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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Claire Boussagol, Laura De Almeida et Victor Gout.
Démocratie et État de droit
F-16 POUR L’UKRAINE : ZELENSKY RÉCOLTE LES FRUITS DE SA VISITE SURPRISE EN EUROPE
En tournée surprise en Europe depuis le 19 août, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a rencontré plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement lors de visites en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas et en Grèce. Les étapes aux Pays-Bas et au Danemark se sont avérées particulièrement fructueuses, l’Ukraine ayant obtenu des engagements de livraison d’avions de combat F-16 que le Président appelait de ses vœux depuis plus d’un an.
Les Pays-Bas ont ainsi promis une partie des 42 avions F-16 qu’ils possèdent, tandis que le Danemark en fournira 19. Les Etats-Unis ont approuvé ces livraisons d’avions produits par l’américain Lockheed Martin et ils ont également ouvert la porte à la formation de pilotes ukrainiens. Ils rejoindraient ainsi une coalition de 11 pays qui forment ces pilotes depuis juillet 2023, pays auxquels la Grèce s’est jointe le 21 août à la suite de l’entretien entre le Président Zelensky et le Premier Ministre Mitsotakis.
Grâce au F-16, avion multi-rôles (chasse, bombardement et reconnaissance) l’Ukraine va notamment pouvoir mieux préparer et soutenir ses assauts au sol. Les F-16 s’ajouteront ainsi à la dizaine d’appareils ukrainiens déjà capables de mener des frappes de préparations en profondeur sur des dépôts de munitions, des centres de commandement ou des infrastructures russes grâce aux missiles occidentaux Scalp et Storm-Shadow.
Néanmoins, ces promesses de livraison ne sont pas la panacée. Si l’Ukraine devrait recevoir six avions danois d’ici fin 2023, huit n’arriveront qu’en 2024, cinq qu’en 2025, et aucun calendrier n’existe pour les avions néerlandais. De plus, bien que le F-16, développé dans les années 70, soit encore l’avion de combat le plus utilisé au monde, il reste un avion vieillissant qui ne permettra pas à l’Ukraine de réaliser un saut tactique par rapport aux 27 Mig-29 de conception soviétique précédemment livrés par la Slovaquie et la Pologne.
Alors, pour franchir une étape supplémentaire, l’Ukraine continue de pousser pour obtenir des avions suédois Gripen, comme le Président Zelensky l’a rappelé lors de sa visite en Suède. En effet, ces avions capables de transporter des missiles plus modernes, comme le Meteor du français MBDA, ont une portée plus étendue et un radar plus avancé, ce qui pourrait permettre à l’Ukraine d’obtenir la maîtrise du ciel.
RÉFÉRENDUM EN POLOGNE : FINANCEMENTS ET FUTUR, LES ENJEUX DU VOTE DU 15 OCTOBRE
Le 17 août, le Parlement polonais, dominé par la droite conservatrice et identitaire, a validé par 234 voix pour, 210 contre et 7 abstentions l’organisation d’un référendum national le jour des élections législatives du 15 octobre. L’opposition a choisi de boycotter ce référendum.
Quatre questions vont être posées aux citoyens. Une concerne particulièrement l’Union européenne et s’inscrit dans la lignée des tensions entre la Pologne et l’Union sur les questions migratoires : “Êtes-vous favorable à l’admission de milliers d’immigrés clandestins du Moyen-Orient et de l’Afrique, selon un mécanisme de relocalisation imposé par la bureaucratie européenne ?” La question de l’immigration est revenue avec force au centre des débats depuis que l’Union européenne a mis au point un nouveau “paquet migratoire”. Celui-ci entend améliorer la répartition des demandeurs d’asiles, cependant le point délicat pour la Pologne reste la compensation de 20 000 euros par demandeur d’asile refusé par un pays. Les membres du gouvernement polonais s’y opposent ne voulant pas de ce qu’ils appellent une “amende”, le Premier ministre a par ailleurs ajouté : “Ce n’est pas un pacte migratoire, c’est un diktat qui vise à changer la culture européenne”.
