Newsletter du 20 janvier 2023

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Comité de rédaction : Denis Simonneau, Guillaume Klossa, Isabelle Négrier et Laura De Almeida

Bonne lecture !

Démocratie et État de droit

UKRAINE : MOBILISATION DES ÉTATS MEMBRES

Les pays qui soutiennent militairement l’Ukraine se sont réunis aujourd’hui, vendredi 20 janvier, sur la base militaire de Ramstein, en Allemagne. Le président ukrainien dit attendre « des décisions fortes« , comme l’envoie de blindés lourds. Lloyd Austin, secrétaire de la défense américain a indiqué que c’était « un mouvement décisif pour l’Ukraine« . La réunion de Ramstein est la troisième sous ce format depuis le début du conflit, et réuni une cinquantaine de pays autour du secrétaire d’État américain. Le nouveau ministre allemand de la défense a déclaré : « qu’aucune décision n’avait été prise jusqu’alors sur une éventuelle livraison à Kiev de chars d’assaut Leopard, de fabrication allemande« . 

Compte tenu de la forte hausse de l’intensité des combats dans la région de Zaporijjia, dans le sud de l’Ukraine, le président Zelensky a remercié les États-Unis, premier soutien de Kiev contre l’invasion russe. S’adressant par liaison vidéo aux participants de la réunion de Ramstein, le président ukrainien a invité les pays alliés « à accélerer les livraisons d’armes« , notamment de chars. Quelques heures avant cette réunion, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark avaient annoncé de nouvelles livraisons substantielles d’armes à l’Ukraine. La Finlande a débloqué 400 millions d’euros pour de l’artillerie et des munitions. De plus, la promesse de livraison par la France de chars légers AMX-10RC, a levé un tabou favorisant l’envoie de chars lourds. Le Royaume-Uni s’est déjà engagé à livrer 14 tanks challengers.

QATARGATE : L’HEURE DES COLLABORATIONS AVEC LA JUSTICE EST VENUE

Pier Antonio Panzeri, ancien député européen italien, est le personnage central de l’enquête sur le Qatargate. Lors de son arrestation le 9 décembre dernier, la police belge a trouvé près de 600 000 euros en espèces à son domicile. D’après les autorités, il serait même le cerveau de cette corruption qui a ébranlé le Parlement européen. Ce mardi 17 janvier, l’ancien eurodéputé a décidé de collaborer avec la justice belge, il a signé un « accord de repentance » avec le procureur fédéral. En échange, il devrait voir sa peine d’emprisonnement diminuée, passant à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, une amende d’une hauteur de 80 000 euros, mais également la confiscation de près d’un million d’euros de biens à son bureau. Cet accord est en attente de validation par la chambre du conseil, qui s’occupe du contrôle de l’instruction en Belgique.

L’avocat de Pier Antonio Panzeri s’est confié sur la chaîne RTBF : « Il a envie de déballer, il veut voir le bout du tunnel (…) Il a reconnu avoir été l’un des dirigeants d’une organisation criminelle (..) en lien avec le Qatar et le Maroc ». De son côté, la presse a mené l’enquête et en est arrivé à la conclusion que le Maroc s’est servi de Panzeri afin d’entrée dans le Parlement européen et y faire passer ses intérêts. Toutefois, le Maroc, tout comme le Qatar, a totalement contesté ces accusations de corruption.

ATTAQUE CONTRE LA DÉMOCRATIE : COMBAT ENTRE LES PARLEMENTS ANGLAIS ET ÉCOSSAIS

En décembre dernier, le Parlement écossais a proposé une loi sur la reconnaissance du genre, simplifiant la procédure de changement de sexe. De cette manière, les personnes transgenres n’auront plus besoin d’avoir un diagnostic médical de dysphorie de genre pour demander le certificat de reconnaissance de genre. Ce 16 janvier, le gouvernement britannique a bloqué cette loi écossaise, qui a pourtant été adoptée à une large majorité, soutenue par les cinq partis d’Holyrood, le Parlement écossais. Londres craint un impact sur ces propres lois sur l’égalité.

