{"id":1176,"date":"2023-07-12T10:00:00","date_gmt":"2023-07-12T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/europanova.eu\/?p=1176"},"modified":"2024-01-24T13:31:44","modified_gmt":"2024-01-24T12:31:44","slug":"newsletter-du-7-juillet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/europanova.eu\/en\/2023\/07\/12\/newsletter-du-7-juillet\/","title":{"rendered":"Newsletter du 7 juillet"},"content":{"rendered":"

Inscrivez-vous sur\u00a0ce lien<\/strong>\u00a0pour recevoir gratuitement et directement la newsletter dans votre boite mail !<\/p>\n\n\n\n

\n
Subscribe to Europanovanews<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous soutenir, <\/strong>vos dons sont pr\u00e9cieux pour offrir une actualit\u00e9 sp\u00e9cifique et accessible \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n

\n
Support europanova<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

If you want to become a partner<\/strong> de notre newsletter, vous pouvez contacter Isabelle N\u00e9grier, Directrice G\u00e9n\u00e9rale d’EuropaNova : isabelle.negrier@europanova.eu<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Guillaume Klossa, Isabelle N\u00e9grier, Claire Boussagol et Laura De Almeida<\/p>\n\n\n\n

Bonne lecture europ\u00e9enne !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

D\u00e9mocratie et \u00c9tat de<\/strong> droit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CRIMES RUSSES\u00a0: INAUGURATION D\u2019UN BUREAU D\u2019ENQU\u00caTE \u00c0 LA HAYE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce lundi 3 juillet, pr\u00e8s d\u2019un an et demi apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine, le Centre international charg\u00e9 des poursuites pour le crime d\u2019agression contre l\u2019Ukraine (ou ICPA) vient d\u2019\u00eatre mis en place \u00e0 La Haye. La cr\u00e9ation de ce centre avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en f\u00e9vrier dernier lors d\u2019un sommet entre l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019Ukraine. La pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen a averti la Russie : \u00ab Nous mettrons tout en \u0153uvre pour que Vladimir Poutine et ses hommes de main r\u00e9pondent de leurs actes<\/em> <\/a>\u00bb. Depuis le d\u00e9but de la guerre, Kiev demandait la cr\u00e9ation de ce bureau, notamment apr\u00e8s avoir trouv\u00e9 des centaines de cadavres dans la ville de Boutcha, lors du retrait des troupes russes.<\/p>\n\n\n\n

La forme sp\u00e9ciale du ICPA a pour objectif d\u2019enqu\u00eater et trouver des preuves, c\u2019est le premier pas pour \u00e9tablir un tribunal sp\u00e9cial qui devra juger les hauts responsables russes qui ont commenc\u00e9 la guerre. C\u2019est dans cette optique que ce centre a rejoint l\u2019agence europ\u00e9enne Eurojust, celle-ci promeut la coop\u00e9ration judiciaire et p\u00e9nale, permettant de stocker les preuves dans la base de donn\u00e9es d\u2019Eurojust, les prot\u00e9geant davantage. Pour Bruxelles, ce centre est une \u00e9tape amenant \u00e0 un \u00ab ultime objectif de poursuivre les responsables de l\u2019invasion <\/em><\/a>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

            Tous les \u00e9l\u00e9ments et preuves qui seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par le centre pourront servir dans un futur proc\u00e8s, toutefois, cela n\u00e9cessite de cr\u00e9er un tribunal international sp\u00e9cial. En effet, la Cour P\u00e9nale Internationale n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 juger les crimes de guerre et contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Ukraine. Plusieurs pays soutiennent la cr\u00e9ation de ce tribunal sp\u00e9cial, dont les \u00c9tats-Unis, cependant, le poids de Washington reste relatif, n\u2019\u00e9tant toujours pas membre de la Cour P\u00e9nale Internationale.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Europe G\u00e9opolitique et \u00c9conomique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

