{"id":675,"date":"2023-05-11T09:32:34","date_gmt":"2023-05-11T07:32:34","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=675"},"modified":"2024-01-24T13:33:35","modified_gmt":"2024-01-24T12:33:35","slug":"les-lumieres-de-valerie-hayer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/05\/11\/les-lumieres-de-valerie-hayer\/","title":{"rendered":"The Lights of Val\u00e9rie Hayer"},"content":{"rendered":"<h6 class=\"wp-block-heading\">Votre activit\u00e9 \u00e0 la commission du Budget au Parlement europ\u00e9en vous a plac\u00e9e au c\u0153ur des trois grandes probl\u00e9matiques qui animent la vie politique et le d\u00e9bat public europ\u00e9en.&nbsp;<\/h6>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">1\/ Comment le budget europ\u00e9en peut-il servir les objectifs du Green deal ? Selon vous les compromis pass\u00e9s avec les Etats r\u00e9ticents \u00e0 s\u2019engager pour la neutralit\u00e9 carbone affaiblissent-ils s\u00e9rieusement les ambitions de verdissement du budget ?&nbsp;<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Premi\u00e8rement, au travers de ses nouveaux objectifs in\u00e9dits. 30% pour le climat, 10% pour la biodiversit\u00e9 d\u2019ici 2026. Mais aussi via l\u2019int\u00e9gration d\u2019un principe cl\u00e9 : le \u00ab do no harm principle \u00bb soit \u00ab ne pas nuire \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire que les fonds europ\u00e9ens ne pourront pas financer des mesures ou des projets qui vont \u00e0 l\u2019encontre de la protection du climat et de la biodiversit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je pense que les compromis pass\u00e9s avec les \u00c9tats n\u2019affaiblissent pas s\u00e9rieusement le verdissement du budget. Premi\u00e8rement parce que les programmes qui servent nos objectifs \u00e9cologiques ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9s lors de la n\u00e9gociation finale. Je pense \u00e0 Horizon Europe qui a re\u00e7u 4 milliards en plus : c\u2019est via ce programme que l\u2019Europe finance la recherche et l\u2019innovation pour des modes de transport plus propres ou des carburants moins polluants&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne faut pas oublier la stabilisation de la PAC et de la politique de coh\u00e9sion, premiers programmes contributeurs \u00e0 la lutte contre le changement climatique dans le budget europ\u00e9en. En effet, la PAC constitue un outil pour l\u2019utilisation durable des sols, des fonds pour la protection du climat et de la biodiversit\u00e9 et les paiements verts !&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant aux \u00c9tats r\u00e9ticents \u00e0 la neutralit\u00e9 carbone, rappelons que nous avons un accord pour une neutralit\u00e9 continentale. Et c\u2019est important, car les points de d\u00e9part ne sont pas tous les m\u00eames. La Su\u00e8de avec sa puissance hydro\u00e9lectrique permise par son environnement part d\u2019un point plus \u00e9lev\u00e9 que la Pologne. C\u2019est pourquoi nous avons mis en place un Fonds pour la transition juste, qui est pour le coup 100% vert. Avec ce compromis les \u00c9tats qui partent de plus loin acceptent de s\u2019engager sur la voie de la neutralit\u00e9 climatique. C\u2019est gagnant-gagnant pour le verdissement du budget europ\u00e9en, et de notre continent.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\">2\/ La grande innovation du plan de relance EUnextGen tient en partie \u00e0 l\u2019accord obtenu sur les ressources propres. Parmi les pistes de ces ressources, une taxe sur les mati\u00e8res plastiques est envisag\u00e9e. Pouvez- vous en expliquer les enjeux et les m\u00e9canismes \u00e9ventuels ? Et \u00e0 quelles conditions selon vous est-il envisageable de faire une ressource propre du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res ?&nbsp;<\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il ne s\u2019agit pas d\u2019une taxe, mais d\u2019une \u00ab contribution nationale \u00bb, car l\u2019UE ne peut lever l\u2019imp\u00f4t. On ne va pas envoyer des fonctionnaires europ\u00e9ens collecter une taxe chez les producteurs de plastique. Ce sont les \u00c9tats qui devront contribuer au budget europ\u00e9en selon leur taux d\u2019emballages plastiques non-recycl\u00e9s. Il n\u2019est nullement inscrit qu\u2019un \u00c9tat devra r\u00e9percuter ces co\u00fbts sur les entreprises productrices de plastique. Ce n\u2019est donc pas une taxe mais une incitation. Ainsi, au plus un \u00c9tat est vertueux, au moins il paiera. Et vice-versa. L\u2019\u00c9tat aura deux possibilit\u00e9s : soit il met en place des mesures pour diminuer la production de plastique, soit il investit dans l\u2019industrie du recyclage. Voire les deux !Concernant le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res, les recettes devront abonder le budget