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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Stéphane Cossé et Laura De Almeida
Bonne lecture !
Démocratie et État de droit
IRAN : L’UE ADOPTE DE NOUVELLES SANCTIONS
Lundi 23 janvier, les 27 ministres des Affaires Étrangères européens se sont réunis à Bruxelles afin de décider de nouvelles sanctions contre l’Iran, ils : « ont ajouté 37 personnes ou entités iraniennes impliquées dans la répression des manifestations sur la liste de leurs sanctions pour violation des droits humains ». L’une des principales raisons à ces nouvelles mesures reste la répression extrême des manifestants, certains sont condamnés à mort ou torturés. Une autre raison est que l’Iran est soupçonné de fournir des drones à la Russie, les aidant dans leur guerre face à l’Ukraine.
Les personnes citées dans cette liste se verront interdites d’entrer dans le territoire européen. Elles ne pourront pas profiter de financements depuis l’Union. Elles subiront également un gel de leurs avoirs à l’intérieur de l’UE. Toutefois, pour les militants, ces sanctions ne sont pas suffisantes car le réel moteur de la répression n’en fait pas partie : les Gardiens de la révolution. Ce groupe est perçu par les opposants au régime comme des terroristes qui cherchent à attiser la peur des citoyens du Moyen-Orient, ils dépassent même ces frontières en menant une guerre contre l’Occident. Josep Borrell, le Haut-Représentant de l’Union pour les Affaires Étrangères se justifie en expliquant que : « toute décision visant à désigner les Gardiens de la révolution […] comme une organisation terroriste nécessiterait d’abord une décision de justice dans un État membre ».
RETRAITES, PARIS OU BRUXELLES : QUI DICTE LES RÈGLES ?
Depuis deux semaines, les citoyens français manifestent contre le projet de loi pour les retraites, la repoussant à l’âge de 64 ans. Dans l’opposition, des voix s’élèvent pour affirmer que la réforme vient de Bruxelles. En effet, déjà en 2019, la Commission avait produit un rapport avec des recommandations ayant pour objectif de réduire la dette publique. Dans celui-ci, il est fait mention des retraites : « que la France s’attache, en 2019 et 2020 […] à réformer le système de retraite pour uniformiser progressivement les règles des différents régimes de retraite, en vue de renforcer l’équité et la soutenabilité de ces régimes ». Toutefois, il n’est pas question d’âge et il s’agit seulement de préconisations : aucune directive ou règlement n’a été mis en place par Bruxelles.
Une autre hypothèse de l’influence de l’Union européenne sur la réforme des retraites serait liée à l’aide du plan de relance. Pour l’opposition, ce plan qui vise à débloquer 40 milliards d’euros pour la France, ne serait valable que si le système des retraites est modifié. En effet, l’une des conditions pour bénéficier du plan de relance est de prendre en considération les recommandations du semestre européen. Cependant, pour le porte-parole de la représentation en France de la Commission : « Ce n’est pas telle ou telle réforme qui sera évaluée mais le plan de relance dans son ensemble qui sera présenté par la France ».
Ainsi, l’Union européenne n’émet que des recommandations sur la manière de réduire la dette publique française, soulignant que l’existence d’une quarantaine de régimes de retraites différents ne facilite pas la réduction des dépenses. Par ailleurs, le projet de réforme du gouvernement va bien plus loin que toutes les préconisations européennes, c’est donc une volonté régalienne sur laquelle Bruxelles n’a que très peu d’impact.
UKRAINE : LE POINT SUR LE SOUTIEN EUROPÉEN
Après de nombreuses semaines de discussions, ce mercredi 25 janvier, le chancelier Olaf Scholz a finalement accepté de procéder à la livraison des chars Leopard 2 à l’Ukraine. L’annonce, intervenue lors de questions qui lui ont été posées au Bundestag, a été accompagnée d’une autre annonce, cette fois-ci des États-Unis concernant la livraison de chars Abrams M1. L’Allemagne s’engage à : « envoyer quatorze chars Leopard 2 de type 2A6 issus des stocks de son armée, la Bundeswehr ». Cette livraison est prévue pour la fin du mois de mars et au début du mois d’avril. À cette annonce, s’ajoute l’autorisation, pour les pays comme la Pologne et la Norvège, d’envoyer leur char Leopard 2 à Kiev, chose qui leur était encore interdite, car étant des chars de fabrication allemande, ceux-ci ne pouvaient entrer sur le territoire ukrainien sans l’accord de Berlin.
