{"id":988,"date":"2023-06-09T11:13:11","date_gmt":"2023-06-09T09:13:11","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=988"},"modified":"2024-01-24T13:31:51","modified_gmt":"2024-01-24T12:31:51","slug":"newsletter-du-9-juin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/06\/09\/newsletter-du-9-juin\/","title":{"rendered":"Newsletter du 9 juin"},"content":{"rendered":"\n

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Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Guillaume Klossa, Isabelle N\u00e9grier, Claire Boussagol, Laura De Almeida et Thiennot Foucher<\/p>\n\n\n\n

Bonne lecture europ\u00e9enne !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9mocratie et \u00c9tat de<\/strong>\u00a0droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

UNE COALITION PRO-EUROP\u00c9ENNE ARRIVE \u00c0 LA T\u00caTE DE LA BULGARIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s deux ans d\u2019instabilit\u00e9 gouvernementale, ponctu\u00e9e par 5 \u00e9lections l\u00e9gislatives, la Bulgarie a mis un terme \u00e0 sa crise politique. La constitution d\u2019une coalition gouvernementale pro-europ\u00e9enne, ce mardi 06 juin 2023, ouvre de nouvelles perspectives pour ce jeune Etat membre de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle coalition gouvernementale a fix\u00e9 des objectifs ambitieux : l\u2019int\u00e9gration de la Bulgarie dans l\u2019espace Schengen d\u2019ici un an, et une entr\u00e9e dans la zone euro \u00e0 l\u2019horizon 2025. L\u2019accord entre les deux partis de la coalition pr\u00e9voit aussi une rotation au poste de Premier ministre avec l\u2019arriv\u00e9e de Mariya Gabriel<\/a>, ancienne Commissaire de l\u2019UE \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, d\u2019ici 9 mois.<\/p>\n\n\n\n

Sofia doit maintenant faire face \u00e0 d\u2019importants d\u00e9fis au vu de la situation \u00e9conomique difficile du pays et de l\u2019importante division de la soci\u00e9t\u00e9 bulgare au sujet de la guerre en Ukraine, beaucoup de citoyens \u00e9tant r\u00e9solument pro-russes. Ce gouvernement de coalition, compos\u00e9 en majorit\u00e9 \u00ab d\u2019experts<\/em> \u00bb, devra aussi s\u2019entendre sur les r\u00e9formes \u00e0 mener, notamment en ce qui concerne la justice et l\u2019\u00e9tat de droit, des sujets tr\u00e8s clivants dans le d\u00e9bat public bulgare. Ainsi, si les deux grands partis de la coalition, le parti \u00ab Citoyens pour le d\u00e9veloppement europ\u00e9en de la Bulgarie \u00bb et les forces centristes pro-europ\u00e9ennes rassembl\u00e9es derri\u00e8re le mouvement \u00ab Continuons le changement \u00bb, ont su d\u00e9passer leurs antagonismes sur certains points, ils sont encore tr\u00e8s oppos\u00e9s sur d\u2019autres sujets : la lutte contre la corruption par exemple. Or, la Bulgarie est le deuxi\u00e8me \u00c9tat membre de l\u2019UE le plus touch\u00e9 par la corruption selon le classement de l\u2019ONG Transparency International. Une situation qu\u2019il faudra faire \u00e9voluer pour atteindre les objectifs d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne du pays des Balkans orientaux.<\/p>\n\n\n\n

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NON-RESPECT DE L\u2019ETAT DE DROIT : LE GOUVERNEMENT POLONAIS EPINGLEE PAR LA COUR DE JUSTICE DE L\u2019UE ET CONTESTE DANS LA RUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce lundi 5 mai 2023, la cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a jug\u00e9 la r\u00e9forme de la justice mise en place par le gouvernement polonais en 2019 contraire \u00e0 l\u2019\u00e9tat de droit. <\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2019, le gouvernement ultra-conservateur du parti Droit et Justice (PiS) avait modifi\u00e9 la loi polonaise pour mener une refonte du syst\u00e8me judiciaire. Ces changements avaient \u00e9t\u00e9 vivement critiqu\u00e9s par les d\u00e9fenseurs de l\u2019Etat de droit, la Commission europ\u00e9enne ou encore les Nations Unies. Ces acteurs estimaient que la nouvelle l\u00e9gislation mettait en p\u00e9ril l\u2019impartialit\u00e9 de la justice et la s\u00e9paration des pouvoirs. Ainsi, la nouvelle l\u00e9gislation donnait \u00e0 la cour supr\u00eame polonaise un pouvoir de contrainte et de sanction sur les juges en fonction de la teneur de leurs verdicts, une menace directe sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice polonaise.<\/p>\n\n\n\n

