{"id":159,"date":"2023-05-10T16:56:41","date_gmt":"2023-05-10T14:56:41","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=159"},"modified":"2024-01-24T13:32:19","modified_gmt":"2024-01-24T12:32:19","slug":"newsletter-du-20-janvier-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/05\/10\/newsletter-du-20-janvier-2023\/","title":{"rendered":"Newsletter du 20 janvier 2023"},"content":{"rendered":"

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Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Denis Simonneau, Guillaume Klossa, Isabelle N\u00e9grier et Laura De Almeida<\/p>\n\n\n\n

Bonne lecture ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9mocratie et \u00c9tat de droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

UKRAINE : MOBILISATION DES \u00c9TATS MEMBRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pays qui soutiennent militairement l’Ukraine se sont r\u00e9unis aujourd’hui, vendredi 20 janvier, sur la base militaire de Ramstein, en Allemagne. Le pr\u00e9sident ukrainien dit attendre \u00ab\u00a0des d\u00e9cisions fortes<\/em>\u00ab\u00a0, comme l’envoie de blind\u00e9s lourds. Lloyd Austin, secr\u00e9taire de la d\u00e9fense am\u00e9ricain a indiqu\u00e9 que c’\u00e9tait \u00ab\u00a0un mouvement d\u00e9cisif pour l’Ukraine<\/em>\u00ab\u00a0. La r\u00e9union de Ramstein est la troisi\u00e8me sous ce format depuis le d\u00e9but du conflit, et r\u00e9uni une cinquantaine de pays autour du secr\u00e9taire d’\u00c9tat am\u00e9ricain. Le nouveau ministre allemand de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0qu’aucune d\u00e9cision n’avait \u00e9t\u00e9 prise jusqu’alors sur une \u00e9ventuelle livraison \u00e0 Kiev de chars d’assaut Leopard, de fabrication allemande<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la forte hausse de l’intensit\u00e9 des combats dans la r\u00e9gion de Zaporijjia, dans le sud de l’Ukraine, le pr\u00e9sident Zelensky a remerci\u00e9 les \u00c9tats-Unis, premier soutien de Kiev contre l’invasion russe. S’adressant par liaison vid\u00e9o aux participants de la r\u00e9union de Ramstein, le pr\u00e9sident ukrainien a invit\u00e9 les pays alli\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 acc\u00e9lerer les livraisons d’armes<\/em><\/a>\u00ab\u00a0, notamment de chars. Quelques heures avant cette r\u00e9union, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni, la Su\u00e8de et le Danemark avaient annonc\u00e9 de nouvelles livraisons substantielles d’armes \u00e0 l’Ukraine. La Finlande a d\u00e9bloqu\u00e9 400 millions d’euros pour de l’artillerie et des munitions. De plus, la promesse de livraison par la France de chars l\u00e9gers AMX-10RC, a lev\u00e9 un tabou favorisant l’envoie de chars lourds. Le Royaume-Uni s’est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 \u00e0 livrer 14 tanks challengers.<\/p>\n\n\n\n