De son côté, la France émet des réserves sur l’envoi de ses chars Leclerc. Toutefois, à l’inverse de l’Allemagne, le problème n’est pas politique mais militaire, comme l’explique Léo Péria-Peigné, expert en armement à l’Institut français des relations internationales : « A moins que la France décide [de livrer une centaine de chars Leclerc], cela n’aurait qu’un effet limité sur le terrain au prix d’un investissement humain et matériel ukrainien sans commune mesure, en plus d’ajouter toujours plus d’hétérogénéité dans le parc ukrainien ». Pour la Russie, l’annonce de ses différentes livraisons de chars n’est pas restée sans réponse : « Le Kremlin a dénoncé jeudi ‘l’engagement direct’ des Occidentaux dans le conflit en Ukraine ».
KIEV : DE MANIÈRE EXCEPTIONNELLE LA COMMISSION EUROPÉENNE S’EST RENDUE SUR LE TERRAIN
Ce n’était jamais arrivé dans l’histoire de l’Union européenne. Ce jeudi 2 février, une quinzaine de commissaires se sont déplacés jusqu’à Kiev, alors que les alertes bombardements se multiplient. Ce voyage a pour but d’organiser le tout premier sommet UE-Ukraine, depuis le début de la guerre, il y a presque un an. À la veille de ce sommet, une résolution a été adoptée exigeant des vingt sept États membres : « d’œuvrer au lancement des négociations d’adhésion et de soutenir une feuille de route décrivant les prochaines étapes pour permettre l’adhésion de l’Ukraine au marché unique de l’UE ».
De son côté, Charles Michel, président du Conseil européen, l’a assuré : « Il n’y aura pas de faiblesse dans notre détermination. Nous vous soutiendrons aussi à chaque pas de votre parcours jusqu’à l’Union européenne ». Cette rencontre intervient alors que les pays européens accentuent leur aide auprès de l’Ukraine, notamment militaire. À cela s’ajoute les récentes prises de paroles du Président Zelensky, lors desquels il exprime le besoin d’engager les pourparlers de l’adhésion ukrainienne à l’Union. Pour la plupart des pays européens, Kiev est loin de représenter les normes européennes. Toutefois, la Présidente de la Commission en est certaine, cette adhésion se fera en tant que suite logique de l’histoire : « l’avenir de notre continent s’écrit ici, en Ukraine ».
Europe Géopolitique et Économique
RETROUVAILLES FRANCO-ALLEMANDES : LES 60 ANS DU TRAITÉ DE L’ÉLYSÉE
Dimanche 22 janvier, le Président français Emmanuel Macron et le Chancelier allemand Olaf Scholz se sont réunis à Paris, après de multiples changements de dates et sous fond de tensions entre les deux pays. Cette rencontre est symbolique puisqu’elle célèbre les 60 ans du Traité de l’Élysée. Les traités d’amitié comme celui-ci sont relativement rares et donnent lieu à une coopération bilatérale, avec des rencontres régulières et un travail commun sur de nombreux sujets, tels que la défense, l’éducation, ou encore les affaires étrangères.
Les avancées liées à cette rencontre sont toutefois limitées et des crispations sont toujours présentes. Lors de leur conférence de presse commune, le Président et le Chancelier ont fait savoir qu’ils avaient progressé sur le sujet du pipeline d’hydrogène H2Med. Toutefois, une première divergence entre les deux pays s’est manifestée quant à la réponse que devrait donner l’Union européenne à l’Inflation Reduction Act américain, l’Allemagne de Scholz n’est : « pas prête à soutenir la création d’un nouveau fonds pour financer la politique industrielle, contrairement à la France ».
Pour ce qui est de l’Ukraine, les deux pays se sont montrés plus ouverts à l’envoi d’aide militaire. L’Allemagne n’est plus réfractaire à ce que la Pologne livre des chars Léopold II, de fabrication allemande. Emmanuel Macron a exprimé la possibilité d’envoyer des chars Leclerc. L’électricité est un autre sujet de crispation pour le couple franco-allemand : la France s’appuie sur le nucléaire tandis que l’Allemagne peine à sortir de sa dépendance au gaz russe. Les discussions sur la réforme du marché européen de l’électricité n’ont mené à aucune déclaration commune.
ADHÉSION À L’OTAN DE LA SUÈDE ET DE LA FINLANDE : LE VETO DE LA TURQUIE SE RENFORCE
Les candidatures de la Suède et la Finlande à l’OTAN ont été déposées en mai 2022. Depuis, la Turquie tire parti de sa capacité de blocage pour freiner le processus d’adhésion, puisque la condition sine qua non pour qu’un pays entre dans l’organisation militaire, est le vote à l’unanimité des 30 pays membres. Les tensions se sont ravivées et ont atteint leur paroxysme il y a quelques jours, rendant inenvisageables des négociations dans les prochaines semaines. En effet, lors d’une manifestation en Suède pour l’entrée dans l’OTAN, des militants se sont regroupées devant l’ambassade turque, l’un d’eux, un extrémiste anti-islam, a brûlé un Coran. La réaction du Président turc a été sans appel : « La Suède ne doit pas s’attendre à un soutien de notre part pour l’Otan. ». À la suite de cet acte, le ministre des Affaires Étrangères suédois s’est exprimé, rappelant que : « Les provocations islamophobes sont épouvantables. La Suède a une liberté d’expression très étendue, mais cela n’implique pas que le gouvernement suédois, ou moi-même, soutiennent les opinions exprimées ».