« Il s’agit d’une nouvelle méthode pour s’approprier des fonds publics afin de financer une campagne électorale sans aucune limite », a déclaré Agnieszka Dziemianowicz-Bąk, députée d’opposition de gauche, à la chaîne de télévision Polsat News. Les plafonds de dépenses de campagne électorale ne s’appliquent pas aux campagnes référendaires, offrant ainsi un avantage potentiel au parti au pouvoir. Et avec 37% d’intentions de vote pour le PiS au pouvoir contre 31% pour la Plateforme civique, le principal parti d’opposition, l’enjeu est de taille. « Ce référendum est nul et non avenu. Il est invalide au sens le plus profond et le plus large du terme », a déclaré Donald Tusk, ancien Premier Ministre de 2007 à 2014 et chef du parti d’opposition Plateforme civique. « Le véritable référendum portera sur la seule question importante : Qui dirigera la Pologne après le 15 octobre ? ».
Europe Géopolitique et Économique
ESPAGNE : SOCIALISTES ET CONSERVATEURS LUTTENT POUR ÊTRE À LA TÊTE DU GOUVERNEMENT
Il y a un mois ont eu lieu des élections législatives anticipées en Espagne, les résultats n’ont donné aucune majorité, celle-ci étant fixée à 176 sièges. Le parti socialiste au gouvernement, avec à sa tête Pedro Sánchez, a obtenu 122 sièges, tandis que son opposant conservateur, Alberto Núñez Feijóo compte 169 sièges après une alliance avec l’extrême-droite Vox.
Ce jeudi 17 août, a eu lieu le vote pour la Présidence de l’Assemblée espagnole, une occasion pour le chef du gouvernement de faire de nouvelles alliances afin de placer quelqu’un de son parti à cette position. C’est à Francina Armengol, une socialiste, que la Présidence a été attribuée. À la dernière minute, Pedro Sánchez a conclu une alliance avec les indépendantistes catalans du parti Junts de Carles Puigdemont, permettant aux socialistes et à leurs alliés historiques issus d’autres partis régionalistes de faire élire leur candidate.
Néanmoins, après avoir rencontré rencontré 7 des 11 leaders des partis politiques espagnols (trois partis indépendantistes et un parti régional ont refusé cette rencontre), le Roi Felipe VI a décidé de “privilégier la coutume” en désignant le chef de parti ayant obtenu le plus de voix aux élections : Alberto Núñez Feijóo du Parti Populaire comme candidat à l’investiture au poste de Premier Ministre. Celui-ci a aujourd’hui autour de lui 172 partisans, en s’alliant à l’extrême-droite Vox, les députés de l’UPN ainsi que ceux de Coalición Canaria. Toutefois, le leader du PP a peu de chance de trouver des alliés parmi les autres députés et Alberto Núñez Feijóo risque donc de ne pas pouvoir rassembler la majorité nécessaire à son investiture.
S’il échoue lors du vote des députés, c’est son premier opposant, Pedro Sánchez, qui aura alors deux mois pour tenter à son tour d’être investi. Encore une fois, si l’actuel chef du gouvernement échoue, le roi devra dissoudre le Congrès des députés et de nouvelles élections devront avoir lieu.
ÉLECTIONS AUX PAYS-BAS : UNE ALLIANCE DROITE-LIBÉRALE ET DROITE-IDENTITAIRE POUR GOUVERNER ?
À la suite de la démission de Mark Rutte le 7 juillet et de son retrait de la vie politique, des élections anticipées sont programmées pour le 22 novembre aux Pays-Bas.
La ministre de la Justice en fonction, Dilan Yesilgöz-Zegerius, a été désignée comme tête de liste de la droite libérale (VVD). Le 19 août, rompant avec une tradition d’opposition de plus d’une décennie, elle a déclaré à la pressequ’elle n’écartait pas l’idée d’une alliance avec le parti d’extrême droite identitaire (PVV) de Geert Wilders. Celui-ci milite pour l’interdiction du Coran et la fermeture des mosquées.
Cette déclaration est d’autant plus surprenante, compte tenu des attaques personnelles de M. Wilders envers Mme. Yesilgöz du fait de ses origines, fille de Kurdes née en Turquie. En novembre 2022, Wilders évoquait les origines turques de Mme Yesilgöz sur X (ex-Twitter), disant : « Une libérale d’origine turque à la Justice : j’espère qu’elle ne reviendra pas sur les mesures me protégeant. Elle souhaiterait sûrement me voir six pieds sous terre. »
Cependant, Yesilgöz-Zegerius évoque le « nouveau départ » mentionné par Wilders lui-même, ainsi que son hommage marqué à Rutte lors de sa démission. Il est à noter que cette démission était le fruit d’un désaccord au sein de sa coalition, lié au projet de Rutte voulant que les personnes ayant fui une guerre et identifiées comme susceptibles de retourner dans leur pays d’origine ne puissent faire venir des proches aux Pays-Bas que s’ils disposent de ressources financières suffisantes.
