{"id":1321,"date":"2023-08-25T11:14:42","date_gmt":"2023-08-25T09:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=1321"},"modified":"2024-01-24T13:31:37","modified_gmt":"2024-01-24T12:31:37","slug":"newsletter-du-24-aout-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/08\/25\/newsletter-du-24-aout-2023\/","title":{"rendered":"Newsletter du 24 ao\u00fbt 2023"},"content":{"rendered":"

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Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Guillaume Klossa, Isabelle N\u00e9grier, Claire Boussagol, Laura De Almeida et Victor Gout.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9mocratie et \u00c9tat de<\/strong> droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

F-16 POUR L’UKRAINE : ZELENSKY R\u00c9COLTE LES FRUITS DE SA VISITE SURPRISE EN EUROPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tourn\u00e9e surprise en Europe depuis le 19 ao\u00fbt, le pr\u00e9sident ukrainien, Volodymyr Zelensky a rencontr\u00e9 plusieurs chefs d\u2019Etat et de gouvernement lors de visites en Su\u00e8de, au Danemark, aux Pays-Bas et en Gr\u00e8ce. Les \u00e9tapes aux Pays-Bas<\/strong><\/a> et au Danemark<\/strong><\/a> se sont av\u00e9r\u00e9es particuli\u00e8rement fructueuses, l’Ukraine ayant obtenu des engagements de livraison d’avions de combat F-16<\/strong> que le Pr\u00e9sident appelait de ses v\u0153ux depuis plus d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n

Les Pays-Bas ont ainsi promis une partie des 42 avions<\/strong> F-16 qu’ils poss\u00e8dent, tandis que le Danemark en fournira 19<\/strong>. Les Etats-Unis ont approuv\u00e9<\/a> ces livraisons d\u2019avions produits par l\u2019am\u00e9ricain Lockheed Martin et ils ont \u00e9galement ouvert la porte \u00e0 la formation de pilotes ukrainiens. Ils rejoindraient ainsi une coalition de 11 pays<\/a> qui forment ces pilotes depuis juillet 2023, pays auxquels la Gr\u00e8ce<\/a> s\u2019est jointe le 21 ao\u00fbt \u00e0 la suite de l\u2019entretien entre le Pr\u00e9sident Zelensky et le Premier Ministre Mitsotakis. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce au F-16, avion multi-r\u00f4les (chasse, bombardement et reconnaissance) l\u2019Ukraine va notamment pouvoir mieux pr\u00e9parer et soutenir ses assauts au sol<\/strong>. Les F-16 s\u2019ajouteront ainsi \u00e0 la dizaine d\u2019appareils ukrainiens d\u00e9j\u00e0 capables de mener des frappes de pr\u00e9parations en profondeur sur des d\u00e9p\u00f4ts de munitions, des centres de commandement ou des infrastructures russes gr\u00e2ce aux missiles occidentaux Scalp et Storm-Shadow. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, ces promesses de livraison ne sont pas la panac\u00e9e. Si l’Ukraine devrait recevoir six avions danois d’ici fin 2023, huit n\u2019arriveront qu\u2019en 2024, cinq qu\u2019en 2025, et aucun calendrier n\u2019existe pour les avions n\u00e9erlandais<\/strong>. De plus, bien que le F-16, d\u00e9velopp\u00e9 dans les ann\u00e9es 70, soit encore l’avion de combat le plus utilis\u00e9 au monde, il reste un avion vieillissant qui ne permettra pas \u00e0 l\u2019Ukraine de r\u00e9aliser un saut tactique par rapport aux 27 Mig-29 de conception sovi\u00e9tique pr\u00e9c\u00e9demment livr\u00e9s par la Slovaquie et la Pologne.<\/p>\n\n\n\n

Alors, pour franchir une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire, l’Ukraine continue de pousser pour obtenir des avions su\u00e9dois Gripen<\/strong>, comme le Pr\u00e9sident Zelensky<\/a> l\u2019a rappel\u00e9 lors de sa visite en Su\u00e8de. En effet, ces avions capables de transporter des missiles plus modernes, comme le Meteor du fran\u00e7ais MBDA, ont une port\u00e9e plus \u00e9tendue et un radar plus avanc\u00e9, ce qui pourrait permettre \u00e0 l’Ukraine d\u2019obtenir la ma\u00eetrise du ciel.<\/p>\n\n\n\n