Derrière ces tensions diplomatiques, se cache la principale raison du blocage turc : la question kurde. Cette minorité, persécutée en Turquie car considérée comme terroriste, trouve refuge en Europe, dont la Suède. Le Président Erdogan a notamment demandé, depuis plusieurs mois, « un durcissement de la politique de ces deux pays vis-à-vis de leur immigration kurde ». Pour la Suède, cette condition n’est pas envisageable dû à sa tradition d’asile. De son côté, la Finlande réfléchit à « faire cavalier seul », pour que le conflit entre la Suède et la Turquie ne bloque pas sa propre adhésion. D’après le ministre des Affaires Étrangères finlandais, Pekka Haavisto : « nous devons évidemment évaluer la situation, si quelque chose s’est produit qui fait qu’à long terme la Suède ne peut plus avancer ».
INFLATION : LA RÉCESSION S’ÉLOIGNE POUR L’UE
C’est officiel, pour le Fond Monétaire International, l’Union européenne devrait échapper à la récession prévue par les statistiques pour 2023. La croissance de la zone euro a été recalculée à 0,7%, au lieu des 0,5% prévus, et pour 2024, ce chiffre monte à 1,6%. La directrice adjointe à la recherche au FMI, Petya Koeva Brooks, l’affirme : « Il y a beaucoup de risques, mais notre (scénario) de base est que la zone euro ne sera pas en récession cette année ». Cette annonce est arrivée en même temps qu’une seconde bonne nouvelle pour l’Europe, les prix du gaz ont baissé pour atteindre les chiffres d’avant la guerre en Ukraine. Vendredi 27 janvier, la facilité de transfert de titres (TTF), s’est clôturée avec un mégawattheure à 55,4 euros, un niveau de prix qui n’avait été atteint depuis décembre 2021.
De son côté, le commissaire européen à l’économie, Paolo Gentiloni, fait également preuve d’optimisme : « C’est vrai que nous sommes toujours dans une situation très incertaine et avec des dangers évidents. Mais en même temps la situation est moins négative qu’il y a quelques mois ». Toutefois, des craintes commencent à prendre racines depuis quelques semaines, faisant suite à l’annonce du plan américain Inflation Reduction Act. Celui-ci prévoit des subventions gigantesques pour toute entreprise qui s’installerait aux États-Unis. Pour le commissaire : « C’est un risque réel, un risque lié à une situation qui ne va pas se corriger demain, lié à la différence des prix de l’énergie. »
Green Deal
2022 : LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ONT PRODUIT PLUS D’ÉLECTRICITÉ QUE LE GAZ EN EUROPE
En 2022, pour la première fois, les énergies éoliennes et solaires ont produit davantage d’électricité que de gaz dans l’Union européenne. Cela correspond à 22% de l’électricité totale de l’Union, un chiffre jamais atteint jusqu’alors. Malgré toutes les complications liées à la guerre en Ukraine, avec le passage de la dépendance au détachement du gaz russe par les pays européens, suivie de la flambée des prix du gaz ou encore les dérèglements climatiques, comme la sécheresse, la transition écologique s’est poursuivie sans relâche. D’après Dave Jones, le responsable des perspectives de données chez Ember : « Les chocs de 2022 n’ont provoqué qu’une petite ondulation dans l’énergie du charbon et une énorme vague de soutien aux énergies renouvelables. Toute crainte d’un rebond du charbon est désormais morte ».
Les investissements pour les énergies renouvelables ont pris une importance considérable, l’une des principales raisons est la rapidité de déploiement des installations, surtout pour l’énergie solaire. En 2022, 41,4 gigawattheures ont été mis en place, ce qui amène la puissance photovoltaïque de l’Union à 208,9 GW. Sur la seule année 2022, ce chiffre symbolise une hausse de 47%, presque le double de l’année 2021. Face aux conséquences de la guerre, la quasi-totalité des États membres ont mis les bouchées doubles au développement des installations solaires, marquant une progression éclair.