Toutefois, cette possible alliance libérale-identitaire ne devrait pas avoir une grande influence sur les résultats des élections, étant donné la quasi-parfaite proportionnalité du système électoral néerlandais. D’autres éléments auront un plus grand impact. Parmi eux, la candidature de Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne démissionnaire, à la tête d’une liste socialiste et écologiste, et le premier test au niveau national pour le parti agrarien Mouvement agriculteur-citoyen (BBB), qui a remporté les élections provinciales de mars 2023. Un autre candidat à suivre est Pieter Omtzigt, dissident populiste du parti chrétien-démocrate populiste. Bien qu’étant un acteur secondaire, il pourrait bouleverser l’équilibre politique actuel qui voit la gauche, la droite libérale et le BBB au coude-à-coude, chacun réunissant selon les sondages entre 12% et 19% des intentions de vote. Une chose est sûre : la course au poste de premier ministre sera serrée et se poursuivra après les élections lors de la formation d’une coalition, ce que prépare sûrement déjà Dilan Yesilgöz-Zegerius.
EUROZONE : HAUSSE DU PIB DE 0,3% AU SECOND TRIMESTRE 2023
L’étude d’Eurostat sortie la semaine dernière indique que le produit intérieur brut de la zone euro a augmenté de 0,3% par rapport au premier trimestre. Le PIB mesure la valeur totale des biens et services produits par la zone euro et représente sa santé économique. Du point de vue international, une hausse a des conséquences positives sur la valeur de l’euro. C’est ce qui a été observé le 16 août, date de sortie du rapport, avec un échange EUR/USD à 1,0928, une augmentation sur la journée à hauteur de 0,21%.
Toutefois, cette hausse du PIB n’a pas été homogène dans l’ensemble de l’Eurozone puisque l’Allemagne a par exemple stagné, tandis que son voisin français a connu une hausse de 0,5%. L’Espagne a également indiqué une hausse de 0,4%, alors qu’une baisse de 0,3% a été observée en Italie.
Ces fluctuations sont également dues à des facteurs externes, puisque par exemple, l’Irlande a enregistré la croissance la plus forte avec 3,3%, notamment après le choix des géants Meta, Apple et Google d’installer dans le pays leurs sièges au niveau européen. L’Allemagne, quant-à elle, connaît une stagnation depuis plusieurs trimestres à cause plus particulièrement de la guerre en Ukraine et des coûts énergétiques très élevés que celle-ci a entraîné.
Green Deal
RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : DES FEUX DE FORÊTS INCONTRÔLABLES EN EUROPE
Ces derniers jours, une vague de fortes chaleurs frappe l’Europe et a favorisé l’intensification et la propagation des feux de forêts, notamment en Grèce et en Espagne sur l’île de Tenerife.
Sur cette dernière, les services de secours ont annoncé l’évacuation de plus de 26 000 personnes, presque 12 000 hectares ont déjà brûlé ce qui représente 6% de la surface de l’île. À ce jour, c’est le plus important incendie à avoir touché l’archipel des Canaries. Sur le territoire espagnol, depuis le début de l’année, 76 000 hectares sont déjà partis en fumée, plaçant ainsi l’Espagne en première ligne face aux conséquences du réchauffement climatique.
En Grèce, les feux de forêts ont déjà ravagé plus de 53 000 hectares, un chiffre deux fois supérieur à la moyenne des quinze dernières années. Depuis le mois de juillet, la Grèce a fait plusieurs fois appel au mécanisme de protection civile de l’Union Européenne. En juillet, la France et l’Italie avaient alors envoyé chacune deux Canadairs. Ce mécanisme s’active lorsqu’un pays se trouve face à une catastrophe naturelle ou humanitaire et qu’il n’a pas les capacités pour y faire face. Ce lundi, le mécanisme a de nouveau été activé, l’Union a alors envoyé deux avions de Chypre et des pompiers de Roumanie. À la catastrophe naturelle, s’ajoutent également, ce mardi 22 août, des victimes de ces feux, dix-huit corps ont été retrouvés dans le parc national de Dadia. Pour les autorités, la piste d’un camp de migrants est étudiée, le parc étant proche de la frontière avec la Turquie et un point d’entrée dans l’Union fréquemment emprunté.
