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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Manon Dos Santos et Laura De Almeida.
Géopolitique
L’UE ANNONCE DE NOUVELLES SANCTIONS CONTRE L’IRAN
Face à l’attaque aérienne menée par l’Iran contre Israël les 13 et 14 avril, l’UE a annoncé vouloir prendre de nouvelles sanctions contre Téhéran. Cette décision fait suite à un rassemblement exceptionnel qui s’est tenu mardi 16 avril entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE, comme l’a annoncé Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne : “L’Union européenne envisage d’élargir le champ de ses sanctions déjà en place contre l’Iran après l’attaque lancée contre Israël le week-end dernier”.
L’UE a déjà établi des sanctions contre le régime iranien, reposant essentiellement sur des restrictions commerciales, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs afin de condamner Téhéran après sa violation des droits de l’homme suite à la mort de Mahsa Amini il y a deux ans. Le soutien iranien à la machine de guerre russe a par la suite été puni en 2023 à travers l’interdiction d’exportations depuis l’Europe de composants critiques utiles à la fabrication de drones, aussi appelés véhicules aériens sans pilote, fournis à Moscou et utilisés contre l’Ukraine. Suite à la toute première attaque iranienne contre le territoire israélien, l’UE a donc pris la décision d’imposer de nouvelles sanctions contre les missiles iraniens, Téhéran possédant notamment l’arsenal de missiles le plus important et diversifié de la région, tout comme les entités partenaires du régime iranien à l’étranger tels que le Hezbollah libanais, le régime syrien ou les Houthis au Yémen.
L’Iran, quant à elle, a jugé “regrettable” la prise de ces nouvelles sanctions par l’UE, en justifiant cette attaque contre Israël comme une réponse à la frappe israélienne sur un bâtiment diplomatique à Damas. Au contraire, le régime israélien encourage l’UE à prendre de nouvelles mesures contre les programmes de missiles iraniens et pousse même l’Union à intégrer les Gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes, ce que Josep Borrell pourrait envisager : « Je demanderai aux services juridiques du Service européen pour l’action extérieure de réexaminer la question et de voir s’il existe un cas sur lequel nous pourrions fonder cette proposition, mais pour l’instant, nous ne l’avons pas ».
L’élargissement des sanctions a pour objectif, selon l’UE, d’éviter l’escalade régionale au Moyen Orient, territoire marqué par un conflit qui dure depuis deux cents jours entre Israël et le Hamas. Cependant, Sven Biscop de l’Institut Egmont, remet en question l’utilité même de nouvelles sanctions pour contraindre Téhéran : « L’Iran est maintenant presque totalement isolé de l’Occident. Il n’y a donc pas grand-chose qu’une nouvelle série de sanctions de l’UE contre l’Iran puisse apporter ».
47 MILLIONS D’EUROS DÉBLOQUÉS POUR AIDER LE BÉNIN À LUTTER CONTRE LE TERRORISME
Lors de la dernière étape de sa tournée en Afrique de l’Ouest, Charles Michel, actuel Président du Conseil européen, a annoncé que l’Union européenne débloquerait 47 millions d’euros pour aider le Bénin à lutter contre le terrorisme sur son sol : " Nous sommes entrain de mobiliser, rien que pour cette année, 47 millions d’euros pour l’acquisition de drone, d’aéronefs, de collectes de renseignements, afin de soutenir les initiatives pour faire reculer la menace terroriste ". Cette déclaration fait suite à un échange avec Patrice Talon, chef de l’État béninois et serait une réponse à une demande béninoise.
Cette somme sera destinée à l’acquisition d’équipement de lutte contre le terrorisme, dont des drones et des avions de collecte de renseignements, notamment sur les déplacements des groupes terroristes. Le Bénin et ses voisins sont frappés depuis plusieurs années par des attaques terroristes perpétrées par l’État islamique et Al Qaïda, mouvement qui cherche à étendre son influence au Sud du Sahel. C’est au nord du Bénin, à la frontière avec le Burkina Faso, que les tensions sont les plus fortes. Depuis peu, les regards se tournent également vers la région frontalière au Niger, compte tenu du coup d’État écartant le président élu Mohamed Bazoum du pouvoir.
