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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Claire Boussagol et Laura De Almeida
Bonne lecture européenne !
Démocratie et État de droit
UN MILLION DE MUNITIONS : L’ACCORD DU CONSEIL EUROPÉEN POUR AIDER L’UKRAINE
5 semaines : un temps record pour un accord historique. C’est le temps qu’il a fallu entre la proposition de Kaja Kallas, première ministre estonienne, et l’approbation des Vingt-Sept, ce 23 mars, pour envoyer une aide d’un million d’obus d’artillerie à Kiev. Historique car l’armement reste un sujet sensible au niveau européen, pour autant l’accord a été trouvé dès la première réunion du Conseil européen depuis la prise de parole de Mme Kallas.
La Commission européenne a elle aussi dû mettre la main à la poche. En effet, les munitions proviennent des stocks de chaque État membre, toutefois, la Commission doit débourser 2 milliards d’euros afin que cela soit possible. Un premier milliard pour compenser la perte de chaque État membre, un second milliard pour des achats communs de munitions. Sans cette aide de la Commission, les États mettraient eux-mêmes leur sécurité en difficulté, il leur faut donc une garantie qu’ils pourront renflouer leur stock dans un délai rapide.
Josep Borrell, le Haut-Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères a renchéri sur cet évènement historique : « Il s’agit d’une preuve évidente de la détermination de l’UE à défendre le droit de l’Ukraine à l’autodéfense ». C’est aussi, pour le commissaire Breton, l’occasion de faire d’une pierre deux coups, aider l’Ukraine mais également l’industrie européenne, en apportant : « un soutien à des investissements industriels (infrastructures, machines…) pour faire monter en puissance la production des entreprises qui fabriquent des munitions ».
ENLÈVEMENTS D’ENFANTS UKRAINIENS : LA COMMISSION PRÉPARE UNE CONFÉRENCE
« C’est un rappel horrible des périodes les plus sombres de notre histoire, les déportations d’enfants qui se passent là-bas. C’est un crime de guerre ». Cette déclaration d’Ursula von der Leyen, lors du Sommet du 23 mars, a été suivie de l’annonce de la mise en place d’une conférence sur ces enlèvements. Celle-ci se fera en partenariat avec l’Ukraine et la Pologne : « avec les Ukrainiens, le premier ministre [polonais] Mateusz Morawiecki et moi-même avons lancé une initiative visant à rapatrier ces enfants enlevés par la Russie. Pour cela, nous organiserons une conférence (…), nous voulons exercer une pression internationale afin que toutes les mesures possibles soient prises pour retrouver la trace de ces enfants ».
Les dernières estimations indiquent que 16 300 enfants ont été déportés en Russie, ils sont placés dans des « camps de vacances » ou bien dans des familles d’accueil russes. À l’heure actuelle, seulement 300 jeunes ukrainiens ont retrouvé leur famille. L’objectif de cette conférence est : « d’aider les organes de l’ONU et les organisations internationales concernées à obtenir des informations plus complètes. Cela inclut également les enfants qui ont été adoptés ou transférés dans des familles d’accueil russes ».
Cette annonce arrive quelques jours après que la Cour Pénale Internationale est émis deux mandats d’arrêts. Le premier contre le Président Poutine, le second contre Maria Lvova-Belova, la commissaire présidentielle russe aux droits de l’enfant. Ils sont tous deux accusés de « déportation illégale » envers les enfants ukrainiens.
Europe Géopolitique et Économique
OTAN : OUI À LA FINLANDE, LA SUÈDE TOUJOURS EN ATTENTE
Le 18 mai 2022, la Suède et la Finlande annonçaient ensemble leur volonté d’adhérer à l’OTAN et déposaient leur dossier. Pour qu’un pays puisse entrer dans le Pacte atlantique, il faut que chaque gouvernement de celui-ci fasse voter dans son Parlement national la ratification de l’entrée du nouveau pays. Or, sur les 30 pays que comptent aujourd’hui l’OTAN, deux d’entre eux n’avaient toujours pas approuvé les adhésions : la Hongrie et la Turquie. Du côté de la Finlande, le Parlement a approuvé la candidature avec 184 voix contre 7. En Suède, les législateurs ont également voté cette adhésion avec une majorité écrasante mercredi dernier.