Depuis janvier 2023 dans toute l’Union européenne, 267 000 hectares ont brûlé, un chiffre déjà supérieur à la moyenne annuelle sur les quinze dernières années.
CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES SUR LE DANUBE : LES PLANS DE LA ROUMANIE ET DE LA BULGARIE
Le Danube est le second plus long fleuve d’Europe, traversant dix pays avec plus de 700 barrages déjà construits sur près de 3 000 kilomètres. Les gouvernements roumains et bulgares ont décidé ensemble d’ajouter deux nouvelles centrales hydroélectriques entre leurs villes de Magurele et Nikopol, ainsi que de Calarasi et Silistra.
Pour les ministres de l’énergie des deux pays, c’est un moyen de renforcer leur souveraineté énergétique, comme l’indique le ministère bulgare de l’énergie : “Il est grand temps que la Bulgarie tire parti de cette ressource naturelle”. Pour leur homologue roumain, Sebastian Burduja, la construction du premier barrage “est considérée comme un investissement rentable, avec une capacité importante de plus de 800 MW de puissance installée, divisée en deux avec la Bulgarie”.
Cependant, le projet ne fait pas l’unanimité sur plusieurs points. Sur le plan environnemental, l’organisation RiverWatch, via son directeur général Ulrich Eichelmann, considère que “l’impact sur cette zone frontalière serait énorme, il y a des centaines d’îles dans cette partie, qui sont très précieuses”. En effet, la construction des barrages entraînerait une submersion de la majorité de ces îles, ainsi que des espèces qui y vivent. Un second risque toucherait la centrale nucléaire de Cernavoda, en Roumanie, qui dépend de l’eau du Danube pour le refroidissement de ses réacteurs. Les deux nouvelles centrales hydroélectriques risquent de causer un manque d’approvisionnement en eau pour la centrale nucléaire qui se trouve en aval.
Face à ces risques, les ONG et notamment Greenpeace Bulgarie, tentent d’arrêter le projet, mais leur plainte n’a pas été retenue. Pour eux, tout se joue sur le financement des centrales, plusieurs milliards d’euros : “Nous ne pensons pas qu’ils puissent le faire avec les fonds nationaux”. La Bulgarie et la Roumanie devraient donc se tourner vers des aides de l’Union européenne qui peut alors : “jouer un rôle clé dans la modération de ce type de processus, afin que les États membres ne s’engagent pas dans des mégaprojets sans avoir réellement examiné leur faisabilité et leur durabilité”.
Numérique
ENTRÉE EN VIGUEUR DU DIGITAL SERVICES ACT : LA RESPONSABILISATION DES GÉANTS DU WEB
Le Digital Services Act (DSA) entre en scène ! Le 25 août marque un tournant pour les grandes plateformes en ligne avec l’entrée en vigueur de ce règlement européen qui les responsabilise dans leur gestion des contenus illégaux publiés par leurs utilisateurs. Face aux défis croissants de la haine, de la désinformation et de la manipulation en ligne, le DSA vient mettre de l’ordre.
Qui est concerné ? D’abord, à partir du 25 août, ce sont 19 géants du web désignés par la Commission Européenne – Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google – qui seront impactés. Puis, à compter du 17 février 2024, ce règlement s’appliquera à tous les intermédiaires en ligne, des fournisseurs d’accès à internet aux services de cloud, marketplaces, plateformes de partage de contenu et tout moteur de recherche.
Le DSA établit un principe fort : « ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne« . Cela signifie que les plateformes auront désormais l’obligation de retirer les contenus illégaux qu’elles hébergent. Le non-respect de cette obligation pourrait leur coûter cher, avec des amendes allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial et même un risque d’exclusion du marché européen. Selon la même logique de ne plus laisser les plateformes s’auto-réguler au détriment de leurs utilisateurs, le DSA donne désormais aussi à ces derniers la capacité juridique de contester la suppression ou la suspension de leur compte.
Pour assurer une mise en œuvre efficace du règlement, chaque pays de l’UE désignera un « coordinateur des services numériques« . En France, ce rôle devrait être endossé par l’Arcom une fois le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique adopté.
Ainsi, la régulation du monde numérique avance en Europe, et le DSA ne pourrait être qu’une étape. Geoffroy Didier, député du PPE et rapporteur au Parlement européen du DSA, envisage déjà de lancer un prochain projet majeur : la fin de l’anonymat en ligne.
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