D’après les chiffres du gouvernement béninois, le nombre d’assauts de la part des groupuscules terroristes s’élèveraient à une vingtaine entre 2021 et avril 2023. En réaction à ces attaques, plusieurs opérations ont déjà été menées comprenant un recrutement et un déploiement de soldats dans les zones à risques. L’objectif de l’intervention européenne serait donc d’appuyer ces premières opérations avec des livraisons de matériel qui devrait arriver dès la rentrée.
La sûreté au Sahel et en Afrique de l’Ouest, aujourd’hui mise en danger par des assauts djihadistes, reste un enjeu crucial pour l’UE qui a affirmé à plusieurs reprises, au Bénin et la veille en Côte d’Ivoire, son engagement dans le soutien aux pays touchés par le terrorisme et dans la promotion de la paix dans la région. Au Bénin plus particulièrement, l’Union investit déjà dans plusieurs secteurs clés dont l’éducation, la décentralisation, l’économie et les infrastructures. En l’occurrence, cette aide fait l’objet d’un partnership visant à accroître la coopération entre l’UE et le gouvernement béninois en matière de développement, de sécurité et de gouvernance.
ÉCONOMIE
MARCHÉ UNIQUE : RÉPONDRE AU DÉCROCHAGE ÉCONOMIQUE
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont réunis mi-avril lors d’un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles. Les questions posées lors des débats se sont principalement orientées autour d’une réponse européenne au décrochage économique de l’Union vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, sujet devenu majeur depuis plusieurs mois au sein des discussions entre États membres et institutions de l’Union face à l’essoufflement de l’économie en Europe.
Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien, s’est notamment exprimé devant les représentants des Vingt-Sept à propos de son rapport sur le marché intérieur évoquant un nombre de solutions pour stimuler les investissements et l’innovation sur le sol européen. Le constat selon lui est clair : la croissance de l’UE, qui s’élevait à 0,4% l’année dernière, est un symbole du recul économique incessant face à la croissance américaine (2,5%) et celle de la Chine (5,2%) : “Aujourd’hui, c’est le décrochage du décrochage, on ne peut plus attendre”. L’ancien Premier ministre italien insiste sur la nécessité d’unir les marchés de capitaux, notamment de l’épargne et de l’investissement, afin d’éviter toute fuite de ces derniers à l’étranger. Cette proposition doit se fonder d’après lui sur ce qui a déjà été fait en Europe avec le plan de relance post-Covid, mais sur un modèle “plus petit et plus ciblé”.
Dans son rapport, Enrico Letta abordent des secteurs clés qui paraissent aujourd’hui fragilisés, tels que les télécoms et l’énergie qui ne sont pas totalement intégrés au marché unique européen, système facilitant les échanges commerciaux et la création de richesse. Ces marchés sont aujourd’hui fragmentés par des normes nationales, ne profitant pas des avantages liés au marché européen permettant notamment les effets d’échelle, et freinant la possibilité pour les entreprises européennes de rivaliser avec la concurrence étrangère : “un opérateur télécoms européen – il y en a plus de 100 – compte en moyenne seulement 5 millions d’abonnés, contre 107 millions aux Etats-Unis et 467 millions en Chine”.
Enfin, l’ancien Premier ministre évoque dans son rapport la nécessité européenne d’investir dans son industrie de défense : “Nous ne sommes pas capables de nous développer, nous continuerons avec cette honte de […] 78 % des fournitures militaires non européennes que nous avons achetées en tant qu’Européens”. Il affirme donc soutenir les mesures proposées par Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, vis-à-vis des 100 milliards à investir dans l’industrie de défense européenne.
Ce rapport sera donc débattu et discuté entre dirigeants européens qui pourront s’en servir comme support à l’élaboration de nouvelles orientations stratégiques européennes. La peur d’Enrico Letta est qu’il finisse dans un “tiroir”, insistant sur l’ambition corrélée à la faisabilité de ses propositions.
RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE
Le Parlement européen réuni en session plénière du 22 au 25 avril a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Cette réforme, dont le but est de définir une nouvelle monture du Pacte âgé aujourd’hui de 25 ans, fait suite à deux ans de négociations et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Pacte a été adopté en 1997 avec l’arrivée imminente de la monnaie unique et pensé pour restreindre l’endettement des pays membres à moins de 60% du PIB et le déficit public à moins de 3%, critères issus du traité de Maastricht. Ces objectifs de rigueur budgétaire étaient notamment encouragés par l’Allemagne qui craignait un laxisme de la part des États membres. Si les Vingt-Sept ont pu dérogé à la règle face à la crise du Covid et aux conséquences de la guerre en Ukraine, ces obligations sont de nouveau en vigueur depuis le début de l’année 2024.
En cas de non-respect de ces règles, une procédure de “déficit excessif” est en théorie lancée par l’UE qui a l’autorisation de sanctionner les États membres avec un dépôt financier auprès de la Commission ou une potentielle amende définitive, ainsi qu’une suspension des paiements des fonds européens structurels et d’investissement. Or, en pratique, aucun pays n’a jamais reçu de sanction de la sorte de peur qu’elle n’aggrave la situation économique déjà difficile des États concernés. La France par exemple a été en procédure de “déficit excessif” de 2009 à 2018 mais n’a jamais été sanctionnée.
La réforme du PSC a donc pour objectif de rendre plus flexibles ces règles, alliant redressement des finances publiques et soutien des investissements dans les secteurs clés de l’UE. Elle vise à laisser aux États membres le choix d’adopter leur propre trajectoire, s’ils acceptent en contrepartie de se réformer structurellement. La demande de l’UE vis-à-vis des États, sous l’impulsion de l’Allemagne, repose alors sur une stratégie dite “corrective”, en leur ordonnant de limiter le déficit structurel en cas de dépassement du niveau d’endettement autorisé et de faire des efforts de réduction de la dette publique en période de croissance. Les réformes budgétaires ne seront également plus évaluées selon le déficit public mais selon les dépenses de l’État.
Le centre et la droite ont validé cette nouvelle monture, comme l’affirme Stéphanie Yon-Courtin de Renew : “Nous mettons en place les conditions pour permettre aux Etats membres de réduire leur niveau d’endettement, sans freiner les investissements indispensables pour répondre aux enjeux climatiques, numériques et sécuritaires du futur. L’Europe ne pourra renforcer sa souveraineté que si elle est crédible sur le plan budgétaire. Quand certains y voient de l’austérité, j’y vois surtout de la responsabilité”. En revanche, une partie de la gauche, et notamment les eurodéputés de gauche français, considère cette réforme comme un regain d’austérité. Selon eux, l’urgence est de soutenir les investissements dans une transition écologique et sociale. Manon Aubry insiste en expliquant que “cette réforme imposera la pire cure d’austérité jamais connue”.
ENVIRONNEMENT
FIN DES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES DE LA PAC
Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 avril une révision des normes environnementales de la Politique agricole commune suite aux propositions de la Commission européenne à la mi-mars. Ce vote, composé de 425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions, a fait l’objet d’une procédure d’urgence lors de la toute dernière session plénière à Strasbourg avant les prochaines élections européennes et marque d’après Marc Fesneau “une étape importante et très attendue par les agriculteurs français et européens”.
Ces mesures qui ont pour but de réviser les ambitions environnementales imposées aux exploitants depuis 2023 font suite aux révoltes du monde agricole ayant parcouru l’Europe au début d’année. Certaines mesures, comme l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non exploitées ou l’obligation de rotation des structures ont été supprimées. Les petits exploitants n’auront pas à subir les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des normes environnementales et des dérogations seront désormais possibles pour les agriculteurs en cas d’événements climatiques extrêmes.
Cependant, ce vote semble faire débat au sein de l’UE, comme le montre l’intervention de l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau dans un communiqué : “cette initiative sape les stratégies de l’UE en matière du climat, de biodiversité et de protection des sols”. L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau affirme quant à lui que “c’est un choix qui tourne le dos à l’avenir”. Il déplore notamment l’absence d’une étude d’impact de ces révisions, le manque de concertation au sein des institutions européennes et de consultation auprès de scientifiques ou d’ONG environnementales. Un débat en plénière avait par ailleurs été souhaité sur la réforme de la PAC de la part de certains eurodéputés de gauche. Il a très vite été refusé par un vote de l’extrême droite, du PPE et des centristes.