La cour de justice de l\u2019UE avait \u00e9t\u00e9 saisie, d\u00e8s octobre 2021, par la Commission europ\u00e9enne pour violation de l\u2019Etat de droit. Des mesures avaient alors \u00e9t\u00e9 mises en place pour contraindre la Pologne \u00e0 revenir sur ces modifications du syst\u00e8me judiciaire. Un m\u00e9canisme d\u2019amende journali\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 mis en place, sans grand succ\u00e8s face \u00e0 la d\u00e9termination du gouvernement de Duda qui avait n\u00e9anmoins proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 quelques ajustements pour satisfaire Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

Ce lundi, le jugement de la CJUE n\u2019a pas trouv\u00e9 ces modifications suffisantes. Elle donne raison \u00e0 la Commission europ\u00e9enne qui a r\u00e9agi par la voix du commissaire europ\u00e9en \u00e0 la justice, Didier Reynders\u00a0 :\u00a0\u00ab\u00a0<\/em>C\u2019est un jour important pour la restauration d\u2019une justice ind\u00e9pendante en Pologne<\/em><\/a>\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0Mais cette victoire de Bruxelles ne signe pas la fin de la partie. Elle d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 d\u2019un gouvernement polonais chez qui cette d\u00e9cision suscite beaucoup de col\u00e8re. Enfin, elle illustre les difficult\u00e9s de l\u2019UE \u00e0 faire respecter l\u2019\u00e9tat de droit, une valeur qui\u00a0<\/em>\u00abrel\u00e8ve de l\u2019identit\u00e9 m\u00eame de l\u2019Union \u00bb<\/em><\/a>, d\u2019apr\u00e8s la CJUE, au sein m\u00eame de ses fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, une mobilisation sociale n\u00e9e du rassemblement de l\u2019opposition politique au gouvernement prend de l\u2019ampleur. Ce dimanche 4 juin, environ 500 000 manifestants ont d\u00e9fil\u00e9 dans les rues de Varsovie pour protester contre la politique conservatrice et nationaliste du pr\u00e9sident Duda, d\u00e9non\u00e7ant la d\u00e9rive autoritaire de l\u2019Etat polonais. Cette d\u00e9monstration de force, lib\u00e9rale et pro-europ\u00e9enne, pourrait bien pousser le gouvernement \u00e0 se montrer plus enclin \u00e0 accepter les exigences de Bruxelles en termes d’\u00c9tat de droit. En effet, des \u00e9lections l\u00e9gislatives polonaises sont programm\u00e9es pour cet automne.<\/p>\n\n\n\n

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Europe G\u00e9opolitique et \u00c9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

DESTRUCTION DU BARRAGE DE KAKHOVKA EN UKRAINE : CONSEQUENCES ET REACTION DE L\u2019UE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce mardi 6 juin 2023, les eaux du Dniepr ont \u00e9t\u00e9 brusquement rel\u00e2ch\u00e9es apr\u00e8s une violente explosion qui a d\u00e9truit une partie du barrage de Kakhovka. Si Russes et Ukrainiens s\u2019accusent mutuellement de ce crime de guerre, les r\u00e9actions sont prudentes sur la sc\u00e8ne internationale. Les Etats se contentent pour l\u2019instant de condamner cet acte aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sans d\u00e9signer de coupable.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit en effet d\u2019un d\u00e9sastre \u00e9cologique, \u201cla pire catastrophe environnementale en Europe depuis Tchernobyl<\/a>\u201d selon le vice-ministre ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Andri Melnyk. La destruction du barrage menace les milieux naturels pour de multiples raisons. L\u2019immense retenue d\u2019eau form\u00e9e par le barrage constituait un \u00e9cosyst\u00e8me tr\u00e8s riche en faune et en flore, autant d\u2019esp\u00e8ces vivantes d\u00e9sormais condamn\u00e9es par l\u2019an\u00e9antissement de leur biotope. Le flot du Dniepr \u00e0 nouveau lib\u00e9r\u00e9 va aussi faire remonter les particules radioactives datant de la catastrophe de Tchernobyl \u00e0 la surface et les amener jusqu\u2019\u00e0 la mer noire, une pollution environnementale dramatique.<\/p>\n\n\n\n