PR\u00c9SIDENCE ESPAGNOLE DU CONSEIL DE L\u2019UE\u00a0: UN CONTEXTE NATIONAL INCERTAIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019Espagne a pris la pr\u00e9sidence tournante du Conseil de l\u2019Union, le pr\u00e9sident du gouvernement, Pedro S\u00e1nchez a vu ses projets bouscul\u00e9s. En effet, les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9es au 23 juillet ce qui va venir perturber la majorit\u00e9 au pouvoir mais \u00e9galement les choix pris lors de cette pr\u00e9sidence de l\u2019UE. Pour Luis Bouza, professeur espagnol en science politique, le Premier ministre : \u00ab avait mis\u00e9 sur cette pr\u00e9sidence pour montrer l\u2019importance internationale du pays d\u2019ici aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, au d\u00e9part pr\u00e9vues \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e, tout cela sera d\u00e9sormais impossible<\/em> <\/a>\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les \u00e9lections sont anticip\u00e9es car apr\u00e8s la d\u00e9faite du parti de Pedro S\u00e1nchez aux \u00e9lections locales du mois de mai, celui-ci a d\u00e9cid\u00e9 de la dissolution du Parlement espagnol. Un contexte d\u2019autant plus d\u00e9licat que le Premier ministre pourrait perdre sa place face \u00e0 une coalition entre la droite et l\u2019extr\u00eame-droite. Ce serait le quatri\u00e8me \u00c9tat membre \u00e0 basculer vers ce courant politique en l\u2019espace de quelques mois. Le changement important que cela provoquerait serait visible sur le plan politique plut\u00f4t que technique,\u00a0le<\/a>\u00a0gouvernement actuel de Pedro S\u00e1nchez est plus en accord avec les d\u00e9fis de l\u2019Union. Cependant, il y a des points communs aux deux partis, l\u2019Espagne souhaite voir sous sa pr\u00e9sidence la ratification de\u00a0l\u2019accord de libre-\u00e9change avec le Mercosur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            Toutefois, il convient de rappeler que lors d\u2019une pr\u00e9sidence du Conseil, le pays en charge a pour r\u00f4le d\u2019harmoniser les d\u00e9cisions et de faciliter les compromis entre les 27 : \u201cSi d\u2019aventure une nouvelle \u00e9quipe dirigeante arrivait, ses possibilit\u00e9s pour modifier le calendrier de la pr\u00e9sidence espagnole seraient tr\u00e8s limit\u00e9es puisque le devoir du pays qui assume ce r\u00f4le est de s\u2019exprimer au nom des 27 pays membres<\/em><\/a>\u201d. <\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

POLITIQUE D\u2019ASILE EUROP\u00c9ENNE : LE BLOCAGE DE LA HONGRIE ET DE LA POLOGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Vendredi 30 juin, le Conseil europ\u00e9en s\u2019est r\u00e9uni \u00e0 Bruxelles et la Hongrie, suivie de la Pologne, ont saisi l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 un ancien accord sur les migrations et de rouvrir le d\u00e9bat. Le compromis qui s\u2019est finalis\u00e9 au d\u00e9but du mois de juin fixait les quotas pour la relocalisation des migrants ainsi qu\u2019une compensation financi\u00e8re de 20 000 euros par migrant refus\u00e9 par pays, une contribution qui est obligatoire. Les deux chefs d\u2019\u00c9tat ont \u00ab refus\u00e9 cat\u00e9goriquement d\u2019aller de l\u2019avant sur la d\u00e9claration finale du sommet tant que leurs pr\u00e9occupations n\u2019\u00e9taient pas prises en compte sur la relocalisation des migrants<\/em><\/a> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

            Lors de ce Conseil, la Pologne a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019ajouter un amendement aux conclusions d\u00e9j\u00e0 rendues afin d\u2019instaurer le besoin du volontarisme pour la relocalisation et du choix unanime entre les diff\u00e9rents gouvernements. Cependant, cette proposition de la Pologne a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par tous les autres \u00c9tats, ce qui a amen\u00e9 \u00e0 des d\u00e9saccords profonds : \u00ab les polonais et les hongrois affirment en bloc qu\u2019ils ne reconnaissent pas la validit\u00e9 de l\u2019accord et qu\u2019ils veulent revenir \u00e0 la logique de 2018, selon laquelle les d\u00e9cisions sont prises par consensus<\/em> <\/a>\u00bb. Il faut souligner que les questions de migrations se r\u00e8glent \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, la Pologne et la Hongrie n\u2019ont donc pu avoir un effet de veto lors du vote du 8 juin.<\/p>\n\n\n\n