Ces derniers jours, les choses se sont accélérées. Le Parlement hongrois a ratifié l’adhésion de la Finlande ce 27 mars, mais a repoussé le vote pour celle de la Suède à « plus tard ». Tandis que le président turc Erdogan a également émis un avis favorable seulement pour la Finlande, avec un vote prévu pour début avril, alors qu’il s’oppose encore à l’adhésion de la Suède. En effet, les autorités suédoises n’avaient pas accepté l’extradition de personnes kurdes, qui sont opposées au régime d’Erdogan ; l’affaire des Corans brûlés est à mettre également en toile de fond.
Toutefois, la Suède ne manque pas de soutien, tout d’abord de la part du secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, qui tente par tous les moyens de faire entendre au gouvernement turc sa position, qui est de faire entrer les deux pays ensemble. De son côté, le ministre finlandais des Affaires étrangères, Pekka Haavisto, soutient son homologue suédois : « Notre adhésion ne sera pas complète tant que la Suède ne sera pas également membre. Nous partageons le même environnement de sécurité, nous partageons la mer Baltique et il est très important que la Suède devienne également membre ». L’enjeu de cette double adhésion est énorme dans le monde géopolitique, la frontière entre la Russie et la Finlande étant de plus de 1 300 kilomètres.
ARMES NUCLÉAIRES RUSSES EN BIÉLORUSSIE : UNE PREMIÈRE DEPUIS 27 ANS
En 1996, la Russie avait rapatrié toutes ses armes nucléaires à l’intérieur de ses frontières. Ce samedi 25 mars, le Président Poutine y met un terme, évoquant à la télévision russe la mise en place « d’armes tactiques nucléaires » dans son pays voisin, la Biélorussie. Il ne s’agirait toutefois pas d’ogives nucléaires mais d’armes plus techniques, afin d’obtenir des destructions de cibles spécifiques.
Le calendrier est en route, ce qui ne va pas faciliter les discussions dans le cadre de la guerre avec l’Ukraine, le conflit prend une tournure des plus dangereuses : « Nous avons déjà aidé nos collègues biélorusses et équipé leurs avions (…) sans violer nos engagements internationaux en matière de non-prolifération des armes nucléaires. Dix avions sont prêts à utiliser ce type d’arme. À partir du 3 avril, nous commençons à former les équipages. Et le 1er juillet, nous terminerons la construction d’un entrepôt spécial pour les armes nucléaires tactiques sur le territoire de la Biélorussie ».
À l’extérieur, cette action est perçue comme une « escalade irresponsable » par l’Union européenne. Pour l’Ukraine, la Russie prend la Biélorussie comme « otage nucléaire ». Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères ukrainien a demandé une réunion extraordinaire du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Pour le président Poutine, c’est une réponse à la livraison de munition britannique à uranium appauvri, ainsi que les aides militaires européennes, qu’il considère comme une menace pour son pays.
15,6 MILLIARDS D’EUROS : L’AIDE EXCEPTIONNELLE DU FMI À L’UKRAINE
Mardi 22 mars, le Fonds Monétaire International a trouvé un accord avec le gouvernement ukrainien, afin d’apporter un prêt de 15,6 milliards d’euros à Kiev. Dans son communiqué, l’organisation internationale a précisé l’objectif de ce plan : « soutenir la reprise économique graduelle tout en créant les conditions d’une croissance de long terme dans un contexte de reconstruction après le conflit et sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne ».