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QATARGATE : L’HEURE DES COLLABORATIONS AVEC LA JUSTICE EST VENUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pier Antonio Panzeri, ancien d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en italien, est le personnage central de l\u2019enqu\u00eate sur le Qatargate. Lors de son arrestation le 9 d\u00e9cembre dernier, la police belge a trouv\u00e9 pr\u00e8s de 600 000 euros en esp\u00e8ces \u00e0 son domicile. D\u2019apr\u00e8s les autorit\u00e9s, il serait m\u00eame le cerveau de cette corruption qui a \u00e9branl\u00e9 le Parlement europ\u00e9en. Ce mardi 17 janvier, l\u2019ancien eurod\u00e9put\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de collaborer avec la justice belge, il a sign\u00e9 un \u00ab accord de repentance<\/a><\/em> \u00bb avec le procureur f\u00e9d\u00e9ral. En \u00e9change, il devrait voir sa peine d\u2019emprisonnement diminu\u00e9e, passant \u00e0 cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, une amende d\u2019une hauteur de 80 000 euros, mais \u00e9galement la confiscation de pr\u00e8s d\u2019un million d\u2019euros de biens \u00e0 son bureau. Cet accord est en attente de validation par la chambre du conseil, qui s\u2019occupe du contr\u00f4le de l\u2019instruction en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocat de Pier Antonio Panzeri s\u2019est confi\u00e9 sur la cha\u00eene RTBF : \u00ab I<\/a><\/em>l<\/a><\/em><\/u> a envie de d\u00e9baller, il veut voir le bout du tunnel (\u2026) Il a reconnu avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019un des dirigeants d\u2019une organisation criminelle (..) en lien avec le Qatar et le Maroc<\/em> \u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, la presse a men\u00e9 l\u2019enqu\u00eate et en est arriv\u00e9 \u00e0 la conclusion que le Maroc s\u2019est servi de Panzeri afin d\u2019entr\u00e9e dans le Parlement europ\u00e9en et y faire passer ses int\u00e9r\u00eats. Toutefois, le Maroc, tout comme le Qatar, a totalement contest\u00e9 ces accusations de corruption.<\/p>\n\n\n\n

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ATTAQUE CONTRE LA D\u00c9MOCRATIE : COMBAT ENTRE LES PARLEMENTS ANGLAIS ET \u00c9COSSAIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre dernier, le Parlement \u00e9cossais a propos\u00e9 une loi sur la reconnaissance du genre, simplifiant la proc\u00e9dure de changement de sexe. De cette mani\u00e8re, les personnes transgenres n\u2019auront plus besoin d\u2019avoir un diagnostic m\u00e9dical de dysphorie de genre pour demander le certificat de reconnaissance de genre. Ce 16 janvier, le gouvernement britannique a bloqu\u00e9 cette loi \u00e9cossaise<\/a>, qui a pourtant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 une large majorit\u00e9, soutenue par les cinq partis d\u2019Holyrood, le Parlement \u00e9cossais. Londres craint un impact sur ces propres lois sur l\u2019\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur l\u2019\u00c9cosse de 1998, a permis la mise en place d\u2019un gouvernement d\u00e9centralis\u00e9 afin d\u2019avoir plus de poids dans la prise de d\u00e9cision nationale, m\u00eame si certains domaines restent sous contr\u00f4le londonien. Lundi a \u00e9t\u00e9 un jour historique, puisque pour la premi\u00e8re fois le gouvernement britannique use de son pouvoir pour bloquer une loi \u00e9cossaise<\/a>. D\u2019apr\u00e8s Londres, cette loi mettrait en danger les femmes, qui ne pourraient acc\u00e9der librement \u00e0 leurs espaces r\u00e9serv\u00e9s. Ce \u00e0 quoi le gouvernement \u00e9cossais r\u00e9pond, que leur loi n\u2019aura aucun impact sur l\u2019exclusion des personnes transgenres d\u2019espaces r\u00e9serv\u00e9s, comme les vestiaires.<\/p>\n\n\n\n

Nicola Sturgeon, premi\u00e8re ministre \u00e9cossaise s\u2019indigne dans un tweet du 16 janvier :<\/p>\n\n\n\n

\"\u00a0Il s’agit d’une attaque frontale contre notre Parlement \u00e9cossais d\u00e9mocratiquement \u00e9lu et sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre ses propres d\u00e9cisions sur les questions d\u00e9centralis\u00e9es. Le @scotgov d\u00e9fendra la l\u00e9gislation et d\u00e9fendra le Parlement \u00e9cossais. Si ce v\u00e9to de Westminster r\u00e9ussit, ce sera le premier d’une longue s\u00e9rie<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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Europe G\u00e9opolitique et \u00c9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