Enfin, certains parlementaires européens se plaignent de l’absence d’une meilleure considération des revenus des agriculteurs dans cette révision de la PAC, dénonçant l’injustice que représente le mode de subvention actuel qui bénéficie majoritairement aux grands exploitants. Cette loi doit encore attendre l’approbation formelle du Conseil européen, puis sera publiée dans le Journal officiel et entrera finalement en vigueur.
3,5 MILLIARDS ALLOUÉS À LA PROTECTION DES OCÉANS
L’Union européenne a annoncé allouer 3,5 milliards d’euros à la protection des océans et à la promotion du développement durable lors de la conférence “Our Ocean” à Athènes en Grèce. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l’environnement, s’est félicité des engagements européens quant à la résolution des enjeux environnementaux à propos des océans : “Un an après la conclusion de l’accord BBNJ, je suis heureux de rappeler […] l’ambition de l’UE de continuer à jouer un rôle moteur sur la voie de la durabilité des océans”.
Cette conférence s’est tenue dans un contexte de crise climatique sans précédent menaçant tout particulièrement les océans. Ces derniers ont battu des records de chaleur en février, atteignant 21,06°C. Or, ils sont également confrontés à d’autres menaces majeures telles que la pollution, qu’elle soit chimique ou plastique, et à la surexploitation des ressources marines dont la surpêche. Au total, 120 pays ont été conviés et ont collectivement annoncé plus de 400 engagements pour une somme d’environ 9,42 milliards d’euros. Cette somme est la plus élevée jamais annoncée depuis le début de ces conférences internationales qui ont commencé en 2014 et qui ont réuni depuis plus de 2 160 engagements pour une valeur estimée à 130 milliards d’euros.
Alors, l’UE s’est engagée à financer 40 engagements, principalement autour de la pêche durable qui représente 2 milliards du budget total alloué, de la recherche, de la transition et de l’économie bleue, soit l’utilisation durable des ressources marines et d’eau douce à des fins économiques. Parmi les autres mesures évoquées lors de la conférence “Our Ocean”, l’Union a déclaré consacrer jusqu’à 980 millions d’euros dans la lutte contre la pollution marine grâce à la “facilité de récupération et de résilience” de l’UE, notamment à Chypre, en Finlande, en Grèce, en Italie et en Espagne.
La Grèce, pays hôte, a par ailleurs annoncé lors de cette conférence sa volonté de créer deux parcs naturels marins et d’y interdire le chalutage de fond. Cette avancée en matière de protection environnementale et écologique pourrait servir d’inspiration pour le reste de l’Union européenne au sein de laquelle plus de 60% de la surface totale des aires marines “protégées” ont en réalité été concernées par du chalutage de fond marin l’an dernier d’après un rapport de l’association Bloom.
TECHNOLOGIE
ÉLECTIONS EUROPÉENNES : ENTRE INFLUENCE ET SURVEILLANCE DES RÉSEAUX SOCIAUX
Les prochaines élections européennes de juin 2024 devront faire face à des menaces multiples liées aux risques d’ingérence et à la désinformation. Ces phénomènes, qui ne pesaient pas autant sur le bon déroulement des élections de 2019, sont désormais au cœur des préoccupations des gouvernements des États membres. La période de réserve sera notamment très contrôlée, allant du vendredi soir avant les élections jusqu’à leur fin, pendant laquelle les candidats ont interdiction de s’exprimer ou de riposter à toute fake news. Une autre menace se place au cœur des préoccupations majeures de l’UE qui craint des attaques informationnelles : l’ingérence étrangère, et plus particulièrement l’ingérence russe, dans un contexte de guerre aux portes de l’Europe.
