{"id":1978,"date":"2023-12-21T12:07:27","date_gmt":"2023-12-21T11:07:27","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=1978"},"modified":"2024-01-24T13:31:21","modified_gmt":"2024-01-24T12:31:21","slug":"newsletter-du-20-decembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/12\/21\/newsletter-du-20-decembre-2023\/","title":{"rendered":"Newsletter du 20 d\u00e9cembre 2023"},"content":{"rendered":"

Register here<\/strong> to receive our free newsletter directly in your mailbox!<\/p>\n\n\n\n

\n
Subscribe to Europanovanews<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous soutenir, <\/strong>vos dons sont pr\u00e9cieux pour offrir une actualit\u00e9 sp\u00e9cifique et accessible \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

\n
Support europanova<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

If you want to become a\u00a0partner<\/strong>\u00a0of our newsletter, please contact Isabelle N\u00e9grier, Executive Director of EuropaNova: isabelle.negrier@europanova.eu<\/p>\n\n\n\n

Toute l’\u00e9quipe d’EuropaNova vous souhaites de belles f\u00eates europ\u00e9ennes de fin d’ann\u00e9e !\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Guillaume Klossa, Isabelle N\u00e9grier, Victor Gout et Laura De Almeida.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9mocratie et \u00c9tat de<\/strong> droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

LES CONCESSIONS A LA HONGRIE EN VALENT-ELLES LE COUT ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la veille du vote des 27 \u00c9tats membres sur l’ouverture des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion avec l’Ukraine, la Commission europ\u00e9enne a d\u00e9bloqu\u00e9 10,2 milliards d’euros du Fonds de coh\u00e9sion pour la Hongrie<\/a>. La Hongrie, qui se disait pr\u00eate \u00e0 opposer son veto, s’est finalement abstenue, Viktor Orb\u00e1n ayant rejoint Olaf Scholz pour une \u00ab pause-caf\u00e9 \u00bb pendant le vote<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Officiellement, la Commission a d\u00e9bloqu\u00e9 ces fonds car \u00ab la Hongrie a pris les mesures qu’elle s’\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 prendre pour que la Commission consid\u00e8re que \u2026 l’ind\u00e9pendance de la justice y est d\u00e9sormais garantie \u00bb. Effectivement, le cadre financier pluriannuel de l’UE pour la p\u00e9riode 2021-2027 conditionne l\u2019acc\u00e8s au Fonds de coh\u00e9sion. Les \u00c9tats membres doivent satisfaire \u00e0 des \u00ab conditions favorables horizontales \u00bb, parmi lesquelles figure le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne<\/em><\/a> et donc de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice (Chapitre VI). Jusque-l\u00e0, la Commission europ\u00e9enne d\u00e9plorait l’absence de surveillance ad\u00e9quate du pr\u00e9sident de l’Office national de la magistrature, l’affaiblissement de l’ind\u00e9pendance de la justice \u00e0 la Cour supr\u00eame (K\u00faria), les r\u00e8gles de proc\u00e9dure permettant \u00e0 la K\u00faria de d\u00e9clarer ill\u00e9gales certaines demandes de renvoi pr\u00e9judiciel \u00e0 la Cour de Justice de l’Union Europ\u00e9enne (CJUE), et la possibilit\u00e9 pour les autorit\u00e9s administratives de contester les d\u00e9cisions judiciaires devant la Cour constitutionnelle (cf. affaire C-66\/18 – Commission c. Hongrie, CJUE<\/a>). Cependant, suite aux r\u00e9formes entreprises par la Hongrie, la Commission a conclu que la condition favorisante horizontale relative \u00e0 la Charte<\/em> \u00e9tait maintenant remplie.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment des v\u00e9ritables intentions de la Commission europ\u00e9enne, et malgr\u00e9 les interpr\u00e9tations de certains selon lesquelles il s’agirait d’un compromis entre la protection de l’application uniforme des valeurs de l’Union, y compris l’\u00e9tat de droit, et l’\u00e9largissement de l’Union, le fait est que la Hongrie n’a pas exerc\u00e9 son droit de veto.<\/p>\n\n\n\n