LIVRAISON DE CHARS : L’ALLEMAGNE SOUS PRESSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Allemagne se retrouve sous une pression des puissances occidentales pour livrer ses chars Leopard II. D\u2019une part car certains pays, comme la Pologne et la Finlande souhaite envoyer leurs chars du m\u00eame nom en Ukraine, toutefois, comme le soul\u00e8ve le journal du Washington Post : \u00ab Le hic : selon les accords pass\u00e9s avec les acheteurs, le gouvernement allemand doit donner son accord pour tout transfert.<\/em><\/a> \u00bb. \u00c0 cela s\u2019ajoute, la pression d\u2019\u00eatre un des rares pays \u00e0 ne pas envoyer ou \u00e0 ne pas promettre la livraison d\u2019armes ou de chars \u00e0 Kiev, une exclusion qui peut \u00eatre mal vue en Europe : \u00ab jeudi un groupe de 11 pays europ\u00e9ens a annonc\u00e9 en Estonie qu\u2019ils allaient livrer un nouveau paquet d\u2019armes \u00e0 l\u2019Ukraine, comprenant des chars, de l\u2019artillerie lourde, des v\u00e9hicules de combat blind\u00e9s et des munitions<\/a>. <\/em>\"<\/p>\n\n\n\n

Mais en Allemagne, les r\u00e9ticences ont la peau dure, une des raisons principales reste l\u2019identification du char par les Russes comme \u00e9tant allemand, et donc que l\u2019Allemagne pourrait devenir un ennemi de la Russie. Le chancelier Olaf Scholz cherche la s\u00e9curit\u00e9 et attend que la puissance transatlantique envoie elle aussi ses chars Abrams M1, d\u00e9cision que Washington n\u2019envisage \u00e0 aucun moment, puisque : \u00ab\u00a0la capture par Moscou d\u2019un seul de ces chars riches en secrets technologiques serait une catastrophe<\/em><\/a>\u00bb. Sans oublier que l\u2019arriv\u00e9e de chars am\u00e9ricains dans le combat, pourrait envenimer le conflit.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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RUSSIE ET CONSEIL DE L’EUROPE : LA FIN D’UNE RELATION ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce 18 janvier, le pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, a d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de loi qui viendra mettre fin aux accords entre son pays et le Conseil de l\u2019Europe<\/a>. Cette r\u00e9action intervient pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019exclusion de la Russie du Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet est d\u00e9sormais entre les mains de Viatcheslav Volodine, pr\u00e9sident de la Douma d\u2019\u00c9tat (chambre basse du parlement russe). Il pr\u00e9voit notamment d\u2019annuler 21 accords sign\u00e9s avec le Conseil de l\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ceux-ci, se trouvent la Convention europ\u00e9enne pour la r\u00e9pression du terrorisme, la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme, ainsi que la Charte europ\u00e9enne de l\u2019autonomie locale et de la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision intervient moins de 24 heures apr\u00e8s que la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Conseil, Marija Pej\u010dinovi\u0107 Buri\u0107, est appel\u00e9 les autorit\u00e9s russes \u00e0 ex\u00e9cuter l’arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny : \u00ab\u00a0Aujourd’hui marque le deuxi\u00e8me anniversaire de l’incarc\u00e9ration d’Alexei Navalny en Russie apr\u00e8s une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgr\u00e9 les appels du Conseil de l’Europe \u00e0 sa lib\u00e9ration sans d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 l’arr\u00eat pertinent de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, il reste en prison dans des conditions difficiles. Je r\u00e9it\u00e8re la solidarit\u00e9 de notre Organisation avec Alexei Navalny. Il n’est pas et ne sera pas oubli\u00e9<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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TRAIT\u00c9 