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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Claire Boussagol et Laura De Almeida
Bonne lecture européenne !
Démocratie et État de droit
GUERRE EN UKRAINE : OUVERTURE DE DEUX DOSSIERS CONTRE LA RUSSIE PAR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Ce lundi 13 mars, des proches du procureur général de la Cour Pénale Internationale, Karim Khan, ont indiqué que celui-ci a préparé deux dossiers à l’encontre de la Russie. Un jugement international serait une première depuis le début du conflit. Le premier dossier concerne l’enlèvement par la Russie d’enfants et adolescents ukrainiens, qui sont ensuite placés dans des camps de rééducation russes ou des familles d’accueil en Russie. Le second dossier prouve, après des mois d’enquêtes, que la Russie a pris pour cibles, de manière délibérée, des infrastructures civiles en Ukraine. Ces deux dossiers doivent d’abord passer devant un groupe de juges de la CPI, qui vérifiera le respect des normes juridiques. L’identité des individus concernés n’a pas été révélée.
Ce même procureur, il y a déjà un an, a ouvert une enquête sur des possibles crimes contre l’humanité et un génocide en Ukraine. De plus, lors de ces précédentes visites en Ukraine, il avait évoqué des recherches sur de possibles crimes contre les enfants et les infrastructures civiles. L’ouverture du premier dossier fait écho à la récente révélation de chercheurs de Yale. Dans leur rapport, ils évoquent la détention d’au moins 6 000 enfants ukrainiens en Crimée, zone contrôlée par les russes. Il convient de rappeler que la convention des Nations unies, dans l’un des cinq actes pouvant être qualifié de génocide, se trouve le : « transfert forcé d’enfants d’un groupe à un autre groupe ».
De son côté, la Russie nie toutes ces accusations, les civils ne sont pas délibérément pris pour cible, bien au contraire, le Kremlin souligne qu’une aide humanitaire est mise en place pour ceux qui souhaitent quitter l’Ukraine de leur plein gré.
ORBAN/ MACRON : UNE TENTATIVE POUR RAMENER LA HONGRIE DANS L’UNITÉ EUROPÉENNE
Après le premier ministre anglais, Emmanuel Macron a reçu le lundi 13 mars le premier ministre hongrois, Viktor Orban. Depuis plus d’un an, celui-ci reste à l’opposé des autres pays européens sur la question de l’invasion russe en Ukraine, critiquant la « guerre indirecte » de l’Europe contre la Russie, appelant encore il y a quelques semaines à un cessez-le-feu. Les deux dirigeants se sont rencontrés en vue de préparer le Conseil européen des 23 et 24 mars prochain. Plusieurs thèmes ont été abordés : politique industrielle, compétitivité européenne, migrations. Le président français en a profité pour évoquer : « la question de la ratification de l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN, ainsi que de réformes d’intérêt commun, qui devraient intervenir dans les prochaines semaines au Parlement hongrois ». La Hongrie est l’un des deux derniers pays à ne pas avoir procédé à la ratification de ces deux adhésions, avec la Turquie, sur les 30 membres de l’Alliance atlantique.
La Hongrie est entrée en dissidence avec l’Union sur deux sujets : tout d’abord, pour sa dégradation de l’État de droit ; depuis son arrivée au pouvoir, Orban a progressivement exercé une emprise sur les contre-pouvoirs, que ce soit la presse, les médias ou encore la justice. La corruption est également très présente dans le pays, l’Union européenne a à plusieurs reprises critiqués ces actions et a décidé de bloquer les 12 milliards d’euros de fonds du plan de relance pour Budapest, en attendant la mise en place de réformes anticorruption. Enfin, sur le sujet de l’Ukraine, la Hongrie étant très dépendante encore des hydrocarbures russes, elle s’est retrouvée dans une position ambigüe. Le chef du gouvernement avait également des liens étroits avec le président Poutine avant la guerre, empêchant Budapest d’envoyer des armes à Kiev.