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R\u00c9F\u00c9RENDUM EN POLOGNE : FINANCEMENTS ET FUTUR, LES ENJEUX DU VOTE DU 15 OCTOBRE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 17 ao\u00fbt, le Parlement polonais, domin\u00e9 par la droite conservatrice et identitaire, a valid\u00e9 par 234 voix pour, 210 contre et 7 abstentions l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum national le jour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 15 octobre<\/strong>. L’opposition a choisi de boycotter<\/strong> ce r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n\n\n\n

Quatre questions<\/a> vont \u00eatre pos\u00e9es aux citoyens. Une concerne particuli\u00e8rement l\u2019Union europ\u00e9enne et s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e des tensions entre la Pologne et l\u2019Union sur les questions migratoires : \u201c\u00cates-vous favorable \u00e0 l’admission de milliers d’immigr\u00e9s clandestins du Moyen-Orient et de l’Afrique, selon un m\u00e9canisme de relocalisation impos\u00e9 par la bureaucratie europ\u00e9enne<\/strong> ?<\/em>\u201d La question de l\u2019immigration est revenue avec force au centre des d\u00e9bats depuis que l\u2019Union europ\u00e9enne a mis au point un nouveau \u201cpaquet migratoire<\/em>\u201d. Celui-ci entend am\u00e9liorer la r\u00e9partition des demandeurs d\u2019asiles, cependant le point d\u00e9licat pour la Pologne reste la compensation de 20 000 euros par demandeur d\u2019asile refus\u00e9 par un pays. Les membres du gouvernement polonais s\u2019y opposent ne voulant pas de ce qu\u2019ils appellent une \u201camende<\/em>\u201d, le Premier ministre a par ailleurs ajout\u00e9 : \u201cCe n\u2019est pas un pacte migratoire, c\u2019est un diktat qui vise \u00e0 changer la culture europ\u00e9enne<\/em><\/a>\u201d. <\/p>\n\n\n\n

\"\u00a0Il s’agit d’une nouvelle m\u00e9thode pour s’approprier des fonds publics afin de financer une campagne \u00e9lectorale sans aucune limite<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Agnieszka Dziemianowicz-B\u0105k<\/a>, d\u00e9put\u00e9e d’opposition de gauche, \u00e0 la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Polsat News.\u00a0Les plafonds de d\u00e9penses de campagne \u00e9lectorale ne s’appliquent pas aux campagnes r\u00e9f\u00e9rendaires<\/strong>, offrant ainsi un avantage potentiel au parti au pouvoir. Et avec 37%\u00a0d’intentions de vote<\/a>\u00a0pour le PiS au pouvoir contre 31% pour la Plateforme civique, le principal parti d\u2019opposition, l’enjeu est de taille. \u00ab\u00a0Ce r\u00e9f\u00e9rendum est nul et non avenu. Il est invalide au sens le plus profond et le plus large du terme<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Donald Tusk<\/a>, ancien Premier Ministre de 2007 \u00e0 2014 et chef du parti d\u2019opposition Plateforme civique. \u00ab Le v\u00e9ritable r\u00e9f\u00e9rendum portera sur la seule question importante :\u00a0Qui dirigera la Pologne apr\u00e8s le 15 octobre<\/strong>\u00a0?<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