GREEN INDUSTRIAL PLAN : LA RÉPONSE EUROPÉENNE FACE À L’IRA
Ce mercredi 1er février, la Commission européenne a dévoilé le Green Deal Industrial Plan (le plan industriel du pacte vert), afin d’investir dans l’industrie européenne. L’objectif premier est de couper l’herbe sous le pied au programme Inflation Reduction Act du Président Biden, visant à apporter près de 430 milliards de dollars de subventions aux entreprises américaines mais aussi à attirer les entreprises européennes sur le sol américain. Ursula von der Leyen cherche d’un côté à limiter le plus possible les délocalisations des entreprises européennes et d’un autre à les encourager à investir dans le domaine de la transition énergétique : « Nous avons une occasion unique de montrer la voie avec rapidité, ambition et détermination, de sécuriser l’avance de l’industrie de l’UE dans le secteur des technologies zéro carbone ».
Le plan prévoit de rendre plus souples les règles d’aides des États afin de simplifier les procédures de subventions aux entreprises et d’accroître leurs montants. L’idée d’avantages fiscaux est également abordée sous le nom de « secteurs stratégiques zéro émission ». Toutefois, face à ces mesures, de nombreux pays européens se montrent réticents. Ils craignent l’impact que cela pourrait avoir sur l’organisation du marché unique ainsi que la possibilité pour les plus grands États de donner des subventions plus élevées que ce que peuvent faire les plus petits états. La commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, rassure : « Le marché unique est la clé de notre compétitivité, et peu importe ce que nous faisons, nous devons éviter une course aux subventions ».
Pour le financement, la Commission compte utiliser des fonds déjà mis en place avec le plan de relance REPowerEU, en réorientant une partie vers la transition écologique. D’autres plans, comme le InvestEU et le fonds européen pour l’innovation seront également sollicités. Des voix s’élèvent cependant pour critiquer cette solution, l’eurodéputée Valérie Hayer souligne qu’ : « Aller piocher dans les programmes européens existants, se contenter de recyclage budgétaire ne nous permettra pas d’atteindre une vraie souveraineté ». C’est pourquoi, la Présidente de la Commission a également envisagé la création d’un fonds européen souverain pour l’industrie, permettant une réponse structurelle et pérenne. L’adoption finale de ce projet est prévue pour le mois de mars 2023.
Numérique
#RESILIENCETOUR : LE COMMISSAIRE BRETON NÉGOCIE AUX ÉTATS-UNIS
Le commissaire responsable du marché intérieur, Thierry Breton, a fait un déplacement aux États-Unis, afin de : « s’entretenir avec l’administration américaine, la Maison Blanche et le Capitole au sujet de la coopération UE/États-Unis en matière de cybernétique, de puces, de matières premières, de sécurité des infrastructures critiques, de soutien à l’Ukraine et de politique envers la Chine ». Cette rencontre se fait dans le contexte du « resilience tour », où le Commissaire visite différents pays et rencontre leurs dirigeants dans l’objectif de discuter et négocier des partenariats.
Thierry Breton s’est fait remarquer par son échange avec Elon Musk, désormais propriétaire du réseau social Twitter. Le commissaire a insisté sur la nécessité pour Twitter de se conformer davantage aux normes européennes de transparence et protection de la liberté d’expression, entre autres : « Nous devons constater davantage de progrès vers le plein respect du DSA ». Ces normes ont été énoncées dans la loi sur les services numériques (DSA). En cas d’infraction, le réseau social risque des amendes jusqu’à hauteur de 6% du chiffre d’affaires mondial.
MONNAIE DIGITALE : BIENTÔT UNE APPLICATION POUR L’EURO ?
Cette semaine, un membre du directoire de la Banque Centrale Européenne, Fabio Panetta, en charge du développement de l’euro numérique a avancé l’idée d’une application de paiement. L’annonce est intervenue lors d’une Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement : « Un euro numérique constituerait un moyen de paiement électronique utilisable par chacun dans la zone euro. Comme les espèces actuellement, il serait sûr et facile à utiliser. En tant que monnaie de banque centrale émise par la BCE, il serait différent d’une « monnaie privée ». Vous pourriez cependant payer en euros numériques avec une carte ou une application mobile. » Dans ce projet, le compte de l’utilisateur serait distinct de son compte classique, les banques commerciales pourront continuer de le gérer, mais elles ne sont pas porteuses du projet, raison de leur opposition.
Cependant, cette mesure entrerait en contradiction avec le projet de paiement EPI (European Payment Initiative),déjà en cours de mise en place dans une quinzaine de pays européens, ce qui n’est pas du goût des banques. En effet, la création de cette application permettrait de rendre disponible cette monnaie, via les banques commerciales, aux utilisateurs pour en faire usage qu’il soit client ou non d’une banque. La Fédération bancaire française (FBF) marque son opposition et remet en question le projet : « Il convient de se demander quelle serait l’utilité d’une monnaie digitale de banque centrale pour les clients ? ». Le projet a encore plusieurs années pour se développer et prendre en compte les arguments des détracteurs : la phase de développement est prévue pour 2027.
EuropaNova 