Le dîner entre les deux dirigeants s’est terminé sur une note positive, d’après les proches du président Macron, celui-ci a été : « l’occasion de réaffirmer la nécessité de l’unité des pays européens dans leur soutien à l’Ukraine face à l’agression russe, notamment via l’application stricte des sanctions contre la Russie ».
L’UKRAINE MEMBRE DE L’UNION : C’EST COMME SI Ç’ÉTAIT DÉJÀ FAIT
Ce lundi 13 mars, le Commissaire Thierry Breton, chargé du marché intérieur et des questions de défense, est intervenu devant des journalistes à Paris, sur le thème de la guerre en Ukraine. La question des munitions est au centre des discussions et le Commissaire a annoncé que la production augmentera, pour les quinze industries concernées, dans onze pays de l’Union, qui fournissent ces munitions à l’Ukraine. Cette semaine, M. Breton se rendra en Bulgarie et en Slovaquie dans cet objectif.
La question de l’adhésion à l’Ukraine a rapidement été évoquée, la position du Commissaire est claire : « En ce qui me concerne, j’ai pris un nombre très important de contacts avec le gouvernement ukrainien sur tous les aspects qui concernent le marché intérieur. Pour commencer à voir comment on peut les aider à accélérer les obligations qui sont inhérentes au marché intérieur, sur les produits, sur les réglementations, etc. Il y a aussi tout ce qui concerne l’État de droit avec mon collègue Didier Reynders. On va les aider. » Lors des échanges avec les journalistes, Thierry Breton a mentionné un point de non-retour et se projette déjà dans une Union européenne à 480 millions d’habitants et non plus 440 millions : « Mais je crois qu’il faut quand même bien être conscient des uns et des autres qu’on est quand même dans un mécanisme où il y a un point de non-retour qui est engagé sur cette intégration de l’Ukraine ».
Face à cette projection, le Commissaire Breton a bien rappelé les enjeux d’un agrandissement de la frontière commune de l’Union avec la Russie qui passerait de 1 340 kilomètres à plus de 4 000 kilomètres. « On n’envisage pas, en tout cas à court terme, un retour avec une normalisation des relations, quelle que soit l’issue de la guerre. Donc, de toute façon, on a aujourd’hui cette nécessité d’augmenter, je dirais, la prise en compte, la défense aussi, des frontières qui vont s’élargir avec un voisin dont, pour l’instant, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas stabilisé ses relations avec nous ».
Europe Géopolitique et Économique
MACRON/ SUNAK : UN RETOUR À LA NORMALE DES RELATIONS FRANCO-BRITANNIQUES
Le 10 mars a marqué le retour des Sommets franco-britanniques, après presque cinq ans d’absence en raison du Brexit. Contrairement à son prédécesseur le nouveau Premier ministre Rishi Sunak n’a pas hésité sur le statut de la France vis-à-vis du Royaume-Uni : « Notre histoire ancienne, notre proximité et notre vision partagée des défis mondiaux signifie qu’un partenariat étroit entre le Royaume-Uni et la France n’est pas seulement important, il est essentiel. Alors que nous sommes confrontés à des menaces nouvelles et inédites, il est crucial de renforcer les fondations de notre alliance pour être prêts à affronter les défis du futur ».
Ce rapprochement a notamment été facilité par l’accord récent du Cadre de Windsor, évitant le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande. Le point clé de ce sommet a été l’immigration, sujet sur lequel Rishi Sunak souhaite plus s’engager. Les deux pays ont mis en place un nouvel accord afin d’arrêter l’immigration illégale et le Royaume-Uni va mettre davantage la main à la poche : « Au cours des trois prochaines années, la contribution du Royaume-Uni sera de 141 millions d’euros en 2023-24, 191 millions d’euros en 2024-25 et 209 millions d’euros en 2025-2026 ». Un centre de détention va également voir le jour dans le nord de la France, composé de spécialistes des deux pays, auxquels vont s’ajouter 500 agents afin de patrouiller sur les plages françaises.