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Europe G\u00e9opolitique et \u00c9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00a0ESPAGNE : SOCIALISTES ET CONSERVATEURS LUTTENT POUR \u00caTRE \u00c0 LA T\u00caTE DU GOUVERNEMENT <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a un mois ont eu lieu des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es en Espagne, les r\u00e9sultats n\u2019ont donn\u00e9 aucune majorit\u00e9, celle-ci \u00e9tant fix\u00e9e \u00e0 176 si\u00e8ges. Le parti socialiste au gouvernement, avec \u00e0 sa t\u00eate Pedro S\u00e1nchez, a obtenu 122 si\u00e8ges, tandis que son opposant conservateur, Alberto N\u00fa\u00f1ez Feij\u00f3o compte 169 si\u00e8ges apr\u00e8s une alliance avec l\u2019extr\u00eame-droite Vox<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Ce jeudi 17 ao\u00fbt, a eu lieu le vote pour la Pr\u00e9sidence de l\u2019Assembl\u00e9e espagnole, une occasion pour le chef du gouvernement de faire de nouvelles alliances afin de placer quelqu\u2019un de son parti \u00e0 cette position. C\u2019est \u00e0 Francina Armengol, une socialiste, que la Pr\u00e9sidence a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e<\/a>. \u00c0 la derni\u00e8re minute, Pedro S\u00e1nchez a conclu une alliance avec les ind\u00e9pendantistes catalans du parti Junts de Carles Puigdemont, permettant aux socialistes et \u00e0 leurs alli\u00e9s historiques issus d\u2019autres partis r\u00e9gionalistes de faire \u00e9lire leur candidate. <\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 rencontr\u00e9\u00a07 des 11 leaders<\/a>\u00a0des partis politiques espagnols (trois partis ind\u00e9pendantistes et un parti r\u00e9gional ont refus\u00e9 cette rencontre), le Roi Felipe VI a d\u00e9cid\u00e9 de\u00a0\u201cprivil\u00e9gier la coutume<\/em>\u201d en d\u00e9signant le chef de parti ayant obtenu le plus de voix aux \u00e9lections : Alberto N\u00fa\u00f1ez Feij\u00f3o<\/a>\u00a0du Parti Populaire comme candidat \u00e0 l’investiture au poste de Premier Ministre. Celui-ci a aujourd\u2019hui autour de lui 172 partisans, en s\u2019alliant \u00e0 l\u2019extr\u00eame-droite Vox, les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UPN ainsi que ceux de Coalici\u00f3n Canaria. Toutefois, le leader du PP a peu de chance de trouver des alli\u00e9s parmi les autres d\u00e9put\u00e9s et Alberto N\u00fa\u00f1ez Feij\u00f3o risque donc de ne pas pouvoir rassembler la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 son investiture.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il \u00e9choue lors du vote des d\u00e9put\u00e9s, c\u2019est son premier opposant, Pedro S\u00e1nchez, qui aura alors deux mois pour tenter \u00e0 son tour d’\u00eatre investi. Encore une fois, si l\u2019actuel chef du gouvernement \u00e9choue, le roi devra dissoudre le Congr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s et de nouvelles \u00e9lections devront avoir lieu.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c9LECTIONS AUX PAYS-BAS : UNE ALLIANCE DROITE-LIB\u00c9RALE ET DROITE-IDENTITAIRE POUR GOUVERNER ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la d\u00e9mission de Mark Rutte le 7 juillet et de son retrait de la vie politique, des \u00e9lections anticip\u00e9es sont programm\u00e9es pour le 22 novembre aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n

La ministre de la Justice en fonction, Dilan Yesilg\u00f6z-Zegerius, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme t\u00eate de liste de la droite lib\u00e9rale (VVD). Le 19 ao\u00fbt, rompant avec une tradition d’opposition de plus d’une d\u00e9cennie, elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse<\/a>qu’elle n’\u00e9cartait pas l’id\u00e9e d’une alliance avec le parti d’extr\u00eame droite identitaire<\/strong> (PVV) de Geert Wilders. Celui-ci milite pour l’interdiction du Coran et la fermeture des mosqu\u00e9es<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration est d\u2019autant plus surprenante, compte tenu des attaques personnelles de M. Wilders envers Mme. Yesilg\u00f6z du fait de ses origines, fille de Kurdes n\u00e9e en Turquie. En novembre 2022, Wilders \u00e9voquait les origines turques de Mme Yesilg\u00f6z sur X<\/a> (ex-Twitter), disant : \u00ab Une lib\u00e9rale d\u2019origine turque \u00e0 la Justice : j\u2019esp\u00e8re qu\u2019elle ne reviendra pas sur les mesures me prot\u00e9geant. Elle souhaiterait s\u00fbrement me voir six pieds sous terre.<\/em> \"<\/p>\n\n\n\n

