La Commission europ\u00e9enne actuelle – une Commission \u00abg\u00e9opolitique\u00bb – n\u2019a cess\u00e9 de r\u00e9p\u00e9ter que l\u2019Europe doit devenir plus autonome sur le plan strat\u00e9gique. Notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de technologies num\u00e9riques qui sont devenues cruciales pour le fonctionnement des services publics, la fourniture de soins de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, et la fa\u00e7on dont les Europ\u00e9ens travaillent. L\u2019urgence de cette question a une nouvelle fois \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e par l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, qui – on l\u2019esp\u00e8re – met enfin fin \u00e0 deux mythes persistants.<\/p>\n\n\n\n
Le premier est que la cr\u00e9ation de liens commerciaux finira par entra\u00eener une convergence politique. Ce discours a \u00e9t\u00e9 une couverture politique utile pour garantir l\u2019importation de biens et de ressources naturelles bon march\u00e9 en provenance, par exemple, de la Russie et de la Chine. Malheureusement, il a surtout donn\u00e9 du pouvoir \u00e0 des adversaires strat\u00e9giques, tout en rendant l\u2019UE d\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n
Le deuxi\u00e8me mythe enfin bris\u00e9 est que les questions \u00e9conomiques et le commerce sont uniquement une question d\u2019efficacit\u00e9, avec laquelle la politique n\u2019a rien \u00e0 voir. Depuis le d\u00e9clenchement de la guerre en Ukraine, on assiste \u00e0 des tentatives de mobilisation de la gouvernance de l\u2019internet et des m\u00e9dias sociaux \u00e0 des fins explicitement politiques. En effet, comme beaucoup l\u2019ont soulign\u00e9 depuis des d\u00e9cennies, la technologie n\u2019est pas neutre. Il importe de savoir qui contr\u00f4le et exploite les infrastructures num\u00e9riques qui sous-tendent notre \u00e9conomie et notre soci\u00e9t\u00e9. Les gouvernements europ\u00e9ens en ont pris conscience au d\u00e9but de la crise du Covid-19, lorsqu\u2019ils ont tent\u00e9 de mettre en place des applications num\u00e9riques de recherche de contacts pour freiner la propagation du virus. Ils se sont rendu compte que l\u2019infrastructure cruciale pour de tels outils – les syst\u00e8mes d\u2019exploitation des t\u00e9l\u00e9phones portables – \u00e9tait contr\u00f4l\u00e9e par deux entreprises, Apple et Alphabet, et que ces entreprises pouvaient tout simplement dicter les conditions dans lesquelles ces applications fonctionneraient, si tant est qu\u2019elles le fassent.<\/p>\n\n\n\n
Reconna\u00eetre que la transition num\u00e9rique est porteuse d\u2019implications politiques semble aller de soi, mais les implications sont \u00e9normes. Cela signifie que la Commission europ\u00e9enne, si elle veut s\u00e9rieusement atteindre l\u2019autonomie strat\u00e9gique, devra aller bien au-del\u00e0 de son approche actuelle. Les strat\u00e9gies de la Commission europ\u00e9enne fixent des objectifs ambitieux, allant de services publics enti\u00e8rement num\u00e9ris\u00e9s et de nouveaux droits pour les citoyens \u00e0 des environnements num\u00e9riques s\u00fbrs et durables. Cependant, lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019atteindre ces objectifs d\u2019une mani\u00e8re qui renforce l\u2019autonomie strat\u00e9gique de l\u2019UE, elle s\u2019appuie principalement sur des outils l\u00e9gislatifs familiers et sur la conviction infond\u00e9e que le secteur priv\u00e9 peut y parvenir par ses propres moyens.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, l\u2019essentiel des efforts est consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des grandes technologies, avec la loi sur les services num\u00e9riques et la loi sur les march\u00e9s num\u00e9riques. C\u2019est n\u00e9cessaire, mais il s\u2019agit de mesures faciles \u00e0 mettre en \u0153uvre et peu co\u00fbteuses, \u00e9tant donn\u00e9 que les entreprises qui subiront le plus gros de l\u2019impact l\u00e9gislatif sont pour la plupart non europ\u00e9ennes. En outre, il y a des limites \u00e0 l\u2019approche consistant \u00e0 cr\u00e9er des lois pour les technologies num\u00e9riques, en esp\u00e9rant que d\u2019autres juridictions suivront, et que les valeurs et les normes de l\u2019UE finiront par \u00eatre efficacement promues au niveau mondial. Comme le souligne Andrea Renda dans sa note d\u2019orientation \u00abBeyond the Brussels effect\u00bb, de plus en plus, la mani\u00e8re la plus efficace de r\u00e9glementer le domaine num\u00e9rique n\u2019est pas de recourir \u00e0 des lois traditionnelles, mais d\u2019int\u00e9grer des lois dans des normes techniques ou, pour aller plus loin, de contr\u00f4ler une pile technologique enti\u00e8rement autonome, con\u00e7ue pour fonctionner dans votre int\u00e9r\u00eat, comme la Chine tente de le faire.