D’AMITI\u00c9 : APR\u00c8S L’ALLEMAGNE ET L’ITALIE, LA FRANCE RESSERE SES RELATIONS AVEC L’ESPAGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce jeudi, le pr\u00e9sident Fran\u00e7ais Emmanuel Macron a rencontr\u00e9 \u00e0 Barcelone son homologue espagnol, le Premier ministre Pedro S\u00e1nchez. Ils ont sign\u00e9 un trait\u00e9 d\u2019amiti\u00e9, avec pour mission de renforcer les liens entre leur pays ainsi que les autres pays europ\u00e9ens. \u00c0 l’image de ceux sign\u00e9s par la France en 1963 avec l’Allemagne (Trait\u00e9 de l’\u00c9lys\u00e9e) et en 2021 avec l’Italie (Trait\u00e9 du Quirinal). Les trait\u00e9s d\u2019amiti\u00e9s permettent de mettre en place des groupes de travail entre les deux gouvernements dans diff\u00e9rents secteurs, les principaux \u00e9voqu\u00e9s \u00e9tant l\u2019aide \u00e0 l\u2019Ukraine, l\u2019\u00e9nergie et l\u2019immigration. Le Premier ministre espagnol a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de la rencontre : \u00ab nous ne renfor\u00e7ons pas seulement nos pays, nous renfor\u00e7ons l\u2019Europe<\/a><\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le second point \u00e9voqu\u00e9 lors de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 l\u2019Inflation Reduction Act de Joe Biden, un plan d\u2019investissement massif qui va permettre \u00e0 Washington d\u2019\u00eatre premier dans la course \u00e0 la transition vers les \u00e9nergies vertes. Les deux dirigeants en ont appel\u00e9 \u00e0 une r\u00e9action europ\u00e9enne face \u00e0 l\u2019approche d\u2019un conflit commercial majeur avec le pays transatlantique. Emmanuel Macron a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u00a0Nous sommes tous deux conscients du fait que nous devons r\u00e9agir de mani\u00e8re tr\u00e8s proactive<\/a><\/em>\u00a0\u00bb. Le plan dit \u00ab IRA \u00bb pourrait avoir des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne puisqu’il avantagerait les entreprises am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0UNE R\u00c9CESSION G\u00c9RABLE\u00a0\u00bb, SELON LE MINISTRE DE L’\u00c9CONOMIE ALLEMAND<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis quelques mois, les ministres de l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9ens ainsi que les organisations \u00e9conomiques europ\u00e9ennes s\u2019inqui\u00e8tent d\u2019une r\u00e9cession en Europe. Pour autant, Robert Habeck, ministre de l\u2019\u00c9conomie en Allemagne, souligne une d\u00e9tente des prix du gaz, qui selon lui peuvent donner espoir que cette r\u00e9cession peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9e, voire m\u00eame limit\u00e9e. Toutefois, il faudrait renforcer cette d\u00e9tente gr\u00e2ce \u00e0 une multiplication d\u2019infrastructures critiques, qui am\u00e8neront \u00e0 une \u00e9conomie davantage r\u00e9siliente. Il a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9, lors du Forum \u00e9conomique mondial de Davos, le 17 janvier, que : \u00ab C’est l’Europe qui a pay\u00e9 le prix de la d\u00e9pendance allemande au gaz russe et, par cons\u00e9quent, l’Allemagne a l’obligation de contribuer \u00e0 la croissance de l’Europe<\/em><\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, cet espoir s\u2019est refl\u00e9t\u00e9 par un taux d\u2019inflation, pour le mois de d\u00e9cembre, de 9,6%, inf\u00e9rieur aux pr\u00e9visions qui d\u00e9passaient les 10%. Pour le ministre, cela est en parti d\u00fb \u00e0 la r\u00e9sistance de l\u2019\u00e9conomie allemande : \u00ab\u00a0L’\u00e9conomie allemande a \u00e9t\u00e9 en mesure de r\u00e9duire sa consommation de gaz de plus de 20 % sans r\u00e9duire sa production, ce qui montre que nous sommes r\u00e9sistants<\/em><\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

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Green Deal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