Ce barrage \u00e9tait \u00e9galement un r\u00e9servoir d\u2019eau qui servait \u00e0 irriguer le sud de l\u2019Ukraine, une r\u00e9gion productrice de c\u00e9r\u00e9ales dont la fertilit\u00e9 est maintenant tr\u00e8s compromise, elle court m\u00eame d\u00e9sormais un risque de d\u00e9sertification. Les craintes se tournent aussi sur un manque d\u2019eau en cas de d\u00e9faillance de la centrale nucl\u00e9aire de Zaporijjia dont le refroidissement des r\u00e9acteurs d\u00e9pendait en partie de l\u2019eau retenue par le barrage de Kakhovka. <\/strong>L’Agence internationale pour l’\u00e9nergie atomique (AIEA) rassure n\u00e9anmoins : \u00a0\u00bb il n\u2019y pas de danger nucl\u00e9aire imm\u00e9diat\u00a0\u00bb<\/em><\/a>. La population civile, contrainte d\u2019abandonner la r\u00e9gion sinistr\u00e9e par les inondations cons\u00e9quentes \u00e0 la rupture du barrage, paye encore un lourd tribut dans cette guerre. Enfin, l\u2019inondation d\u2019une zone correspondant \u00e0 une portion du front de 200km va possiblement compliquer la contre-offensive ukrainienne annonc\u00e9e depuis des semaines, et disperser les mines russes qui avaient \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9es en abondance le long du Dniepr.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UE a promptement r\u00e9agi en montrant son indignation face \u00e0 ce drame humain et \u00e9cologique. Elle a aussi commenc\u00e9 \u00e0 acheminer vers l\u2019Ukraine une aide humanitaire par l\u2019interm\u00e9diaire de son m\u00e9canisme de protection civile. Gr\u00e2ce aux dons d\u2019Etats membres comme l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche ou la Lituanie, des filtres \u00e0 eau, des g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du mat\u00e9riel d\u2019h\u00e9bergement ou des pompes \u00e0 boue ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 destination des r\u00e9gions et des populations victimes des inondations.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9LARGISSEMENT DE L\u2019UE : QUELLE POSITION POUR LA FRANCE ?<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re avait lieu le deuxi\u00e8me sommet de la Communaut\u00e9 Politique Europ\u00e9enne (CPE) en Moldavie. La tenue de cet \u00e9v\u00e8nement dans ce pays, nouveau candidat \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019UE depuis juin 2022, n\u2019\u00e9tait pas anodine. Ce choix a permis \u00e0 la France, initiatrice de la CPE, d\u2019exposer sa vision de l\u2019avenir europ\u00e9en, notamment \u00e0 propos de l\u2019\u00e9largissement de l\u2019UE \u00e0 de nouveaux Etats membres.<\/p>\n\n\n\n

Cette question est revenue au premier plan des pr\u00e9occupations europ\u00e9ennes depuis le lancement de la guerre en Ukraine. D\u2019apr\u00e8s Pieyre-Alexandre Anglade, pr\u00e9sident Renaissance de la commission des Affaires europ\u00e9ennes, une\u00ab\u00a0logique de bloc revient en Europe\u00a0\u00bb<\/em><\/a> et l\u2019agression russe pousse l\u2019Europe \u00e0 accueillir les Etats menac\u00e9s par le Kremlin :\u00ab\u00a0Notre responsabilit\u00e9 \u00e0 nous Europ\u00e9ens, c’est de les arrimer \u00e0 cet espace de d\u00e9mocratie, de libert\u00e9 qui est l’Union<\/em><\/a>\u00ab\u00a0. <\/em>Le pr\u00e9sident fran\u00e7ais a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9, dans son discours de Bratislava du 31 mai dernier, que <\/em>\u00ab la question n\u2019est pas de savoir s\u2019il faut \u00e9largir le plus rapidement possible \u00bb  mais  \u00ab comment devons-nous le faire ? \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9largissement, in\u00e9vitable et souhaitable pour la pr\u00e9sidence Macron, doit donc provoquer de grands changements au niveau de l\u2019UE. Pour Laurence Boone, secr\u00e9taire d\u2019Etat aux affaires europ\u00e9ennes,\u00a0\u00ab 10 pays sur liste d’attente, cela va \u00eatre un gros choc pour l’Union europ\u00e9enne \u00bb<\/a>. Elle insiste donc sur la n\u00e9cessit\u00e9 de\u00a0\u00ab\u00a0se r\u00e9former parce que nous voyons bien qu’\u00e0 27, parfois, les d\u00e9cisions sont difficiles \u00e0 prendre [\u2026] Cela veut dire revisiter nos politiques, faire des changements sur les budgets, sur les institutions\u00a0\u00bb<\/a>. Enfin, la position fran\u00e7aise est celle d\u2019un \u00e9largissement qui ne doit pas se faire au prix d\u2019un rabais sur le respect des valeurs de d\u00e9mocratie et d\u2019\u00e9tat de droit d\u00e9fendues par l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

