préoccupations croissantes concernant la protection des utilisateurs mineurs et la transparence des pratiques de la plateforme, telles qu’exigées par le règlement sur les services numériques (DSA). L’objectif principal de cette enquête est d’évaluer si TikTok, qui appartient au géant technologique chinois ByteDance, prend des mesures suffisantes pour limiter les éventuels impacts négatifs sur la santé mentale des jeunes utilisateurs. Une attention particulière est portée sur l’algorithme de recommandation de TikTok, qui est régulièrement pointé du doigt pour son rôle dans l’enfermement des utilisateurs dans des boucles de contenus potentiellement nocifs. La Commission européenne, qui mène cette enquête, cherche à comprendre dans quelle mesure TikTok répond à ces préoccupations et si des actions correctives sont nécessaires pour assurer un environnement en ligne plus sûr et plus sain pour les utilisateurs, en particulier les mineurs.
Dans un tweet Thierry Breton, commissaire européen du marché intérieur, a annoncé l’ouverture de cette enquête sur quatre points : l’addictivité, les limites de temps d’écran, la vérification de l’âge et les paramètres de confidentialité définis par défaut. Dans un communiqué, l’Union européenne a précisé que l’enquête en cours sur TikTok n’est pas uniquement axée sur la protection des mineurs, mais également sur d’autres aspects cruciaux de l’expérience utilisateur. Elle cherche à déterminer si la plateforme « assure un niveau élevé de vie privée, sûreté et sécurité » pour ses utilisateurs, ainsi que « la transparence de la publicité » et « l’accès aux données pour les chercheurs« . Ces éléments constituent des aspects essentiels de la conformité aux réglementations européennes sur les services numériques, et leur évaluation sera donc au cœur de l’enquête en cours.
Un porte-parole de TikTok a réagi à cette enquête en soulignant les efforts de la plateforme pour protéger les adolescents : « TikTok a été le premier à proposer des fonctionnalités et des paramètres destinés à protéger les adolescents et à empêcher les moins de 13 ans d’accéder à la plateforme« , tout en reconnaissant que ces préoccupations sont partagées par l’ensemble de l’industrie. L’entreprise, qui compte plus de 134 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE, a également exprimé sa volonté de continuer à : “travailler avec des experts de l’industrie pour assurer la sécurité des jeunes sur Tiktok et nous nous réjouissons d’avoir maintenant l’occasion d’expliquer ce travail en détail à la Commission”.
LE PREMIER BUREAU EUROPÉEN DÉDIÉ À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’annonce du lancement du tout premier Bureau européen de l’Intelligence Artificielle résonne comme un événement majeur dans le paysage technologique de l’Union européenne. Ce bureau, destiné à devenir le fer de lance de l’expertise en matière d’intelligence artificielle à travers tous les États membres, marque une étape décisive dans la quête de l’UE pour une régulation plus stricte et une utilisation éthique de cette technologie émergente. Sa première mission consistera à concrétiser l’AI Act, une législation ambitieuse visant à réglementer l’ensemble du spectre de l’intelligence artificielle : “Le premier cadre juridique complet sur l’IA au monde, garantissant la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes, et offrant une certitude juridique aux entreprises des 27 États membres”. Tout en assumant ce rôle de mise en œuvre réglementaire, le Bureau, établi au sein de la Commission, sera également chargé de promouvoir le développement et l’adoption d’une intelligence artificielle fiable et éthique à travers le continent.
Le Bureau de l’Intelligence Artificielle est spécialement conçu pour soutenir l’approche de l’Union européenne en matière d’IA. Son rôle clé est de mettre en œuvre l’AI Act en aidant les organes de gouvernance des États membres dans leurs missions. Il veillera à ce que les règles pour les modèles d’intelligence artificielle à usage général soient respectées, en utilisant les pouvoirs conférés à la Commission, tels que la capacité à évaluer ces modèles, à demander des informations et des mesures aux fournisseurs, et à appliquer des sanctions en cas de non-conformité. Le bureau encourage également la création d’un écosystème innovant et fiable en matière d’IA, pour récolter les bénéfices sociaux et économiques. Son objectif est de garantir une approche européenne stratégique, cohérente et efficace en matière d’IA au niveau international, devenant ainsi une référence mondiale. Pour garantir les meilleures décisions, le Bureau de l’Intelligence Artificielle travaille en étroite collaboration avec les États membres et la communauté d’experts. Cette collaboration inclut des discussions dans des forums spécialisés et des groupes d’experts, où les connaissances de divers secteurs tels que la science, l’industrie, les groupes de réflexion, la société civile et l’écosystème open-source sont prises en compte. En s’appuyant sur une compréhension approfondie de l’écosystème de l’IA, y compris les avancées technologiques et les tendances, le bureau vise à mieux comprendre les bénéfices potentiels et les risques associés à l’intelligence artificielle.
Le Bureau de l’Intelligence Artificielle se charge d’un éventail de responsabilités cruciales. En premier lieu, il s’engage à soutenir l’application de l’AI Act et à faire respecter les règles régissant l’intelligence artificielle à usage général, en développant des outils et des méthodologies pour évaluer les modèles d’IA et en identifiant les risques systémiques. De plus, il travaille activement à promouvoir le développement et l’adoption d’une intelligence artificielle fiable et éthique, visant à maximiser ses bénéfices sociétaux et économiques dans toute l’Union européenne. Ce Bureau favorise également la coopération internationale en matière d’IA, en soutenant la mise en place d’accords internationaux et en collaborant avec les États membres et d’autres partenaires. Enfin, il collabore étroitement avec diverses institutions, experts et parties prenantes, notamment le Conseil européen de l’Intelligence Artificielle et le Centre européen pour la Transparence Algorithmique de la Commission, afin de garantir une approche cohérente et efficace de l’IA au sein de l’UE.
Français 
English (UK)