Cependant, Yesilg\u00f6z-Zegerius \u00e9voque le \u00ab\u00a0nouveau d\u00e9part<\/em>\u00a0\u00bb mentionn\u00e9 par Wilders lui-m\u00eame, ainsi que son hommage marqu\u00e9 \u00e0 Rutte lors de sa d\u00e9mission. Il est \u00e0 noter que cette d\u00e9mission \u00e9tait le fruit d’un d\u00e9saccord au sein de sa coalition, li\u00e9 au\u00a0projet de Rutte<\/a>\u00a0voulant que les personnes ayant fui une guerre et identifi\u00e9es comme susceptibles de retourner dans leur pays d’origine ne puissent faire venir des proches aux Pays-Bas que s’ils disposent de ressources financi\u00e8res suffisantes.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette possible alliance lib\u00e9rale-identitaire ne devrait pas avoir une grande influence sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections, \u00e9tant donn\u00e9 la quasi-parfaite proportionnalit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectoral n\u00e9erlandais. D’autres \u00e9l\u00e9ments auront un plus grand impact. Parmi eux,\u00a0la candidature de Frans Timmermans<\/a>, premier vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne d\u00e9missionnaire, \u00e0 la t\u00eate d’une liste socialiste et \u00e9cologiste, et le premier test au niveau national pour le\u00a0parti agrarien Mouvement agriculteur-citoyen (BBB)<\/a>, qui a remport\u00e9 les \u00e9lections provinciales de mars 2023. Un autre candidat \u00e0 suivre est\u00a0Pieter Omtzigt<\/a>, dissident populiste du parti chr\u00e9tien-d\u00e9mocrate populiste. Bien qu’\u00e9tant un acteur secondaire, il pourrait bouleverser l’\u00e9quilibre politique actuel qui voit la gauche, la droite lib\u00e9rale et le BBB au coude-\u00e0-coude, chacun r\u00e9unissant selon les sondages entre 12% et 19% des intentions de vote. Une chose est s\u00fbre : la course au poste de premier ministre sera serr\u00e9e et se poursuivra apr\u00e8s les \u00e9lections lors de la formation d\u2019une coalition, ce que pr\u00e9pare s\u00fbrement d\u00e9j\u00e0 Dilan Yesilg\u00f6z-Zegerius.<\/p>\n\n\n\n

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EUROZONE : HAUSSE DU PIB DE 0,3% AU SECOND TRIMESTRE 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019Eurostat sortie la semaine derni\u00e8re indique que\u00a0le produit int\u00e9rieur brut de la zone euro a augment\u00e9 de 0,3%<\/a>\u00a0par rapport au premier trimestre. Le PIB mesure la valeur totale des biens et services produits par la zone euro et repr\u00e9sente sa sant\u00e9 \u00e9conomique. Du point de vue international, une hausse a des cons\u00e9quences positives sur la valeur de l\u2019euro. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 le 16 ao\u00fbt, date de sortie du rapport, avec un \u00e9change EUR\/USD \u00e0 1,0928,\u00a0une augmentation sur la journ\u00e9e \u00e0 hauteur de 0,21%<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, cette hausse du PIB n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 homog\u00e8ne dans l\u2019ensemble de l\u2019Eurozone puisque l\u2019Allemagne a par exemple stagn\u00e9, tandis que son voisin fran\u00e7ais a connu une hausse de 0,5%. L\u2019Espagne a \u00e9galement indiqu\u00e9 une hausse de 0,4%, alors qu\u2019une baisse de 0,3% a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e en Italie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ces fluctuations sont \u00e9galement dues \u00e0 des facteurs externes, puisque par exemple, l\u2019Irlande a enregistr\u00e9\u00a0la croissance la plus forte avec 3,3%<\/a>, notamment apr\u00e8s le choix des g\u00e9ants Meta, Apple et Google d\u2019installer dans le pays leurs si\u00e8ges au niveau europ\u00e9en. L\u2019Allemagne, quant-\u00e0 elle, conna\u00eet une stagnation depuis plusieurs trimestres \u00e0 cause plus particuli\u00e8rement de la guerre en Ukraine et des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s que celle-ci a entra\u00een\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Green Deal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R\u00c9CHAUFFEMENT CLIMATIQUE : DES FEUX DE FOR\u00caTS INCONTR\u00d4LABLES EN EUROPE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces derniers jours, une vague de fortes chaleurs frappe l\u2019Europe et a favoris\u00e9 l\u2019intensification et la propagation des feux de for\u00eats, notamment en Gr\u00e8ce et en Espagne sur l\u2019\u00eele de Tenerife. <\/p>\n\n\n\n