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DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES : LE VOTE HISTORIQUE DU PARLEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 1er juin, les eurod\u00e9put\u00e9s ont approuv\u00e9 une proposition de directive du Parlement europ\u00e9en afin de rendre responsables et contraindre les entreprises \u00e0 respecter les droits humains et environnementaux sur toute la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Ce vote repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure en termes de violation des droits humains \u00e0 une date symbolique, celle des dix ans de l\u2019effondrement du Rana Plaza, une usine textile au Bangladesh o\u00f9 plus de 1 000 personnes sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Celles-ci ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de travailler dans l\u2019immeuble fissur\u00e9 malgr\u00e9 l\u2019ordre d\u2019\u00e9vacuer et les entreprises internationales qui sous-traitaient ne pouvaient \u00eatre attaqu\u00e9es en justice sur le plan juridique.<\/p>\n\n\n\n

Dix ans plus tard, ce texte affirme d\u00e9sormais la responsabilit\u00e9 des entreprises de l\u2019Union au niveau juridique sur toute leur cha\u00eene de production au niveau mondial. Cette directive concerne entre autres le travail forc\u00e9, le travail d\u2019enfants ou encore la non-s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents. Au niveau environnemental, il y a une focalisation sur la d\u00e9forestation et la contamination de l\u2019eau potable. La condamnation des entreprises pourrait atteindre jusqu\u2019\u00e0 5% de leur chiffre d\u2019affaires net mondial et pour les entreprises non-europ\u00e9ennes, une exclusion des march\u00e9s europ\u00e9ens est envisag\u00e9e. L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e et rapporteuse du texte, Manon Aubry, pr\u00e9cise que les entreprises : \u201cseraient tenues de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es n\u00e9cessaires afin d\u2019identifier, pr\u00e9venir, faire cesser et r\u00e9parer les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement dans l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de leurs cha\u00eenes de valeur<\/em><\/a>\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, deux obstacles majeurs persistent avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 le d\u00e9but des n\u00e9gociations avec le Conseil, dont certains \u00c9tats membres restent hostiles \u00e0 certaines parties du texte. Parmi les points d\u00e9licats, les d\u00e9bats se porteront essentiellement sur le\u00a0secteur financier,<\/a>\u00a0la d\u00e9finition de la cha\u00eene de valeur ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Cependant, l\u2019obstacle le plus important est repr\u00e9sent\u00e9 par la pression in\u00e9dite des lobbies sur les d\u00e9put\u00e9s, plusieurs ONG des droits humains d\u00e9noncent cette influence : \u00ab\u00a0Le texte de compromis vot\u00e9 au sein de la commission parlementaire Affaires juridiques \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien affaibli par l\u2019influence disproportionn\u00e9e de grandes entreprises.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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Green Deal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