Le second point abordé par les deux dirigeants a été l’Ukraine et plus spécifiquement l’aide à apporter dans le futur. « Notre volonté est d’aider l’Ukraine à résister et à mener les contre-offensives qu’elle souhaite mener. La priorité du moment est militaire », a dit Emmanuel Macron. « Nous voulons que l’Ukraine remporte cette guerre et nous sommes tout à fait unis », a rajouté son homologue britannique. Les deux pays ont également à leur disposition la Force expéditionnaire conjointe (CJEF), avec plus de 10 000 militaires français et britanniques.
ITALIE : NOUVEAU DÉCRET APRÈS LE FIASCO DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE
Deux semaines se sont écoulées depuis le naufrage d’un bateau de migrants au large des côtes italiennes, 79 personnes sont décédées dont dix-huit enfants. Ce samedi 11 mars, des manifestations ont eu lieu sur les lieux de ce drame, tandis que le gouvernement italien essuie de nombreuses accusations sur sa passivité. Une enquête est toujours en cours : « les autorités maritimes, et en particulier les garde-côtes, sont soupçonnés de n’avoir pas réagi assez vite aux informations faisant état de la présence d’un navire surchargé dans la zone ». De plus, les signalements de l’agence Frontex auraient dû déclencher une procédure officielle des garde-côtes et non pas seulement l’envoie de deux vedettes qui ont opéré un demi-tour face à la mer déchaînée.
La cheffe du gouvernement, Giorgia Meloni a finalement réagi, afin de réaffirmer la volonté de son gouvernement de réduire drastiquement l’immigration clandestine et de lutter contre les passeurs. Parmi les mesures proposées, une peine de 30 ans de prison a été évoquée pour les passeurs, ainsi que le remplacement des permis de séjour pour raisons humanitaires par le statut de protection subsidiaire. En échange, : « l’exécutif s’engage à améliorer les structures d’accueil et l’intégration des réfugiés (légaux) », ainsi qu’un quota d’entrée de travailleurs hors-Union réservé : « à ceux originaires de pays qui collaboreront dans la lutte contre le trafic d’êtres humains ».
Toutefois, le gouvernement n’aborde pas la question des opérations de sauvetage en mer. Un thème qui préoccupe les citoyens italiens mais surtout l’Union européenne, la cheffe du gouvernement italien a entravé de nombreuses opérations des navires humanitaires en Méditerranée ainsi que l’accueil des migrants. Le président du Conseil européen, Charles Michel a rappelé que : « la mise en œuvre rapide des mesures convenues (au niveau européen) est une priorité pour tous, comptant fermement sur l’Italie à cet égard ».
FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK : UN VENT DE PANIQUE EN EUROPE
Vendredi 10 mars, la banque SVB a été fermée par les autorités américaines après une chute de plus de 8%, entraînant une vague d’inquiétude, faisant ressortir la peur d’une crise financière mondiale. Les autorités américaines ont réagi en urgence. En effet, pour prévenir les effets de retraits massifs, la banque fédérale américaine a mis 25 milliards de dollars sur la table. Cela reste tout de même la plus grosse faillite bancaire depuis la crise de 2008, la SVB s’étant retrouvée dans l’incapabilité de faire face aux demandes de remboursements qui se sont accumulées en un laps de temps assez court.