Sur cette derni\u00e8re, les services de secours ont annonc\u00e9 l\u2019\u00e9vacuation de plus de 26 000 personnes, presque 12 000 hectares ont d\u00e9j\u00e0 br\u00fbl\u00e9 ce qui repr\u00e9sente 6% de la surface de l\u2019\u00eele<\/a>. \u00c0 ce jour, c\u2019est le plus important incendie \u00e0 avoir touch\u00e9 l\u2019archipel des Canaries. Sur le territoire espagnol, depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, 76 000 hectares sont d\u00e9j\u00e0 partis en fum\u00e9e, pla\u00e7ant ainsi l\u2019Espagne en premi\u00e8re ligne face aux cons\u00e9quences du r\u00e9chauffement climatique. <\/p>\n\n\n\n

En Gr\u00e8ce, les feux de for\u00eats ont d\u00e9j\u00e0 ravag\u00e9 plus de 53 000 hectares<\/a>, un chiffre deux fois sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Depuis le mois de juillet, la Gr\u00e8ce a fait plusieurs fois appel au m\u00e9canisme de protection civile de l\u2019Union Europ\u00e9enne. En juillet, la France et l\u2019Italie avaient alors envoy\u00e9 chacune deux Canadairs. Ce m\u00e9canisme s\u2019active lorsqu\u2019un pays se trouve face \u00e0 une catastrophe naturelle ou humanitaire et qu\u2019il n\u2019a pas les capacit\u00e9s pour y faire face. Ce lundi, le m\u00e9canisme a de nouveau \u00e9t\u00e9 activ\u00e9, l\u2019Union a alors envoy\u00e9 deux avions de Chypre et des pompiers de Roumanie. \u00c0 la catastrophe naturelle, s’ajoutent \u00e9galement, ce mardi 22 ao\u00fbt, des victimes de ces feux, dix-huit corps ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s dans le parc national de Dadia<\/a>. Pour les autorit\u00e9s, la piste d\u2019un camp de migrants est \u00e9tudi\u00e9e, le parc \u00e9tant proche de la fronti\u00e8re avec la Turquie et un point d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019Union fr\u00e9quemment emprunt\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Depuis janvier 2023 dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, 267 000 hectares ont br\u00fbl\u00e9, un chiffre d\u00e9j\u00e0 sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne annuelle sur les quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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CENTRALES HYDRO\u00c9LECTRIQUES SUR LE DANUBE : LES PLANS DE LA ROUMANIE ET DE LA BULGARIE <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Danube est le second plus long fleuve d\u2019Europe, traversant dix pays avec plus de 700 barrages d\u00e9j\u00e0 construits sur pr\u00e8s de 3 000 kilom\u00e8tres. Les gouvernements roumains et bulgares ont d\u00e9cid\u00e9 ensemble d\u2019ajouter deux nouvelles centrales hydro\u00e9lectriques entre leurs villes de Magurele et Nikopol, ainsi que de Calarasi et Silistra.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour les ministres de l\u2019\u00e9nergie des deux pays, c\u2019est un moyen de renforcer leur souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, comme l\u2019indique le minist\u00e8re bulgare de l\u2019\u00e9nergie : \u201cIl est grand temps que la Bulgarie tire parti de cette ressource naturelle<\/em><\/a>\u201d. Pour leur homologue roumain, Sebastian Burduja, la construction du premier barrage \u201cest consid\u00e9r\u00e9e comme un investissement rentable, avec une capacit\u00e9 importante de plus de 800 MW de puissance install\u00e9e, divis\u00e9e en deux avec la Bulgarie<\/em>\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le projet ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9 sur plusieurs points. Sur le plan environnemental, l\u2019organisation RiverWatch, via son directeur g\u00e9n\u00e9ral Ulrich Eichelmann, consid\u00e8re que \u201cl\u2019impact sur cette zone frontali\u00e8re serait \u00e9norme, il y a des centaines d’\u00eeles dans cette partie, qui sont tr\u00e8s pr\u00e9cieuses<\/em>\u201d. En effet, la construction des barrages entra\u00eenerait une submersion de la majorit\u00e9 de ces \u00eeles, ainsi que des esp\u00e8ces qui y vivent. Un second risque toucherait la centrale nucl\u00e9aire de Cernavoda, en Roumanie, qui d\u00e9pend de l\u2019eau du Danube pour le refroidissement de ses r\u00e9acteurs. Les deux nouvelles centrales hydro\u00e9lectriques risquent de causer un manque d\u2019approvisionnement en eau pour la centrale nucl\u00e9aire qui se trouve en aval.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces risques, les ONG et notamment Greenpeace Bulgarie, tentent d\u2019arr\u00eater le projet, mais leur plainte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Pour eux, tout se joue sur le financement des centrales, plusieurs milliards d’euros : \u201cNous ne pensons pas qu\u2019ils puissent le faire avec les fonds nationaux<\/em>\u201d. La Bulgarie et la Roumanie devraient donc se tourner vers des aides de l\u2019Union europ\u00e9enne qui peut alors : \u201cjouer un r\u00f4le cl\u00e9 dans la mod\u00e9ration de ce type de processus, afin que les \u00c9tats membres ne s’engagent pas dans des m\u00e9gaprojets sans avoir r\u00e9ellement examin\u00e9 leur faisabilit\u00e9 et leur durabilit\u00e9<\/em>\u201d.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