La loi sur l’Écosse de 1998, a permis la mise en place d’un gouvernement décentralisé afin d’avoir plus de poids dans la prise de décision nationale, même si certains domaines restent sous contrôle londonien. Lundi a été un jour historique, puisque pour la première fois le gouvernement britannique use de son pouvoir pour bloquer une loi écossaise. D’après Londres, cette loi mettrait en danger les femmes, qui ne pourraient accéder librement à leurs espaces réservés. Ce à quoi le gouvernement écossais répond, que leur loi n’aura aucun impact sur l’exclusion des personnes transgenres d’espaces réservés, comme les vestiaires.

Nicola Sturgeon, première ministre écossaise s’indigne dans un tweet du 16 janvier :

« Il s’agit d’une attaque frontale contre notre Parlement écossais démocratiquement élu et sa capacité à prendre ses propres décisions sur les questions décentralisées. Le @scotgov défendra la législation et défendra le Parlement écossais. Si ce véto de Westminster réussit, ce sera le premier d’une longue série« .

Europe Géopolitique et Économique

LIVRAISON DE CHARS : L’ALLEMAGNE SOUS PRESSION

L’Allemagne se retrouve sous une pression des puissances occidentales pour livrer ses chars Leopard II. D’une part car certains pays, comme la Pologne et la Finlande souhaite envoyer leurs chars du même nom en Ukraine, toutefois, comme le soulève le journal du Washington Post : « Le hic : selon les accords passés avec les acheteurs, le gouvernement allemand doit donner son accord pour tout transfert. ». À cela s’ajoute, la pression d’être un des rares pays à ne pas envoyer ou à ne pas promettre la livraison d’armes ou de chars à Kiev, une exclusion qui peut être mal vue en Europe : « jeudi un groupe de 11 pays européens a annoncé en Estonie qu’ils allaient livrer un nouveau paquet d’armes à l’Ukraine, comprenant des chars, de l’artillerie lourde, des véhicules de combat blindés et des munitions»

Mais en Allemagne, les réticences ont la peau dure, une des raisons principales reste l’identification du char par les Russes comme étant allemand, et donc que l’Allemagne pourrait devenir un ennemi de la Russie. Le chancelier Olaf Scholz cherche la sécurité et attend que la puissance transatlantique envoie elle aussi ses chars Abrams M1, décision que Washington n’envisage à aucun moment, puisque : « la capture par Moscou d’un seul de ces chars riches en secrets technologiques serait une catastrophe». Sans oublier que l’arrivée de chars américains dans le combat, pourrait envenimer le conflit. 

RUSSIE ET CONSEIL DE L’EUROPE : LA FIN D’UNE RELATION ?

Ce 18 janvier, le président russe, Vladimir Poutine, a décidé de présenter un projet de loi qui viendra mettre fin aux accords entre son pays et le Conseil de l’Europe. Cette réaction intervient près d’un an après l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe.

Ce projet est désormais entre les mains de Viatcheslav Volodine, président de la Douma d’État (chambre basse du parlement russe). Il prévoit notamment d’annuler 21 accords signés avec le Conseil de l’Europe.

Parmi ceux-ci, se trouvent la Convention européenne pour la répression du terrorisme, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, ainsi que la Charte européenne de l’autonomie locale et de la Charte sociale européenne.

Cette décision intervient moins de 24 heures après que la Secrétaire Générale du Conseil, Marija Pejčinović Burić, est appelé les autorités russes à exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny : « Aujourd’hui marque le deuxième anniversaire de l’incarcération d’Alexei Navalny en Russie après une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgré les appels du Conseil de l’Europe à sa libération sans délai et conformément à l’arrêt pertinent de la Cour européenne des droits de l’homme, il reste en prison dans des conditions difficiles. Je réitère la solidarité de notre Organisation avec Alexei Navalny. Il n’est pas et ne sera pas oublié« .