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence de cela, une r\u00e9glementation – que l\u2019on pourrait qualifier de – \u00ab tech \u00bb efficace est difficile, comme le montre clairement le cas du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Applicable depuis 2018, il est toujours entrav\u00e9 par une application fragmentaire et une non-conformit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Et cela ne devrait pas \u00eatre une surprise, car le RGPD est appliqu\u00e9 dans un environnement num\u00e9rique qui a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour faire le contraire : alors que le RGPD pr\u00eache la minimisation des donn\u00e9es et la limitation de la finalit\u00e9, les incitations \u00e9conomiques et les principes de conception des entreprises qui contr\u00f4lent l\u2019infrastructure se concentrent sur la collecte, la combinaison et le stockage d\u2019autant de donn\u00e9es personnelles que possible, \u00e0 des fins commerciales. Dans ces circonstances, il faudra des ressources massives pour faire appliquer la loi afin de s\u2019assurer qu\u2019elle est respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Pour devenir plus autonome, l\u2019UE doit faire quelque chose qu\u2019elle est historiquement et politiquement r\u00e9ticente \u00e0 faire : elle doit devenir plus active dans l\u2019\u00e9conomie. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle doit s\u2019impliquer beaucoup plus dans la cr\u00e9ation de normes techniques pour les technologies num\u00e9riques cruciales, ainsi que dans l\u2019organisation de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement cl\u00e9s et la fourniture d\u2019infrastructures num\u00e9riques essentielles. Comme l\u2019explique Paul Timmers dans sa note d\u2019orientation sur les \u00aballiances strat\u00e9giques autonomes en mati\u00e8re de technologie\u00bb, cela n\u00e9cessitera une plus grande implication des pouvoirs publics dans les cha\u00eenes de valeur industrielles strat\u00e9giques. Alors que l\u2019Union commence \u00e0 organiser explicitement ses activit\u00e9s dans le domaine des semi-conducteurs et du cloud en vue de consid\u00e9rations d\u2019autonomie strat\u00e9gique, une r\u00e9flexion similaire est n\u00e9cessaire pour une s\u00e9rie d\u2019autres technologies, de l\u2019internet des objets (IoT) aux normes de t\u00e9l\u00e9communications mobiles (5G,6G).<\/p>\n\n\n\n
Elle n\u00e9cessite \u00e9galement une approche plus coop\u00e9rative. La logique de l\u2019agenda de la politique num\u00e9rique de l\u2019UE a \u00e9t\u00e9 celle de l\u2019unilat\u00e9ralisme – en cherchant \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer t\u00f4t et en esp\u00e9rant que les autres suivront. Cependant l\u2019UE ne peut jamais \u00eatre autarcique \u00e0 tous les niveaux de la pile des technologies, et les processus de normalisation sont souvent internationaux, avec une multitude de parties prenantes diff\u00e9rentes. Si l\u2019Union veut avoir plus de contr\u00f4le, elle doit \u00eatre beaucoup plus coop\u00e9rative et construire des coalitions strat\u00e9giques avec des pays partageant les m\u00eames id\u00e9es, autour d\u2019un ensemble de principes communs. Cela lui permettrait \u00e9galement de pr\u00e9senter une alternative cr\u00e9dible aux approches de la Chine et des \u00c9tats-Unis en mati\u00e8re de num\u00e9risation. Et lorsque cela n\u2019est pas possible, elle devra g\u00e9rer soigneusement – et si possible limiter – les in\u00e9vitables d\u00e9pendances vis-\u00e0-vis de rivaux syst\u00e9miques comme la Chine. Cela n\u00e9cessite \u00e9galement une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9laboration de politiques int\u00e9gr\u00e9es et de prospective qui fait actuellement d\u00e9faut \u00e0 la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019UE doit d\u00e9cider quelles infrastructures num\u00e9riques elle doit absolument pouvoir g\u00e9rer de mani\u00e8re autonome et fournir les investissements publics et les structures de gouvernance n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Un domaine auquel on peut penser est celui des services d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, qui ont pris leur envol dans le sillage de la crise pand\u00e9mique. Mais ici, il semble que le fonds NextGenerationEU soit une occasion manqu\u00e9e de taille. Alors que des milliards seront d\u00e9pens\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques de l\u2019UE pour num\u00e9riser leurs services publics, il n\u2019y a pratiquement aucun lien avec l\u2019objectif d\u2019autonomie strat\u00e9gique. La Commission europ\u00e9enne n\u2019a pas exploit\u00e9 les r\u00e8gles des march\u00e9s publics pour fixer des conditions relatives \u00e0 l\u2019ouverture, \u00e0 l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 et \u00e0 la provenance des services et infrastructures num\u00e9riques achet\u00e9s. Elle n\u2019a pas non plus cr\u00e9\u00e9 de m\u00e9canisme de coordination – comme un fonds d\u2019infrastructure num\u00e9rique de l\u2019UE – qui cr\u00e9erait l\u2019\u00e9chelle pour les investissements dans (et le d\u00e9veloppement de) la capacit\u00e9 de l\u2019UE, au-del\u00e0 des instruments de financement limit\u00e9s existants.<\/p>\n\n\n\n
\u200d<\/p>\n\n\n\n
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Version originale publi\u00e9e dans la Fondation pour les \u00e9tudes progressistes<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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