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Bonne lecture européenne !
Démocratie et État de droit
NAUFRAGE D’UN BATEAU DE MIGRANTS À L’OUEST DU PÉLOPONNÈSE : DES INTERROGATIONS SUR LA RÉACTION DES GARDE-CÔTES GRECS
La semaine dernière, un chalutier délabré parti de Libye avec à son bord plusieurs centaines de personnes a chaviré au large des côtes grecques. Les autorités ont repêché 81 cadavres et seulement une centaine de passagers ont été rescapés. Ces derniers mettent sérieusement en cause la réponse des garde-côtes à ce drame, alors que ceux-ci continuent de chercher les centaines d’autres migrants encore portés disparus.
D’après des témoignages indirects de rescapés, les garde-côtes auraient coupé les cordes lancées pour secourir les migrants. Des ONG dénoncent aussi la lenteur de la réaction des secours hellènes, qui sont arrivés dans la zone du drame 24 heures après que l’alerte ait été donnée. D’après les spécialistes, ce délai serait expliqué par la réglementation qui prévoit que chaque État membre est responsable du secours et de l’accueil des migrants dans sa zone de recherche et de sauvetage. Ainsi, les secours grecs auraient attendu le plus longtemps possible dans l’espoir que le navire naufragé passe dans la zone de secours italienne.
Face à ces réticences nationales, certains appellent l’UE à réagir et à davantage s’engager dans la lutte contre l’immigration illégale et le secours en mer avec la création d’une mission européenne de sauvetage en Méditerranée. Cette mesure n’est pas retenue dans les discussions sur la réforme de la politique migratoire de l’UE actuellement en cours. Pourtant, cette énième tragédie en Méditerranée met encore en lumière les limites des politiques migratoires européennes et des mesures de blocage des flux migratoires.
MONTÉE DE L’EXTRÊME DROITE DANS LES SPHÈRES DU POUVOIR : LES CRAINTES DE L’UE ET DE SES DÉFENSEURS
Les alliances entre droite conservatrice et partis d’extrême droite se multiplient partout en Europe. En conséquence, l’extrême droite s’installe au pouvoir dans de plus en plus de pays à la faveur de coalition gouvernementale.Après l’Italie et la Suède, c’est désormais le cas en Finlande, où des membres du mouvement des Vrais Finlandais occupent désormais des responsabilités ministérielles de premier plan : Finances, Justice et Intérieur. A cela s’ajoute la percée du parti Vox en Espagne lors des dernières élections régionales, une zone anti-LGBT a même déjà été instaurée par un élu Vox dans la Communauté de Valence. Cette droitisation soulève de nombreuses craintes dans les milieux pro-européens, dans les mouvements de gauche et chez les libéraux.
En effet, ces partis, nationalistes, populistes et parfois même libéraux, portent des discours très critiques envers l’UE et s’inscrivent souvent contre elle : un blocage peut ainsi avoir lieu dans les cas où la règle de l’unanimité s’applique dans le processus de prise de décision européen. De plus, l’horizon des prochaines élections européennes se rapproche et si cette tendance venait à se confirmer pendant le scrutin de juin 2024, l’architecture du Parlement européen serait profondément modifiée et l’UE s’en trouverait fragilisée. Les deux piliers de la construction européenne, chrétiens démocrates et sociaux-démocrates, devront donc inverser cette tendance de fond au risque de perdre la main sur les orientations de l’UE.
Europe Géopolitique et Économique
PREMIÈRE DOCTRINE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET STRATÉGIE DE SÉCURITÉ INTÉGRÉE ALLEMANDE : PÉKIN ET MOSCOU AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS
Ce mardi 20 juin 2023, Ursula Von der Leyen a présenté aux 27 Etats membres les grandes lignes du projet de “sécurité économique” porté par la Commission européenne. Cette nouvelle doctrine vise à garantir un contrôle renforcé sur les investissements étrangers en direction de l’UE et sur les exportations européennes de biens sensibles et les investissements européens à destination des pays tiers. L’objectif principal de ces mesures est de limiter les fuites d’informations technologiques ou industrielles.
Cette orientation stratégique défensive fait écho aux leçons que les Européens ont tirés des années précédentes, « trois ans qui ont vu les crises succéder aux crises », d’après la présidente de la Commission, les dépendances de l’économie européenne de pays comme la Chine ou la Russie sont apparues comme de grandes faiblesses au moment de la crise de la Covid 19 ou depuis le début de l’invasion russe en Ukraine.