Toutefois, cet accord doit d’abord passer par un vote du Conseil d’administration pour arriver à une validation définitive. Plusieurs semaines vont encore s’écouler avant que l’argent ne profite à l’Ukraine. Sur le terrain, le chef de la mission du FMI, Gavin Gray, constate que le PIB de l’Ukraine : « s’est replié de 30% en 2022, une large part de l’appareil industriel a été détruit et la pauvreté s’est envolée ». Ce plan est donc vital pour Kiev, qui grâce à l’aide internationale tente de maintenir une certaine stabilité financière. Ces fonds vont lui permettre de payer les fonctionnaires, garder des services publics ainsi que de prendre en charge les déplacements de ces citoyens face à l’avancée de la guerre.
En plus de ce plan, l’Ukraine a déjà reçu, depuis un an, 20 milliards de dollars de la part de la Banque mondiale, sans oublier les 110 milliards de dollars des États-Unis, et Washington ne va pas s’en arrêter là. Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor a précisé suite à l’annonce de ce plan, que les États-Unis : « continueront à soutenir le gouvernement et le peuple ukrainiens aussi longtemps que nécessaire ».
Green Deal
CONSEIL EUROPÉEN : NUCLÉAIRE ET MOTEURS THERMIQUES, ENTRE DIVERGENCES ET ACCORD
Les 23 et 24 mars, les chefs d’État et de gouvernement se sont retrouvés à Bruxelles. Les discussions se sont tournées rapidement vers deux sujets qui n’étaient pas officiellement à l’ordre du jour mais qui ont ravivé les oppositions entre Paris, Berlin et la Commission. En effet, la question de la fin des moteurs thermiques pour 2035 et celle du nucléaire dans la décarbonation de l’économie sont depuis quelques mois sur la table.
D’un côté pour la France, il n’est pas question de lier le nucléaire aux énergies renouvelables mais seulement que celui-ci soit inclut dans les bénéficiaires de la toute nouvelle politique industrielle. Ursula von der Leyen a avancé en ce sens lors de la réunion en précisant que : « Le nucléaire peut jouer un rôle dans les efforts de décarbonation mais seules les technologies zéro émission jugées stratégiques pour l’avenir auront pleinement accès aux avantages et bénéfices, c’est le cas de technologies nucléaires de pointe dans certains domaines, mais pas dans tous ». D’un autre côté, pour l’Allemagne, il est nécessaire de se tourner vers les carburants de synthèse avec la sortie des moteurs thermiques. De nombreux autres États rejettent cette idée puisque ces carburants émettent tout de même du CO2, remettant en cause l’accord précédant, qui prévoyait un objectif de zéro émission de CO2 des moteurs de voitures d’ici 2035.
Finalement, samedi dernier, Berlin et Bruxelles sont parvenus à un accord sur cette interdiction des moteurs thermiques à partir de 2035. L’entente va permettre de pouvoir avancer sur un texte phare du plan climat de l’Union. Sous impulsion allemande, la Commission va se pencher sur les carburants de synthèse, comme l’annonce Frans Timmermans, commissaire européen à l’Environnement : « Nous avons trouvé un accord avec l’Allemagne sur l’utilisation future des carburants de synthèse dans les voitures ». Il y aura dans les faits, une dérogation à travers une clause qui sera intégrée à l’accord précédant, dans le texte des normes d’émission Euro-6.
URGENCE CLIMATIQUE : FEU DE FORÊT ESTIVAL EN PLEIN MOIS DE MARS
Depuis la fin de semaine dernière, l’Espagne est en proie aux flammes. L’incendie qui s’est déclenché dans la province de Castellón a entraîné l’évacuation de près de 2 000 personnes. Pedro Sánchez, le premier ministre espagnol qui était au Conseil européen, s’est exprimé sur cette situation alarmante, un tel : « incendie si tôt (dans l’année) est une preuve de plus de l’urgence climatique que vit l’humanité et qui affecte tout particulièrement des pays comme le nôtre ».
La région de Valence a déjà vu partir en fumée plus de 4 000 hectares de forêts en l’espace de trois jours. Près de 700 pompiers sont sur place, aidés d’une vingtaine d’appareils aériens. Pour les services de secours de la région, habituée aux gigantesques feux de forêts en été, il ne fait aucun doute que ce feu est : « un incendie de haute difficulté accompagné de conditions météo similaires à celles de l’été ».