TRAITÉ D’AMITIÉ : APRÈS L’ALLEMAGNE ET L’ITALIE, LA FRANCE RESSERE SES RELATIONS AVEC L’ESPAGNE

Ce jeudi, le président Français Emmanuel Macron a rencontré à Barcelone son homologue espagnol, le Premier ministre Pedro Sánchez. Ils ont signé un traité d’amitié, avec pour mission de renforcer les liens entre leur pays ainsi que les autres pays européens. À l’image de ceux signés par la France en 1963 avec l’Allemagne (Traité de l’Élysée) et en 2021 avec l’Italie (Traité du Quirinal). Les traités d’amitiés permettent de mettre en place des groupes de travail entre les deux gouvernements dans différents secteurs, les principaux évoqués étant l’aide à l’Ukraine, l’énergie et l’immigration. Le Premier ministre espagnol a déclaré à l’issue de la rencontre : « nous ne renforçons pas seulement nos pays, nous renforçons l’Europe ».

Le second point évoqué lors de cette rencontre a été l’Inflation Reduction Act de Joe Biden, un plan d’investissement massif qui va permettre à Washington d’être premier dans la course à la transition vers les énergies vertes. Les deux dirigeants en ont appelé à une réaction européenne face à l’approche d’un conflit commercial majeur avec le pays transatlantique. Emmanuel Macron a par ailleurs déclaré : « Nous sommes tous deux conscients du fait que nous devons réagir de manière très proactive ». Le plan dit « IRA » pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’économie européenne puisqu’il avantagerait les entreprises américaines.

« UNE RÉCESSION GÉRABLE », SELON LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ALLEMAND

Depuis quelques mois, les ministres de l’économie européens ainsi que les organisations économiques européennes s’inquiètent d’une récession en Europe. Pour autant, Robert Habeck, ministre de l’Économie en Allemagne, souligne une détente des prix du gaz, qui selon lui peuvent donner espoir que cette récession peut être gérée, voire même limitée. Toutefois, il faudrait renforcer cette détente grâce à une multiplication d’infrastructures critiques, qui amèneront à une économie davantage résiliente. Il a par ailleurs déclaré, lors du Forum économique mondial de Davos, le 17 janvier, que : « C’est l’Europe qui a payé le prix de la dépendance allemande au gaz russe et, par conséquent, l’Allemagne a l’obligation de contribuer à la croissance de l’Europe ».

En Allemagne, cet espoir s’est reflété par un taux d’inflation, pour le mois de décembre, de 9,6%, inférieur aux prévisions qui dépassaient les 10%. Pour le ministre, cela est en parti dû à la résistance de l’économie allemande : « L’économie allemande a été en mesure de réduire sa consommation de gaz de plus de 20 % sans réduire sa production, ce qui montre que nous sommes résistants« .

Green Deal

COP 28 : LA NOMINATION DU PRÉSIDENT FAIT DÉBAT

La COP 27 s’est achevée il y a deux mois et nous connaissons déjà le futur président de la COP 28 qui aura lieu à la fin de l’année : le Sultan Ahmed Al Jaber. Une nomination qui fait des vagues, puisqu’il est le PDG de la compagnie pétrolière nationale des Émirats Arabes Unis. Le pétrole étant une des principales énergies fossiles émettrice de gaz à effet de serre, tandis que la COP 28 a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique… le paradoxe n’est pas passé inaperçu. Les militants climatiques sont sceptiques face aux possibles conflits d’intérêts.

Cependant, le Sultan est également engagé dans les énergies renouvelables, il a d’ailleurs créé le site de Masdar. Celui-ci est l’une des initiatives portant sur les énergies renouvelables qui se développe le plus rapidement dans le monde. Sur l’année 2021, son portefeuille d’énergies non-fossiles a augmenté de 40% pour atteindre 15 gigawatts.Cette performance permet de diminuer de 19,5 millions de tonnes les émissions de dioxyde de carbone chaque année.

Ahmed Al Jaber s’est exprimé à ce sujet, soulignant qu’il avait pour objectif de défendre : “une approche pragmatique, réaliste et axée sur les solutions (…) le financement est la clé”. De plus, les décisions prises lors de la COP 28 ne dépendront pas seulement du Sultan, mais des autres pays et acteurs présents.

L’ENVIRONNEMENT AU COEUR DU FORUM DE DAVOS

Cette semaine, 50 chefs d’État et de gouvernements ainsi que plus d’un millier de chefs d’entreprise seront présents au Forum économique de Davos. L’un des principaux sujets de cette année sera le changement climatique et la décarbonisation des entreprises. L’objectif étant de trouver des investissements permettant de développer des nouvelles technologies plus durables.