            En plus de ce d\u00e9bat sur la relocalisation, les \u00c9tats membres ont \u00e9voqu\u00e9 la question d\u2019accords avec les \u00c9tats africains. En \u00e9change d\u2019une aide financi\u00e8re, ceux-ci devront contr\u00f4ler les migrants, dans ce sillon, un premier accord est d\u00e9j\u00e0 en n\u00e9gociation avec la Tunisie, avec un budget d\u2019un milliard d\u2019euros. \u00c0 ce sujet, Giorgia Meloni, la Premi\u00e8re ministre italienne partage un avis positif : \u00ab sur les migrants, la Tunisie et la flexibilit\u00e9 de l\u2019allocation des ressources, les conclusions du Conseil constituent un point de d\u00e9part tout \u00e0 fait satisfaisant<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Green Deal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CLIMAT : L\u2019EUROPE DE L\u2019EST EN RECUL FACE AUX OBJECTIFS DE 2030<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face au changement climatique, l\u2019Union europ\u00e9enne a mis en place les PNIEC : les plans nationaux int\u00e9gr\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et de climat. Chaque pays a un plan qui lui est propre et caract\u00e9rise la mani\u00e8re dont celui-ci doit accomplir des objectifs climatiques qui s\u2019inscrivent dans un cadre plus large li\u00e9 aux ambitions climatiques de l\u2019Union. Le d\u00e9lai du 30 juin a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 par seulement 3 des 27 \u00c9tats membre : l\u2019Espagne, la Croatie et la Slov\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Ces rapports annuels ne sont pas produits de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et compl\u00e8te par tous les \u00c9tats de l\u2019UE, certains pays n\u2019inscrivent pas toutes leurs donn\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0Cette tendance se manifeste particuli\u00e8rement dans les pays d\u2019Europe centrale et orientale<\/em><\/a>, o\u00f9 des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour ralentir la transition vers l\u2019abandon des combustibles fossiles, revenir sur des engagements ant\u00e9rieurs ou m\u00eame recarboner de facto l\u2019\u00e9conomie<\/a><\/em>\u00a0\u00bb. C\u2019est une mise en lumi\u00e8re des d\u00e9fis de la mise en \u0153uvre des objectifs du Green Deal d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0De plus, deux \u00e9cueils s\u2019ajoutent au Pacte Vert, avec d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des pays qui ne respectent pas leur engagement, la Hongrie a par exemple augment\u00e9 sa production de combustibles fossiles comme le charbon. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les \u00e9nergies renouvelables ne se d\u00e9veloppent pas assez rapidement\u00a0: \u00ab\u00a0les pays d\u2019Europe centrale ne peuvent atteindre leur part requise du nouvel objectif de l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables qu\u2019en d\u00e9ployant davantage l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

AGRICULTURE : UN R\u00c9SEAU D\u2019INFORMATION POUR DES EXPLOITATIONS DURABLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Ce lundi 3 juillet, un accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 entre le Parlement et les ministres de l\u2019Union sur la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab r\u00e9seau d\u2019information sur la durabilit\u00e9 des exploitations agricoles (RIDEA).  Peter Kullgren, ministre su\u00e9dois de l\u2019agriculture pr\u00e9cise : \u00ab Une fois le r\u00e8glement entr\u00e9 en vigueur, nous serons en mesure de collecter des donn\u00e9es sur la durabilit\u00e9 des pratiques agricoles au niveau des exploitations<\/em><\/a> \u00bb. Ce r\u00e8glement s\u2019inscrit dans les objectifs de la strat\u00e9gie de l\u2019UE \u00ab de la ferme \u00e0 la table \u00bb, dans l\u2019optique d\u2019avoir une alimentation durable et respectueuse de l\u2019environnement.  <\/p>\n\n\n\n