ENTR\u00c9E EN VIGUEUR DU DIGITAL SERVICES ACT : LA RESPONSABILISATION DES G\u00c9ANTS DU WEB<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Digital Services Act (DSA) entre en sc\u00e8ne ! Le 25 ao\u00fbt marque un tournant pour les grandes plateformes en ligne avec l’entr\u00e9e en vigueur de ce r\u00e8glement europ\u00e9en qui les responsabilise dans leur gestion des contenus ill\u00e9gaux publi\u00e9s par leurs utilisateurs. Face aux d\u00e9fis croissants de la haine, de la d\u00e9sinformation et de la manipulation en ligne, le DSA vient mettre de l’ordre.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 ? <\/strong>D’abord, \u00e0 partir du 25 ao\u00fbt, ce sont 19 g\u00e9ants du web d\u00e9sign\u00e9s par la Commission Europ\u00e9enne<\/a> – Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube, Zalando, Bing et Google<\/strong> – qui seront impact\u00e9s. Puis, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2024, ce r\u00e8glement s\u2019appliquera \u00e0 tous les interm\u00e9diaires en ligne, des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 internet aux services de cloud, marketplaces, plateformes de partage de contenu et tout moteur de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Le DSA \u00e9tablit un principe fort :\u00a0\"\u00a0ce qui est ill\u00e9gal hors ligne est ill\u00e9gal en ligne<\/em>\"\u00a0<\/strong><\/a>. Cela signifie que les plateformes auront d\u00e9sormais l’obligation de retirer les contenus ill\u00e9gaux qu\u2019elles h\u00e9bergent. Le non-respect de cette obligation pourrait leur co\u00fbter cher, avec des amendes allant jusqu\u2019\u00e0 6% de leur chiffre d\u2019affaires mondial et m\u00eame un risque d’exclusion du march\u00e9 europ\u00e9en. Selon la m\u00eame logique de ne plus laisser les plateformes s\u2019auto-r\u00e9guler au d\u00e9triment de leurs utilisateurs, le DSA donne d\u00e9sormais aussi \u00e0 ces derniers la capacit\u00e9 juridique de contester la suppression ou la suspension de leur compte.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Pour assurer une mise en \u0153uvre efficace du r\u00e8glement, chaque pays de l’UE d\u00e9signera un \u00ab\u00a0coordinateur des services num\u00e9riques<\/em>\u00ab\u00a0. En France, ce r\u00f4le devrait \u00eatre endoss\u00e9 par l’Arcom une fois le projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, la r\u00e9gulation du monde num\u00e9rique avance en Europe, et le DSA ne pourrait \u00eatre qu’une \u00e9tape. Geoffroy Didier, d\u00e9put\u00e9 du PPE et rapporteur au Parlement europ\u00e9en du DSA, envisage d\u00e9j\u00e0 de lancer un prochain projet majeur : la fin de l’anonymat en ligne<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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