Malgré les mesures mises en place aux États-Unis, ce mercredi 15 mars, les actions des plus grandes banques européennes ont plongé, le BNP Paribas a baissé de 10%, le Crédit Suisse a chuté de 30%. Tandis que lundi encore, le commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni était venu rassurer : « Il n’y a […] pas de contagion directe. La possibilité d’un impact indirect est un point que nous devons surveiller, mais pour l’instant, nous ne voyons pas de risque significatif ». D’autres spécialistes du secteur bancaire tentent de rassurer, notamment Éric Delannoy pour qui : « On est très loin de 2008 où toutes les banques étaient concernées pour des problèmes en lien avec le marché immobilier, relayés par Lehman Brothers, une banque cinq fois plus importante et qui était le banquier mondial. »
Finalement, les banques européennes font plus face à des effets indirects, un mouvement de panique des clients des banques qui retirent leur argent en même temps. Ce qui protège l’Union européenne, en plus de règles plus strictes qu’en 2008, c’est que les banques ont des liquidités très élevées pour les retraits. Toutefois, il va falloir observer si un rehaussement des taux d’intérêts est évoqué, si une banque doit vendre des obligations au mauvais moment, c’est là qu’elle perd le plus d’argent.
Green Deal
RENCONTRE À WASHINGTON : VERS UN COMPROMIS ENTRE L’IRA ET LE GREEN DEAL ?
Vendredi 10 mars, le président américain Joe Biden et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, se sont rencontrés à Washington. L’objectif de cette réunion était de trouver un terrain d’entente afin d’enterrer le conflit des crédits d’impôt sur les véhicules électriques. L’enjeu étant de favoriser l’usage des minerais européens nécessaires pour la production des batteries tout en évitant ces crédits. Ceux-ci ont vu le jour à cause de la loi sur l’énergie propre du président Biden.
Cependant, cette rencontre intervient dans un contexte de tensions entre les États-Unis et l’Union sur l’IRA (réduction de l’inflation). Ce plan de l’administration Biden vise à mettre en avant les productions technologiques américaines qui respectent l’environnement. La législation actuelle est en défaveur de l’Union puisque si les Américains veulent un crédit d’impôt sur un véhicule électrique, la batterie doit être composé en majeure partie par des minéraux d’origine américaine ou d’un pays ayant un accord avec Washington. En réponse, la Commission a lancé son plan industriel Green Deal, afin de faciliter l’octroi de subventions pour les industries vertes.
Cette entrevue entre les deux dirigeants était donc attendue et leurs prises de parole montrent des avancées significatives. S’adressant aux journalistes à l’extérieur de la Maison Blanche après la réunion, Mme von der Leyen a déclaré : « Aujourd’hui, nous avons convenu de travailler sur les matières premières essentielles qui ont été obtenues ou transformées dans l’Union européenne et de leur donner accès au marché américain comme si elles avaient été obtenues sur le marché américain ». Les deux dirigeants souhaientent « coordonner nos programmes d’incitation respectifs de manière à ce qu’ils se renforcent mutuellement ». « Pour nous, il était et il est toujours important d’unir nos forces, d’être complémentaires et de stimuler l’industrie des technologies propres de part et d’autre », a ajouté Ursula von der Leyen.
BRUXELLES : MISE EN ROUTE DE LA RÉFORME DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ
Ce mardi 14 mars, la Commission a proposé son plan de réforme du marché de l’électricité afin de lutter contre la volatilité des prix du marché et protéger par la même occasion les consommateurs. Après des débats sur la configuration de cette réforme, les vingt-sept gouvernements : « ont souhaité conserver le fonctionnement de court terme du marché », malgré les volontés de la France et de l’Espagne de procéder à un découpage strict des prix du gaz et de l’électricité.
À qui va profiter cette réforme ? Tout d’abord les consommateurs, la présidente de la Commission : « promet que la réforme profitera avant tout aux consommateurs », les premiers touchés face à l’instabilité des prix. Le plan proposé par Bruxelles permettra également aux entreprises de voir la durée de leur contrat s’étendre. En effet, les PME auront des contrats : « prévoyant un prix à très long terme sur 5, 10 voire 15 ans », tandis qu’aujourd’hui, seules les très grandes entreprises en profitent.