COP 28 : LA NOMINATION DU PR\u00c9SIDENT FAIT D\u00c9BAT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La COP 27 s\u2019est achev\u00e9e il y a deux mois et nous connaissons d\u00e9j\u00e0 le futur pr\u00e9sident de la COP 28 qui aura lieu \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e : le Sultan Ahmed Al Jaber. Une nomination qui fait des vagues, puisqu\u2019il est le PDG de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re nationale des \u00c9mirats Arabes Unis. Le p\u00e9trole \u00e9tant une des principales \u00e9nergies fossiles \u00e9mettrice de gaz \u00e0 effet de serre, tandis que la COP 28 a pour objectif de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique\u2026 le paradoxe n\u2019est pas pass\u00e9 inaper\u00e7u. Les militants climatiques sont sceptiques face aux possibles conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le Sultan est \u00e9galement engag\u00e9 dans les \u00e9nergies renouvelables, il a d\u2019ailleurs cr\u00e9\u00e9 le site de Masdar. Celui-ci est l\u2019une des initiatives portant sur les \u00e9nergies renouvelables qui se d\u00e9veloppe le plus rapidement dans le monde. Sur l\u2019ann\u00e9e 2021, son portefeuille d\u2019\u00e9nergies non-fossiles a augment\u00e9 de 40% pour atteindre 15 gigawatts.Cette performance permet de diminuer de 19,5 millions de tonnes les \u00e9missions de dioxyde de carbone chaque ann\u00e9e<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ahmed Al Jaber s\u2019est exprim\u00e9 \u00e0 ce sujet, soulignant qu\u2019il avait pour objectif de d\u00e9fendre : \u201cune approche pragmatique, r\u00e9aliste et ax\u00e9e sur les solutions (…) le financement est la cl\u00e9<\/em><\/a>\u201d. De plus, les d\u00e9cisions prises lors de la COP 28 ne d\u00e9pendront pas seulement du Sultan, mais des autres pays et acteurs pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n

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L’ENVIRONNEMENT AU COEUR DU FORUM DE DAVOS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette semaine, 50 chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernements ainsi que plus d\u2019un millier de chefs d\u2019entreprise seront pr\u00e9sents au Forum \u00e9conomique de Davos. L\u2019un des principaux sujets de cette ann\u00e9e sera le changement climatique et la d\u00e9carbonisation des entreprises<\/a>. L\u2019objectif \u00e9tant de trouver des investissements permettant de d\u00e9velopper des nouvelles technologies plus durables.<\/p>\n\n\n\n

Le discours de la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, n\u2019est pas pass\u00e9 inaper\u00e7u et a donn\u00e9 le ton pour le reste de la semaine. \u00ab La transition vers une industrie neutre en carbone entra\u00eene d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00e9normes transformations sur le plan industriel, \u00e9conomique et g\u00e9opolitique \u2014 de loin les plus rapides et les plus marqu\u00e9es que nous ayons connues de notre vivant. Elle transforme la nature du travail et la configuration de notre industrie. Mais nous sommes \u00e0 l\u2019aube de quelque chose de bien plus grand. Pensez-y : en moins de trois d\u00e9cennies, nous voulons atteindre la neutralit\u00e9 carbone<\/em><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Elle a, par ailleurs, exprim\u00e9 la vision europ\u00e9enne de l\u2019Inflation Reduction Act am\u00e9ricain. Quatre points importants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s : l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e8glements en faveur des technologies \u201cpropres\u201d, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds souverain, des r\u00e8gles d\u2019aides aux \u00c9tats plus souples, ainsi qu\u2019une r\u00e9volution des talents. Le but est de tout faire pour arriver \u00e0 une neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n\n\n\n