L’objectif des Vingt-Sept lors de ces prochaines élections reposera donc sur une meilleure surveillance des réseaux sociaux, véritable source d’influence, notamment chez les jeunes. Les entreprises concernées auront le devoir de supprimer rapidement les fake news qui se relaient sur leurs plateformes. On y retrouve notamment Facebook et X, qui étaient déjà contrôlés en 2019, suivi de Tiktok qui compte aujourd’hui plus de 150 millions d’utilisateurs par mois sur le sol européen. La surveillance accrue du réseau social chinois apparaît dans un contexte de mise en garde généralisée contre Tik Tok, la Commission européenne ayant notamment demandé la suspension de son système de récompenses pour le visionnage de vidéos.
Au-delà des simples plateformes de réseaux sociaux s’immisce désormais l’IA. Si l’UE reste le premier continent à l’avoir réglementée, l’AI Act entrant en vigueur en juin n’aura pas encore un impact décisif sur la lutte contre les risques qui y sont liés. Alors, certains géants du Web se sont engagés pour soutenir l’effort des institutions européennes, comme Microsoft dont le vice-président Brad Smith a déclaré lors du Conseil de sécurité de Munich en février dernier : « Alors que la société profite des avantages de l’IA, nous avons la responsabilité de veiller à ce que ces outils ne soient pas utilisés comme armes lors des élections ».
De nombreuses fake news ont été récemment partagées et participent à la perturbation de ces prochaines élections européennes, comme la création d’un faux site de recrutement de l’armée française pour encourager des soldats à partir en Ukraine. L’UE aura donc pour mission de rester sur ses gardes afin de préserver le bon déroulement des élections démocratiques permettant la désignation des prochains eurodéputés pour les cinq années à venir.
RENFORCEMENT DES RÈGLES CONTRE SHEIN, GÉANT CHINOIS DE LA FAST FASHION
L’UE a ajouté Shein, le champion chinois de la fast fashion connu pour ses dérives sociales et environnementales, à la liste des entreprises devant se soumettre aux régulations du Digital Services Act (DSA), règlement européen sur les services numériques. La plateforme, recueillant chaque mois quelques cent huit millions de visiteurs dans l’Union européenne, devient la 23ème à recevoir l’obligation de subir des contrôles renforcés, après X, TikTok ou encore Google.
La marque chinoise dont le siège est à Singapour dépasse le seuil de quarante-cinq millions de visiteurs à partir duquel les plateformes numériques doivent respecter le DSA. Shein devra instaurer une analyse poussée des risques qui sont liées à l’utilisation de leurs services tout en mettant en place les mesures nécessaires pour diminuer ces risques. Cette nouvelle obligation devra être accompagnée d’un rapport déposé auprès de la Commission européenne : “Des mesures devront être mises en oeuvre pour protéger les consommateurs contre l’achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits qui pourraient être nocifs pour les mineurs”. De plus, le géant chinois aura l’obligation de se soumettre à un audit externe à ses frais.
En cas de non-respect de ces normes, les amendes peuvent aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Une interdiction de ventes de ses produits sur le sol européen pourrait même lui être imposée si la marque chinoise enfreint à plusieurs reprises les mesures du DSA. Or, la plateforme numérique spécialiste de la “fast-fashion” a réagi positivement à son intégration sur la liste des plateformes avec un contrôle renforcé, comme l’affirme Leonard Lin, responsable mondial des affaires publiques de Shein : “Nous partageons l’ambition de la Commission de faire en sorte que les consommateurs de l’UE puissent faire leurs achats de ligne en tout sérénité et nous nous engageons à jouer notre rôle”.
Si certaines plateformes de commerce en ligne sont déjà concernées par ce contrôle renforcé, telles qu’Amazon ou son concurrent chinois AliExpress, la Commission européenne se donne pour mission de renforcer la réglementation pour de nombreuses autres entreprises qui correspondent aux critères du DSA, comme Shein ou Temu qui devrait elle aussi intégrer la liste compte tenu de son nombre d’utilisateurs d’environ soixante-quinze millions d’utilisateurs. L’objectif de l’institution européenne est de réduire considérablement les risques d’addiction ou de distribution de produits qui pourraient être nocifs, précisément chez les jeunes adeptes de ces plateformes. Le réseau social TikTok a par ailleurs été lui-même obligé de suspendre la fonctionnalité qui récompense les utilisateurs qui passent un certain temps sur l’application au sein de l’UE.
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