En effet, aucune origine criminelle n’a été découverte, les membres du gouvernement et les pompiers se désolent de voir les effets du réchauffement climatique si tôt dans l’année. Toutes les conditions sont réunies : une sécheresse continue depuis plusieurs mois, un vent fort, et des températures qui atteignent déjà les 30 degrés en plein mois de mars. Ce qui ne présage rien de bon pour l’Espagne une des grandes victimes de ces feux en Europe. L’année dernière, près de 300 000 hectares ont brûlé.
Numérique
TIKTOK : L’INTERDICTION D’INSTALLATION POUR LES FONCTIONNAIRES EUROPÉENS
La Commission européenne a pris la décision d’interdire le téléchargement et l’utilisation de l’application chinoise Tiktok sur les téléphones de ses fonctionnaires. Ceux-ci avaient jusqu’à la semaine dernière pour désinstaller l’application. Le but de cette interdiction est de prévenir des risques de vol de données sur l’institution à partir des téléphones. Cette décision s’applique désormais aux fonctionnaires du Parlement européen depuis le 20 mars.
Dans l’ensemble, cette mesure a été bien accueillie par le personnel européen pour qui il est normal de protéger les informations des institutions. Cependant, avec les élections législatives qui auront lieu dans un an, pour certains l’application Tiktok aurait pu représenter un outil de communication de taille auprès des jeunes. Au Parlement, Cristiano Sebastiani, président du syndicat de personnel « Renouveau et Démocratie », tente de temporiser : « Ils devront trouver d’autres solutions pour communiquer avec avec les jeunes. Il ne faut pas se lancer dans un complotisme universel, mais il est clair qu’il y a des soucis concernant la sécurité de cette application. » Mr. Sebastiani souligne que le contexte actuel, avec les rebondissements du Qatargate, a prouvé que Bruxelles était, aujourd’hui, une cible importante pour les États étrangers.
Il convient de rappeler qu’en novembre dernier, l’application chinoise avait confié que certains de ses employés avaient bel et bien accès aux donnés des utilisateurs qui vivent en Europe. Le mois suivant, le groupe a reconnu que parmi ces employés, certains avaient remonté la trace de journalistes. Une information qui a certainement fait pencher Bruxelles vers les mesures d’interdiction, malgré le fait que Tiktok affirme que le gouvernement chinois ne peut avoir accès à ses données.
IRIS² : APPEL D’OFFRES LANCÉ POUR UNE EUROPE SOUVERAINE EN CONNECTIVITÉ
Présenté il y a plusieurs semaines, le projet IRIS², « infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellites », passe à la première phase de son projet. L’objectif étant de promouvoir une Europe souveraine et résiliente, IRIS permettra : « la protection des infrastructures critiques, la surveillance et le soutien à l’action extérieure ou à la gestion des crises, ainsi que les applications militaires ».
Le coût du projet est estimé à 2,4 milliards d’euros, la Commission souhaite donc s’aider du secteur privé. Tout le secteur industriel spatial est sollicité, que ce soit des grands groupes ou les nouvelles entreprises et PME qui se sont développées dans le domaine. Le projet IRIS² est mené par le commissaire Thierry Breton qui s’est engagé pour le démarrer au plus vite : « Ce premier appel d’offres pour la constellation européenne de satellites est une étape importante dans la réalisation de notre politique spatiale souveraine. Elle est importante pour nos gouvernements et pour tous les Européens. Mon message à tous les acteurs de l’industrie spatiale européenne est le suivant : soyez prêts à répondre ! »
Une fois l’appel d’offres clos, un dialogue compétitif sera mis en place afin d’évaluer les différentes propositions. La Commission espère signer un contrat dès l’année prochaine, le lancement d’IRIS² étant prévu pour 2027.
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