En parallèle, l’Allemagne, première puissance économique européenne, a dévoilé sa stratégie de Sécurité intégrée. Ce document synthétise les principaux enjeux de sécurité intérieure et extérieure auxquels le pays doit faire face en désignant deux acteurs préoccupants : la Russie, désignée comme « la plus grande menace pour la paix » et Pékin, le « rival systémique ». La Ministre des Affaires étrangères résume : « La sécurité au XXIe siècle, c’est obtenir de manière fiable des médicaments vitaux à la pharmacie. La sécurité, c’est ne pas être espionné par la Chine lorsque l’on discute avec des amis ou ne pas être manipulé par des robots russes lorsque l’on navigue sur les réseaux sociaux ».
UN GROUPE D’AMIS POUR LA PROMOTION DU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE
Dans le sillage des évolutions intervenues en Europe depuis l’agression russe en Ukraine et le rôle croissant de l’UE sur la scène géopolitique, un groupe d’États membres se mobilise pour faire évoluer le système de prise de décision de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité.
Jusqu’ici, les décisions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne sont adoptées selon le principe de l’unanimité. L’Allemagne, la France, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie militent pour une réforme qui instaure à la place un vote à majorité qualifiée. Pour qu’un texte soit adopté avec ce système de vote, il doit être soutenu, a minima, par 15 des 27 États membres, à condition qu’ils représentent plus de 65 % de la population totale de l’UE. Cette proposition, qui a le soutien de Ursula Von der Leyen, vise à fluidifier le processus décisionnel et à éviter la menace d’un éventuel véto en cas de vote négatif d’un Etat membre.
Les principaux adversaires de l’unanimité sont la Pologne et la Hongrie. Ce changement de paradigme est aussi présenté par le “groupe des amis” comme une nécessaire évolution dans le cadre d’un futur et probable élargissement de l’Union européenne. Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré : “ Si nous nous dirigeons vers une UE de plus de 30 pays, nous devons changer la manière dont nous décidons des politiques à mettre en œuvre ».
Green Deal
L’EUROPE : CONTINENT QUI SE RÉCHAUFFE PLUS VITE QUE LE RESTE DU MONDE
Par rapport à l’ère pré-industrielle allant des années 1850 à 1900, la planète s’est réchauffée de 1,2 degré. En cause, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. En Europe, cette augmentation correspond presque au double du niveau planétaire, avec un réchauffement de 2,3 degrés. Plus alarmant encore, le réchauffement s’accélère plus particulièrement depuis les années 1980. Le secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations unies souligne que : “l’Europe est la région du monde qui se réchauffe le plus rapidement”. En moyenne, ce réchauffement représente une hausse de 0,5 degrés par décennie, ce qui est deux fois plus important que les autres régions du monde, selon l’étude menée à la fois par l’OMM mais aussi par le programme européen Copernicus.
Cette accélération plus rapide est visible en Europe en particulier avec “les températures élevées ont exacerbé les sécheresses intenses et généralisées, alimenté de violents incendies de forêt, responsables de la deuxième plus grande surface brûlée jamais mesurée sur le continent, et provoqué une surmortalité par milliers à cause des canicules”. Tant d’éléments cités par Petteri Taalas, qui vont se multiplier dans les prochaines années. Rien qu’en 2022, les aléas liés au climat, notamment la canicule, ont provoqué la mort de plus de 16 000 personnes en Europe. L’agence européenne de l’environnement avait annoncé, il y a une semaine, qu’entre 1980 et aujourd’hui, 195 000 personnes sont décédées à cause de catastrophes naturelles.En plus du coût humain, le réchauffement climatique accru en Europe entraîne des dommages économiques élevés. En effet, en 2021, année de fortes inondations, ils ont été estimés à plus de 50 milliards d’euros. Toutefois, notons que des progrès sont réalisés, notamment dans la production d’électricité, puisque sur l’année 2022, l’Europe a produit plus d’électricité à partir d’énergies renouvelables (22,3%), qu’à partir d’énergies fossiles (20%).
RÉFORMES DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE : QUELLES AVANCÉES DANS LES NÉGOCIATIONS ?
Dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique, des discussions autour de la réforme du marché européen de l’énergie ont eu lieu le week-end dernier. Alors que s’opposent deux camps, celui des anti-nucléaires, mené par l’Allemagne, et celui des pro-atomes au premier rang desquels figure la France, les négociations sur ces sujets cruciaux continuent avec quelques avancées.