            Un tel r\u00e9seau d\u2019information et de partage de donn\u00e9es sur les exploitations existent \u00e0 travers le \u00ab r\u00e9seau d\u2019information comptable agricole \u00bb (RICA), r\u00e9cup\u00e9rant des donn\u00e9es micro\u00e9conomiques et comptables. Toutefois, le nouveau r\u00e9seau RIDEA place au c\u0153ur de son fonctionnement la protection du climat en ajoutant des donn\u00e9es sociales et environnementales. <\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0De plus, le texte pr\u00e9voit une implication des agriculteurs mais qui n\u2019est pas obligatoire, en cause, les agriculteurs sont souvent contre le partage de donn\u00e9es sur leurs exploitations. Les \u00c9tats membres devront donc encourager le partage et cet accord assure que les agriculteurs qui communiqueront sur leurs donn\u00e9es ne seront pas trait\u00e9s diff\u00e9remment des autres et leurs donn\u00e9es ne seront pas utilis\u00e9es contre eux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Num\u00e9rique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

LES BIG TECH FACE AUX LOIS EUROP\u00c9ENNES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

            Au mois de juin, Google lan\u00e7ait son intelligence artificielle Bard, concurrent de ChatGPT, mais il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que celle-ci ne serait pas disponible aux vingt-sept pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Cette semaine, c\u2019est au tour du groupe Meta de ne pas mettre en place son application Threads, rival de Twitter, dans l\u2019UE<\/a>. En cause, les probl\u00e8mes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des deux g\u00e9ants de la technologie avec les instances europ\u00e9ennes et les sanctions financi\u00e8res gigantesques qu\u2019ils leur ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es pour non-respect de la l\u00e9gislation num\u00e9rique europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

            Pour les deux entreprises, les r\u00e8gles de l\u2019Union repr\u00e9sentent un trop gros risque et ne pr\u00e9f\u00e8rent donc pas proposer leurs nouveaux produits. C\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 une strat\u00e9gie, en effet, pour Google il s\u2019agit de peser dans les futures r\u00e8gles sur l\u2019intelligence artificielle. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral, Sundar Pichai, s\u2019est d\u2019ailleurs rendu \u00e0 Bruxelles afin d\u2019exprimer son inqui\u00e9tude sur le possible \u00e9touffement de l\u2019innovation par le futur paquet l\u00e9gislatif. Pour le groupe Meta, l\u2019objectif est d\u2019attendre le mois de septembre avant de commercialiser Threads, puisqu\u2019avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Digital Markets Act, Meta sera d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab gardien \u00bb selon les nouvelles r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

            Il faut souligner que le contexte est favorable \u00e0 Meta et Google, les deux g\u00e9ants ont choisi de s\u2019opposer \u00e0 la r\u00e9gulation europ\u00e9enne, alors que les nouvelles r\u00e8gles autour de l\u2019intelligence artificielle sont en discussion. De ce fait, les deux entreprises privent les citoyens de l\u2019UE de leurs nouveaux produits phares, rajoutant une pression suppl\u00e9mentaire, \u00e0 celle des lobbystes, sur les d\u00e9cideurs europ\u00e9ens. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Inscrivez-vous sur\u00a0ce lien\u00a0pour recevoir gratuitement et directement la newsletter dans votre boite mail ! N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous soutenir, vos dons sont pr\u00e9cieux pour offrir une actualit\u00e9 sp\u00e9cifique et accessible \u00e0 tous. Si vous souhaitez devenir des partenaires de notre newsletter, vous pouvez contacter Isabelle N\u00e9grier, Directrice G\u00e9n\u00e9rale d’EuropaNova : isabelle.negrier@europanova.eu Comit\u00e9 de r\u00e9daction : Guillaume Klossa, Isabelle […]<\/p>\n","protected":false},"author":234807144,"featured_media":904,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2},"_wpas_customize_per_network":false},"categories":[762155369],"tags":[],"class_list":["post-1176","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-europanovanews"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/europanova.eu\/wp-content\/uploads\/2023\/06\/logonewsletter.jpg?fit=1134%2C340&ssl=1","jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/peMWIh-iY","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1176","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/234807144"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1176"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1176\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1182,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1176\/revisions\/1182"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/904"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1176"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1176"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/europanova.eu\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1176"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}