Cependant, il ne faut pas s’attendre à une réduction drastique du montant des factures d’électricité puisque le système de fixation du prix sur le marché de gros ne fait pas partie des changements prévus par la réforme. C’est donc un compromis que Bruxelles compte mettre en place, entre maintien du système actuel de fixation des prix et le fait qu’elle : « donne beaucoup de facilités aux États pour le contourner, en autorisant la multiplication des contrats à long terme ». De plus, la Commission : « encourage les investissements dans le nucléaire, y compris dans les centrales déjà existantes ».
Numérique
PERMIS DE CONDUIRE NUMÉRIQUE : UNE MESURE DU PLAN « VISION ZÉRO »
Début mars, la Commission européenne a proposé de mettre en place un permis de conduire numérique, un système unique au monde. L’objectif de cette dématérialisation sera de simplifier la reconnaissance de ce document entre les pays membres et d’harmoniser les systèmes informatiques nationaux : « Il sera plus facile et plus rapide de remplacer, renouveler et échanger un permis de conduire étant donné que les procédures se feront en ligne ». De plus, les citoyens d’un pays hors-Union pourront échanger leur permis national contre un document qui sera reconnu dans l’Union.
Le second objectif que prône la Commission est de d’améliorer la répression des infractions routières, celle-ci souligne : « En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l’auteur de l’infraction n’avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l’amende) n’avait pas été exécuté». La coopération entre les États membres est encore trop lacunaire pour remédier à ce problème, notamment pour les infractions les moins graves. En plus de l’harmonisation des réseaux, la Commission, en plus de la conduite sous alcool ou stupéfiants, souhaite rajouter d’autres infractions, telles que le non-respect des distances de sécurité, les dépassements dangereux ou encore la circulation en sens interdit.
Enfin, le plan comprend la mise en place d’un portail européen pour régler les amendes en ligne, auquel s’ajoute un dispositif permettant de retirer le permis de conduire d’un citoyen européen dans n’importe quel pays membre de l’Union. Sur ce même portail, il sera aussi possible de trouver toutes les informations sur les règles de sécurités routières de chaque États membres. La mise en place de ce permis numérique entre dans le cadre du plan « Vision Zéro » de la Commission. Celle-ci vise le chiffre de zéro mort sur les routes européennes d’ici à 2050. Avec un premier palier en 2030, qui devra voir le nombre de tués diminuer de moitié.
APRÈS LES GAFAM, L’UNION SE PENCHE SUR LA RÉGULATION DU MÉTAVERS
Lors de la conférence de Keystone, la Commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a rappelé l’entrée en vigueur prochaine du Digital Market Acts, avant de lancer déjà le prochain projet : « Il est déjà temps pour nous de commencer à se demander à quoi ressemblerait une concurrence saine dans le métavers ». Il y a quelques mois, une coalition industrielle a été lancée, regroupant des entreprises de réalité augmentée et de réalité virtuelle afin de développer les bases d’une interopérabilité du métavers.
Au total, une quarantaine d’organisations européennes, allant des grandes entreprises à des universités, se sont lancées dans un projet ayant pour objectif de soutenir les nouvelles technologies (5G, semi-conducteurs, photonique) qui permettront à l’Europe de prendre une place importante dans le secteur du métavers. Le commissaire Breton a précisé : « Les métavers privés doivent se développer sur la base de standards interopérables et aucun acteur privé ne devrait détenir à lui seul la clé de la place publique ou en fixer les modalités ».
L’anti-trust européen a déjà repéré l’entreprise Meta, qui a de grandes ambitions dans ce secteur et a déjà investit des milliards de dollars. Le groupe Meta produit des casques de réalité virtuelle et représente le premier vendeur au monde dans ce marché. Il prévoit de nombreux rachats comme une application de fitness en réalité virtuelle. Les nombreux projets du groupe pourraient lui assurer une position dominante voire le monopole du métavers.
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