Vendredi 16 juin, les ministres de l’énergie européens sont tombés d’accord sur les objectifs à atteindre en termes de mix énergétique pour l’année 2030 : 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique du continent. Le même jour, Bruxelles a reconnu dans un communiqué que « des énergies sans combustibles fossiles, autres que les énergies renouvelables, contribuent à atteindre les objectifs de neutralité climatique 2050 pour les membres qui décident d’utiliser de telles sources d’énergie ». Par cette déclaration, la Commission reconnaît le rôle de l’énergie atomique dans la décarbonation, un compromis qui sonne comme une victoire pour les États membres pro-nucléaires dont la France, qui bloquait depuis un mois toute avancée sur le dossier des énergies renouvelables pour protéger ses intérêts, très liés au nucléaire.
En revanche, ce lundi 19 juin, les ministres de l’énergie européens réunis à Luxembourg ne sont pas parvenus à un accord sur le marché de l’électricité. L’objectif est de décarboner la production énergétique mais aussi de devenir indépendant des acteurs étrangers tout en veillant à éviter toute nouvelle flambée des prix de l’énergie comme celle qui eut lieu pendant l’hiver 2022-2023.
Numérique
ESPACE SCHENGEN : VISA NUMÉRIQUE EN PRÉPARATION
L’objectif de numérisation des procédures doit se mettre en place d’ici 2025 et fait partie du nouveau pacte sur les migrations et l’asile. « Alors que certains États membres sont déjà passés au numérique, il est vital que l’espace Schengen avance désormais comme un seul homme« , un point défendu par Margaritis Schinas, vice-président de la Commission.
Les citoyens de 102 pays ont besoin de ce visa pour circuler dans l’espace Schengen, constitué de 26 pays européens, en 2019 cela a représenté 15 millions de voyageurs en Europe. Toutefois, la procédure actuelle reste longue et compliquée pour les voyageurs qui doivent passer par deux fois au consulat du pays de destination avec un délai d’obtention qui varie entre deux semaines et deux mois pour obtenir le visa. La Vice-Présidente le souligne également : « La moitié des personnes qui viennent dans l’UE avec un visa Schengen considèrent que la demande de visa est fastidieuse, un tiers doivent parcourir de longues distances pour le demander”.
Grâce à cette numérisation, les citoyens pourront faire leur demande et paiement en ligne sur une plateforme européenne unique. Celle-ci permettra également d’éviter différents problèmes qui allongent le temps d’attente, à savoir, l’attribution d’un pays pour la demande dans le cas d’un voyage concernant plusieurs pays de l’espace Schengen. Mais également une notification sur les informations ou documents manquants ou mal remplis avant l’envoi définitif. Cependant, pour une première demande de visa : « Les demandeurs ne devront se présenter en personne au consulat que s’ils demandent un visa pour la première fois, si leurs données biométriques ne sont plus valides ou s’ils ont acquis un nouveau document de voyage ».
DONNÉES PRIVÉES : LES ONG FACE À L’UNION EUROPÉENNE
Une future proposition législative européenne concernant la protection des données menace la possibilité pour les plaignants de se représenter en tant que partie dans des affaires transfrontalières. En définitive, un citoyen européen souhaitant attaquer un tiers, hors de l’Union, pour une violation de ses données confidentielles, ne pourra le faire par lui-même. La cause de ce changement est l’harmonisation des procédures administratives sur ces cas transfrontaliers de violation du RGPD (règlement général sur la protection des données).
Ce lundi 19 juin, 24 ONG se sont prononcées sur cette proposition de loi : « ne pas reconnaître les plaignants comme parties à part entière à de telles procédures irait à l’encontre d’une multitude de droits fondamentaux et de principes juridiques, et serait également en contradiction avec la pratique établie et nécessaire dans des domaines connexes tels que le droit de la concurrence ».
Deux visions s’opposent. Pour les membres de la Commission, cette disposition évitera les différences de traitements entre pays pour une même affaire. De leur côté, les ONG dénoncent la perte de multiples droits pour les citoyens, comme le droit d’accès au dossier ou le droit d’être entendu. Les plaignants ne pourront pas connaître les arguments de défense de l’entité qu’ils attaquent en justice. Il va falloir attendre encore un mois avant la publication finale du projet législatif par la Commission.
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