Le discours de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, n’est pas passé inaperçu et a donné le ton pour le reste de la semaine. « La transition vers une industrie neutre en carbone entraîne déjà d’énormes transformations sur le plan industriel, économique et géopolitique — de loin les plus rapides et les plus marquées que nous ayons connues de notre vivant. Elle transforme la nature du travail et la configuration de notre industrie. Mais nous sommes à l’aube de quelque chose de bien plus grand. Pensez-y : en moins de trois décennies, nous voulons atteindre la neutralité carbone. »

Elle a, par ailleurs, exprimé la vision européenne de l’Inflation Reduction Act américain. Quatre points importants ont été évoqués : l’amélioration des règlements en faveur des technologies “propres”, la création d’un fonds souverain, des règles d’aides aux États plus souples, ainsi qu’une révolution des talents. Le but est de tout faire pour arriver à une neutralité carbone.

Numérique

CLEAN TECH : SECTEUR D’INVESTISSEMENT QUI CONNAIT LA PLUS FORTE CROISSANCE EN EUROPE

Les technologies propres ont doublé leur valeur rien qu’entre 2020 et 2021 : « L’Agence internationale de l’énergie estime que, d’ici à 2030, la valeur du marché des technologies d’énergie propre fabriquées à grande échelle avoisinera les 650 milliards de dollars par an – soit plus du triple d’aujourd’hui. Pour prendre de l’avance dans cette course à la concurrence, nous devons continuer d’investir dans le renforcement de notre base industrielle et rendre l’Europe plus propice aux investissements et à l’innovation. »

Lors du forum de Davos, l’Union européenne, menée par Ursula von der Leyen, a affirmé sa position de faire face à la concurrence des deux blocs, la Chine et les États-Unis. L’objectif est de pouvoir contrer les pratiques commerciales déloyales de Washington et Pékin : “Nous assistons à des tentatives agressives visant à attirer nos capacités industrielles vers la Chine et ailleurs.”

De son côté, la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager a adressé une lettre pour les 27 pays de l’Union, soulignant que le plan de Washington : “risque d’inciter certaines de nos entreprises européennes à transférer leurs investissements aux États-Unis”. Cette crainte est également ressentie dans les États membres à l’image de la réaction du premier ministre suédois, Ulf Kristersson : “En tant qu’Union, nous ne sommes pas à la hauteur de notre potentiel économique. Notre productivité est à la traîne et de moins en moins de grandes entreprises de la planète sont basées dans l’UE”.

 DIGITAL SERVICES ACT : LA NOUVELLE CAMPAGNE DE LA COMMISSION

La loi sur les services numériques est entrée en vigueur à la fin du mois d’octobre, avec celle sur les marchés numériques, près de 20 ans après la dernière loi sur ce sujet. La loi DSA a pour mot d’ordre la surveillance. Dans le viseur de la Commission se trouvent les gros poissons de la tech. Cette législation couvre la conception de base d’un service, depuis ses conditions générales d’utilisation jusqu’à ses systèmes algorithmiques et ses choix d’optimisation.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, indique la particularité de ces mesures : “Ce qui est nouveau, c’est que jusqu’à présent c’était les règles de la concurrence qui s’appliquaient, et après avoir constaté l’abus, il faut ensuite des années pour agir. Ce que j’ai voulu, c’est que désormais nous ayons des règles “ex ante” : pour venir sur notre marché intérieur, il faudra désormais respecter des règles extrêmement strictes”.

Près de trois mois après l’entrée en vigueur, la Commission a lancé cette semaine une campagne d’information sur cette loi sur différents réseaux sociaux. La direction générale CONNECT (Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies) a publié sur son twitter : “Avez-vous déjà vu une publicité en ligne étrange et vous êtes-vous demandé pourquoi ? La nouvelle #DSA vous permettra d’avoir la réponse grâce à un étiquetage clair des publicités sur les plateformes en ligne. Les publicités ciblant les mineurs sur la base de leurs données personnelles seront totalement interdites sur les plateformes en ligne.”. Des vidéos ont également été postées sur le compte instagram : @digitaleu.

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