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Num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CLEAN TECH : SECTEUR D’INVESTISSEMENT QUI CONNAIT LA PLUS FORTE CROISSANCE EN EUROPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les technologies propres ont doubl\u00e9 leur valeur rien qu\u2019entre 2020 et 2021 : \u00ab L\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie estime que, d\u2019ici \u00e0 2030, la valeur du march\u00e9 des technologies d\u2019\u00e9nergie propre fabriqu\u00e9es \u00e0 grande \u00e9chelle avoisinera les 650 milliards de dollars par an – soit plus du triple d\u2019aujourd\u2019hui. Pour prendre de l\u2019avance dans cette course \u00e0 la concurrence, nous devons continuer d\u2019investir dans le renforcement de notre base industrielle et rendre l\u2019Europe plus propice aux investissements et \u00e0 l\u2019innovation<\/em><\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Lors du forum de Davos, l\u2019Union europ\u00e9enne, men\u00e9e par Ursula von der Leyen, a affirm\u00e9 sa position de faire face \u00e0 la concurrence des deux blocs, la Chine et les \u00c9tats-Unis. L\u2019objectif est de pouvoir contrer les pratiques commerciales d\u00e9loyales de Washington et P\u00e9kin : \u201cNous assistons \u00e0 des tentatives agressives visant \u00e0 attirer nos capacit\u00e9s industrielles vers la Chine et ailleurs<\/em>.\u201d<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la vice-pr\u00e9sidente de la Commission, Margrethe Vestager a adress\u00e9 une lettre pour les 27 pays de l\u2019Union, soulignant que le plan de Washington : \u201crisque d\u2019inciter certaines de nos entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 transf\u00e9rer leurs investissements aux \u00c9tats-Unis<\/em><\/a>\u201d. Cette crainte est \u00e9galement ressentie dans les \u00c9tats membres \u00e0 l\u2019image de la r\u00e9action du premier ministre su\u00e9dois, Ulf Kristersson : \u201cEn tant qu’Union, nous ne sommes pas \u00e0 la hauteur de notre potentiel \u00e9conomique. Notre productivit\u00e9 est \u00e0 la tra\u00eene et de moins en moins de grandes entreprises de la plan\u00e8te sont bas\u00e9es dans l’UE<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

 DIGITAL SERVICES ACT : LA NOUVELLE CAMPAGNE DE LA COMMISSION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi sur les services num\u00e9riques est entr\u00e9e en vigueur \u00e0 la fin du mois d\u2019octobre, avec celle sur les march\u00e9s num\u00e9riques, pr\u00e8s de 20 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re loi sur ce sujet. La loi DSA a pour mot d\u2019ordre la surveillance. Dans le viseur de la Commission se trouvent les gros poissons de la tech. Cette l\u00e9gislation couvre la conception de base d\u2019un service, depuis ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation jusqu\u2019\u00e0 ses syst\u00e8mes algorithmiques et ses choix d\u2019optimisation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Thierry Breton, commissaire europ\u00e9en au March\u00e9 int\u00e9rieur, indique la particularit\u00e9 de ces mesures : \u201cCe qui est nouveau, c\u2019est que jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent c\u2019\u00e9tait les r\u00e8gles de la concurrence qui s\u2019appliquaient, et apr\u00e8s avoir constat\u00e9 l\u2019abus, il faut ensuite des ann\u00e9es pour agir. Ce que j\u2019ai voulu, c\u2019est que d\u00e9sormais nous ayons des r\u00e8gles \u201cex ante\u201d : pour venir sur notre march\u00e9 int\u00e9rieur, il faudra d\u00e9sormais respecter des r\u00e8gles extr\u00eamement strictes<\/em><\/a>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de trois mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur, la Commission a lanc\u00e9 cette semaine une campagne d\u2019information sur cette loi sur diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux. La direction g\u00e9n\u00e9rale CONNECT (Direction g\u00e9n\u00e9rale des r\u00e9seaux de communication, du contenu et des technologies) a publi\u00e9 sur son twitter : \u201cAvez-vous d\u00e9j\u00e0 vu une publicit\u00e9 en ligne \u00e9trange et vous \u00eates-vous demand\u00e9 pourquoi ? La nouvelle #DSA vous permettra d’avoir la r\u00e9ponse gr\u00e2ce \u00e0 un \u00e9tiquetage clair des publicit\u00e9s sur les plateformes en ligne. Les publicit\u00e9s ciblant les mineurs sur la base de leurs donn\u00e9es personnelles seront totalement interdites sur les plateformes en ligne<\/em><\/a>.\u201d. Des vid\u00e9os ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 post\u00e9es sur le compte instagram : @digitaleu<\/em><\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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