PACTE VERT : LE TEMPS N\u2019EST PAS A LA PAUSE SELON LE VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab On n’a pas le choix. On n’a pas le luxe de pauses, ni dans la politique climatique, ni dans la protection de notre biodiversit\u00e9<\/em><\/a> \u00bb, c\u2019est la r\u00e9ponse de Frans Timmermans, Vice-Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Emmanuel Macron. Le chef de l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais a annonc\u00e9 r\u00e9cemment vouloir faire une pause dans les mesures environnementales : \u00ab Appliquons le Pacte vert, mais n’en rajoutons plus<\/em><\/a> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Le Pacte vert suscite de nombreux d\u00e9bats, alors que les n\u00e9gociations sont toujours en cours, la prise de position fran\u00e7aise est venue renforcer les avis d\u2019\u00c9tats membres r\u00e9ticents \u00e0 plus de normes et restrictions, comme la Belgique. Le Premier Ministre, Alexander De Croo estime que :\u00a0\u00ab Ce qu\u2019il faut \u00e9viter maintenant, c\u2019est de surcharger la barque en ajoutant aux objectifs d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub>, par exemple, des nouvelles normes de dioxyde d\u2019azote, de nouvelles normes li\u00e9es \u00e0 la loi de restauration du milieu naturel, de nouvelles normes dans le domaine de la biodiversit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00a0Depuis le d\u00e9but des n\u00e9gociations, diff\u00e9rents paquets de textes ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s avec des objectifs contraignants. Notamment, la r\u00e9forme du march\u00e9 du carbone ou encore la fin des ventes de voitures \u00e0 moteurs thermiques d\u2019ici 2035. Toutefois, le point de tensions actuel porte sur la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Frans Timmermans rappelle que la protection de la nature est la pierre angulaire du Green Deal. Sans cela, il : \u201cfera faillite et l\u2019Europe et le monde ne seront pas prot\u00e9g\u00e9s contre la crise climatique<\/em>\u201d. \u00c0 l\u2019heure actuelle, plusieurs votes consultatifs ont montr\u00e9 le rejet du projet par les commissions agriculture et p\u00eache, un avis appuy\u00e9 par le groupe PPE qui demande le retrait du texte. Le vote de celui-ci doit avoir lieu aux alentours de la mi-juin.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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LES ENERGIES RENOUVELABLES PRENNENT LE DESSUS SUR LES COMBUSTIBLES FOSSILES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En mai 2023, l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et l\u2019\u00e9nergie solaire ont produit plus d\u2019\u00e9nergie que tous les combustibles fossiles dans l\u2019Union europ\u00e9enne. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu’en un mois complet, les \u00e9nergies renouvelables sont pass\u00e9es devant les \u00e9nergies fossiles, produisant presqu\u2019un tiers de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Union. L\u2019\u00e9nergie solaire a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 elle seule 14% de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019UE, le charbon lui est tomb\u00e9 \u00e0 10%. <\/p>\n\n\n\n

Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, de nombreux pays europ\u00e9ens se sont concentr\u00e9s sur le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables, entra\u00eenant par cons\u00e9quent une baisse d\u2019utilisation de combustibles fossiles. \u00c0 l\u2019instar du Portugal qui a augment\u00e9 de 50% sa capacit\u00e9 en \u00e9nergie solaire, pouvant alimenter 1 million de foyers. D\u2019autres pays comme l\u2019Espagne, la Su\u00e8de et la Belgique font \u00e9galement partie des pays de l\u2019UE \u00e0 avoir atteint un record de production d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Pour Sarah Brown, responsable Europe d\u2019Ember, c\u2019est bien le signe que : \u201cla transition \u00e9lectrique de l\u2019Europe s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e<\/em><\/a>\u201d. <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019augmentation des chiffres pour les \u00e9nergies renouvelables, il y a une chute drastique de l\u2019utilisation du charbon et du gaz pour la production de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le gaz \u00e9tant \u00e0 10%, son niveau le plus bas depuis 2018. M\u00eame si le charbon reste la source d\u2019\u00e9nergie majoritaire dans de nombreux pays, il a, en Allemagne, atteint son pourcentage le plus faible depuis 2022, malgr\u00e9 la fermeture des derni\u00e8res centrales nucl\u00e9aires du pays en avril. En Pologne, la production d’\u00e9lectricit\u00e9 des centrales \u00e0 charbon est \u00e0 62% de la production totale d\u2019\u00e9nergie du pays, un chiffre qui reste relativement \u00e9lev\u00e9 mais qui repr\u00e9sente un taux historiquement bas pour l\u2019un des plus gros producteurs europ\u00e9ens d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 charbon.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation de la production d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne et solaire a permis \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019\u00e9viter une triple crise avec la fin des approvisionnements en gaz russe, la s\u00e9cheresse qui provoque des probl\u00e8mes de production d\u2019hydro\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que les pannes nucl\u00e9aires.\u00a0\u201cL’UE est en passe de conna\u00eetre un effondrement consid\u00e9rable de l’\u00e9nergie fossile cette ann\u00e9e, alors que l’\u00e9olien et le solaire s’imposent comme l’\u00e9pine dorsale du futur syst\u00e8me \u00e9lectrique<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

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Num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