Viktor Orb\u00e1n a, n\u00e9anmoins, rappel\u00e9 que \u00ab\u00a0la Hongrie peut encore bloquer le processus environ 75 fois<\/a>\u00a0\u00bb. L’une de ces occasions se pr\u00e9sentera d\u00e8s le premier semestre 2024, lorsque le Conseil devra adopter, une fois de plus \u00e0 l’unanimit\u00e9, les cadres de n\u00e9gociation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 219 du\u00a0TFUE<\/em>. En dernier lieu, la d\u00e9cision finale concernant l’adh\u00e9sion sera prise par les parlements nationaux, y compris le parlement hongrois.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Europe G\u00e9opolitique et \u00c9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00c9LARGISSEMENT : OUVERTURE DES N\u00c9GOCIATIONS AVEC L’UKRAINE ET LA MOLDAVIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 sa r\u00e9union des 14 et 15 d\u00e9cembre 2023, le Conseil europ\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 (avec l\u2019abstention de la Hongrie, sujet du prochain article) d\u2019ouvrir des n\u00e9gociations d\u2019adh\u00e9sion avec l\u2019Ukraine et la Moldavie<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement \u00e0 noter qu\u2019un accord de principe a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour allouer 50 milliards d\u2019euros suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019Ukraine, dans le cadre de la r\u00e9vision du cadre financier pluriannuel pour 2024-2027<\/a>. Toutefois, bien que la Commission europ\u00e9enne ait recommand\u00e9 de commencer imm\u00e9diatement le versement de ces fonds \u00e0 l’Ukraine<\/a>, la Hongrie s\u2019y est aussi oppos\u00e9e. Souhaitant que l’octroi de ces fonds suppl\u00e9mentaires soit n\u00e9goci\u00e9 conjointement avec le d\u00e9blocage de son propre budget allou\u00e9 par le Fonds de coh\u00e9sion (sujet \u00e9galement adress\u00e9 dans le prochain article).<\/p>\n\n\n\n

Dans son rapport du 8 novembre 2023 sur l’\u00e9largissement<\/a>, la Commission europ\u00e9enne recommandait l’ouverture de n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion avec l’Ukraine et la Moldavie, l’attribution du statut de pays candidat \u00e0 la G\u00e9orgie, et de d\u00e9buter les n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion avec la Bosnie-Herz\u00e9govine d\u00e8s que ce pays remplirait les crit\u00e8res n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 cette recommandation, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9, lors de sa session des 14-15 d\u00e9cembre, de lancer des n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion avec l’Ukraine et la Moldavie, d’accorder le statut de pays candidat \u00e0 la G\u00e9orgie, et de se pr\u00e9parer \u00e0 entamer des n\u00e9gociations avec la Bosnie-Herz\u00e9govine.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les pays des Balkans occidentaux, le Conseil s’est engag\u00e9 \u00e0 finaliser l’ouverture des n\u00e9gociations avec la Mac\u00e9doine du Nord apr\u00e8s certaines r\u00e9formes constitutionnelles. Il a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 son engagement envers l’adh\u00e9sion de la Serbie, du Mont\u00e9n\u00e9gro et de l\u2019Albanie, proposant \u00e9galement la mise en \u0153uvre en 2024 d\u2019un nouveau plan de croissance pour soutenir leur convergence socio-\u00e9conomique avec l’UE.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la Turquie demeure pays candidat, bien que les n\u00e9gociations d’adh\u00e9sion soient au point mort depuis 2018.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Green Deal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’EUROPE EST EN RETARD SUR SES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX POUR 2030<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Agence Environnementale Europ\u00e9enne a publi\u00e9 son rapport annuel sur le Programme d\u2019Action Environnemental de l\u2019Union<\/a>. Ce rapport \u00e9value les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9alisation des objectifs de la politique environnementale de l’UE pour 2030 et des objectifs \u00e0 long terme de neutralit\u00e9 carbone pour 2050, en s’alignant sur le Green Deal europ\u00e9en. R\u00e9sultat : les mesures actuelles sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de 2030.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les efforts l\u00e9gislatifs, tels que le paquet \u00ab\u00a0Fit for 55\u00a0\u00bb visant \u00e0 r\u00e9duire de 55 % les \u00e9missions nettes de GES d’ici \u00e0 2030, les projections des \u00c9tats membres indiquent que les politiques actuelles, et m\u00eame celles pr\u00e9vues, pourraient ne pas \u00eatre suffisantes pour atteindre ces objectifs. Parmi les objectifs 2030 que le rapport juge \u00ab tr\u00e8s incertain \u00bb qu\u2019ils soient atteints : la diminution de l’empreinte carbone caus\u00e9e par l’utilisation des sols, la diminution de la consommation d’\u00e9nergie, la diminution de l’empreinte de la consommation de l’UE, l\u2019adaptation aux \u00e9v\u00e9nements climatiques extr\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