europ\u00e9en. Quel que soit le montant g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Il n\u2019y a qu\u2019une condition l\u00e9gislative, technique, \u00e0 sa transformation en ressource propre : son int\u00e9gration dans la D\u00e9cision sur les ressources propres. Sans cela, le m\u00e9canisme peut exister, mais ses recettes ne pourront abonder le budget europ\u00e9en. La Commission a d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9senterait une nouvelle D\u00e9cision en m\u00eame temps que ses propositions du paquet climat. Le m\u00e9canisme y sera int\u00e9gr\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes ces ressources constituent une grande avanc\u00e9e pour l\u2019UE : nous avons obtenu un accord de remboursement juridiquement contraignant o\u00f9 elles se retrouvent toutes dans un calendrier pr\u00e9cis. C\u2019est sans pr\u00e9c\u00e9dent. La derni\u00e8re ressource propre mise en place date de 1988. Le sujet a toujours \u00e9t\u00e9 extr\u00eame- ment compliqu\u00e9 pour les \u00c9tats. Cependant, en 2019, les Europ\u00e9ens ont vot\u00e9 pour plus de justice fiscale et pour une Europe qui assure leur prosp\u00e9rit\u00e9. Les deux sont des objectifs fondamentaux de ces ressources propres. La r\u00e9forme en cours va compl\u00e8tement changer le visage de notre projet politique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong><\/strong><\/h6>\n\n\n\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>3\/ La Pologne et d\u2019autres \u00c9tats membres ainsi que des acteurs industriels continuent d\u2019opposer transition \u00e9nerg\u00e9tique et les enjeux \u00e9cologiques d\u2019une part \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019emploi et aux int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques d\u2019autre part. Quel r\u00f4le pourrait jouer le Budget europ\u00e9en pour aider \u00e0 d\u00e9passer cette opposition ?&nbsp;<\/strong><\/h6>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un r\u00f4le de b\u00e2tisseur de ponts. Prenons l\u2019exemple du Fonds de transition juste. L\u2019Union a \u00e9tabli un objectif commun de neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050 au niveau continental. Toutefois, nous devons prendre en compte les r\u00e9alit\u00e9s qui s\u2019imposent \u00e0 chaque \u00c9tat. C\u2019est pourquoi nous avons cr\u00e9\u00e9 ce fonds (17,5 milliards avec NextGenEU) qui permettra d\u2019accompagner tous les territoires dans la d\u00e9- carbonation des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques et de l\u2019\u00e9conomie. La Pologne en sera la premi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiaire. C\u2019est l\u00e0 qu\u2019on voit que la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne est un outil pour l\u2019\u00e9tablissement d\u2019objectifs communs. Et le budget europ\u00e9en, c\u2019est un outil de solidarit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, le budget europ\u00e9en comporte aussi les fonds de la politique de coh\u00e9sion. De nouveau, la Pologne est premi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficiaire nette. Ces fonds sont essentiels pour le d\u00e9veloppement de son \u00e9conomie. En contrepartie de la convergence \u00e9conomique, nous demandons \u00e0 travers ces fonds d\u2019atteindre des objectifs climatiques et de respecter le Green Deal. C\u2019est tout un exercice d\u2019\u00e9quilibre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est aussi la voie emprunt\u00e9e aujourd\u2019hui par de nombreux plans de relance. Celui du gouvernement fran\u00e7ais, par exemple, qui fait de la transition \u00e9cologique le principal levier de la reprise en lui consacrant pr\u00e8s de 30 milliards d\u2019euros. Ou celui de l\u2019UE, qui n\u2019octroiera aux Etats membres leur part des 750 milliards mobilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 condition qu\u2019ils en consacrent 37% \u00e0 la transition \u00e9cologique. C\u2019est aussi une logique qui est au c\u0153ur du Pacte vert.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand on sait que la transition \u00e9cologique promet un potentiel \u00e9norme en termes de comp\u00e9titivit\u00e9, de cr\u00e9ation d\u2019emplois, d\u2019innovations, d\u2019activit\u00e9s, de d\u00e9veloppement rapide de nouveaux march\u00e9s, on r\u00e9alise bien vite que le pari du d\u00e9veloppement durable n\u2019est pas si risqu\u00e9.&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre activit\u00e9 \u00e0 la commission du Budget au Parlement europ\u00e9en vous a plac\u00e9e au c\u0153ur des trois grandes probl\u00e9matiques qui animent la vie politique et le d\u00e9bat public europ\u00e9en.&nbsp; 1\/ Comment le budget europ\u00e9en peut-il servir les objectifs du Green deal ? 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