LUTTE CONTRE LA DESINFORMATION : TWITTER N\u2019ECHAPPERA PAS AUX REGLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 26 mai, Elon Musk, dirigeant du r\u00e9seau social Twitter, a annonc\u00e9 qu\u2019il retirait Twitter du Code de bonnes pratiques de l\u2019Union europ\u00e9enne, dans lequel il \u00e9tait entr\u00e9 en 2020. Ce code n\u2019a aucune fonction contraignante, les signataires s\u2019engagent \u00e0 lutter contre la d\u00e9sinformation sur Internet, en \u00e9vitant par exemple la r\u00e9mun\u00e9ration de personnes propageant de fausses informations par la publicit\u00e9. Plus de trente entit\u00e9s et personnes de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont sign\u00e9 ce Code, comme Google ou Tiktok. Lundi 5 juin,\u00a0V\u011bra Jourov\u00e1, la Vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9clar\u00e9 : \u201cNous pensions qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une erreur de la part de Twitter. Twitter a choisi la mani\u00e8re forte. Il a choisi la confrontation<\/em><\/a>\u201d.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour Madame Jourov\u00e1 ce retrait est pr\u00e9coce, de nombreux points n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9s entre les g\u00e9ants d\u2019internet notamment face \u00e0 un besoin accru de v\u00e9rification des faits post\u00e9s en ligne, principalement avec la guerre en Ukraine et la d\u00e9sinformation pro-Russe : \u201cIl y a encore beaucoup trop de contenus de d\u00e9sinformation dangereux qui circulent sur les plateformes et trop peu de capacit\u00e9s de v\u00e9rification des faits et d\u2019\u00e9tiquetage dans toute l\u2019UE, en particulier dans les petits \u00c9tats membres et les petites langues<\/em><\/a>\u201d.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la Code n\u2019\u00e9tait qu\u2019une \u00e9tape pr\u00e9parant \u00e0 la loi\u00a0Digital Services Act<\/em>, r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques dans lequel la limitation de la propagation de la d\u00e9sinformation est incluse. Twitter reste donc sous le coup de sanctions europ\u00e9ennes, comme le pr\u00e9cise le commissaire Thierry Breton : \u201cAu-del\u00e0 des engagements volontaires [le Code], la lutte contre la d\u00e9sinformation sera une obligation l\u00e9gale en vertu du DSA \u00e0 partir du 25 ao\u00fbt<\/em>\u201d.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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AI ACT : BIENTOT UN ACCORD UE-GOOGLE SUR L\u2019INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors de sa visite \u00e0 Bruxelles, le patron de Google, Sundar Pichai, a rencontr\u00e9 le commissaire au march\u00e9 int\u00e9rieur, Thierry Breton. Les deux hommes se sont engag\u00e9s \u00e0 produire un pacte volontaire sur l\u2019intelligence artificielle : \u00ab\u00a0Sundar et moi avons convenu que nous ne pouvions pas nous permettre d’attendre que la r\u00e9glementation sur l’IA devienne r\u00e9ellement applicable, et de travailler ensemble avec tous les d\u00e9veloppeurs d’IA pour \u00e9laborer d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent un pacte sur l’IA sur une base volontaire avant l’\u00e9ch\u00e9ance l\u00e9gale<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur la r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle est d\u00e9j\u00e0 en discussion \u00e0 Bruxelles, mais le projet de loi pr\u00e9voit un temps d’adaptation pour les entreprises, tandis que ces nouvelles technologies se d\u00e9veloppent \u00e0 un rythme fr\u00e9n\u00e9tique. L\u2019ambition du commissaire Breton est de combler un vide juridique au plus vite en attendant la mise en place de la loi. Ce pacte volontaire reprendra les \u201cgrandes lignes<\/em>\u201d de la loi sur l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le pacte \u00e9tant \u201cvolontaire\u201d la port\u00e9e des d\u00e9cisions et leur efficacit\u00e9 reste limit\u00e9e, aucune contrainte ne pourra \u00eatre utilis\u00e9e. Dans le m\u00eame temps, des entreprises d\u2019intelligence artificielle voient d\u2019un mauvais \u0153il la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, comme le patron d\u2019Open AI, Sam Altman, qui pense quitter le march\u00e9 europ\u00e9en : \u201cLe projet actuel (de loi) serait trop r\u00e9glement\u00e9<\/em>\u201d. Face \u00e0 ces enjeux, Thierry Breton campe sur une position qui tente de satisfaire les diff\u00e9rents points de vue : \u00ab\u00a0Nous devons g\u00e9rer l’urgence, mais nous ne devons pas non plus ralentir l’innovation, donc nous devons trouver les moyens, les bons moyens, et nous devons \u00e9galement \u00eatre assez fermes sur certains \u00e9l\u00e9ments qui devront \u00eatre supervis\u00e9s, et anticiper dans une certaine mesure les effets de la loi sur l’IA<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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