Sur une note plus positive, l\u2019agence consid\u00e8re, n\u00e9anmoins, qu\u2019il est \u00ab tr\u00e8s probable \u00bb que l\u2019Union atteigne les objectifs suivants : la diminution des morts caus\u00e9es par les particules fines, l\u2019augmentation des emplois dans le secteur de la transition, l\u2019augmentation de la part de l\u2019\u00e9conomie verte dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Union.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019appuyant sur cette croissance de l\u2019\u00e9conomie verte, le rapport souligne l’urgence d\u2019agir. Cependant, le rythme et l’ampleur des changements n\u00e9cessaires sont consid\u00e9rables et l\u2019UE a un d\u00e9ficit d’investissement consid\u00e9rable ainsi qu\u2019un manque d’int\u00e9gration des politiques environnementales dans des politiques plus larges.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’UE OUVRE UNE ENQU\u00caTE CONTRE X (EX-TWITTER) POUR NON-RESPECT DU NOUVEAU DSA (DIGITAL SERVICES ACT)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission a ouvert une proc\u00e9dure contre X (ex-Twitter) suspect\u00e9 d\u2019avoir enfreint le r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA) entr\u00e9 en vigueur l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier<\/a>. Cette action repr\u00e9sente une premi\u00e8re en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En application du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques, X, reconnu comme \u00ab tr\u00e8s grande plateforme \u00bb en ligne, doit assurer la mod\u00e9ration des contenus illicites qui y sont partag\u00e9s<\/a>. En ce sens, X n\u2019est pas seulement une interface mais bien un interm\u00e9diaire responsable des informations qui sont partag\u00e9es par son biais.<\/p>\n\n\n\n

Pour s\u2019assurer du respect de ces dispositions, le r\u00e8glement a aussi octroy\u00e9 \u00e0 la Commission des pouvoirs d’enqu\u00eate \u00e9tendus. Les plateformes doivent publier un rapport de transparence annuel<\/a> et r\u00e9pondre aux demandes d\u2019information de la Commission. La Commission peut quant \u00e0 elle demander des informations aux plateformes en ligne, effectuer des audits sur leurs syst\u00e8mes, et acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es pour s’assurer de leur conformit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Dans cette enqu\u00eate, la Commission vise particuli\u00e8rement \u00ab la diffusion de contenus illicites dans le contexte des attaques terroristes du Hamas contre Isra\u00ebl \u00bb, qui avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019information par la Commission le 12 octobre dernier<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

En cas de non-respect de la r\u00e9gulation, la Commission pourra imposer une amende pouvant atteindre jusqu’\u00e0 6% du chiffre d’affaires mondial de X.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Inscrivez-vous sur ce lien pour recevoir gratuitement et directement notre newsletter dans votre boite mail ! N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous soutenir, vos dons sont pr\u00e9cieux pour offrir une actualit\u00e9 sp\u00e9cifique et accessible \u00e0 tous. Si vous souhaitez devenir des\u00a0partenaires\u00a0de notre newsletter, vous pouvez contacter Isabelle N\u00e9grier, Directrice g\u00e9n\u00e9rale d’EuropaNova : isabelle.negrier@europanova.eu Toute l’\u00e9quipe d’EuropaNova vous souhaites de belles […]<\/p>\n","protected":false},"author":234807144,"featured_media":1447,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false,"jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[762155369],"tags":[],"class_list":["post-1978","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europanovanews"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/europanova.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/09\/logonewsletter.jpg?fit=1134%2C340&ssl=1","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peMWIh-vU","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1978","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/234807144"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1978"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1978\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1985,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1978\/revisions\/1985"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1978"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1978"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1978"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}